La France modifie son budget 2015 pour amadouer Bruxelles

Par par Jean-Baptiste Vey | Reuters

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - La France a présenté lundi à la Commission européenne une modification de ses projets budgétaires pour l'an prochain, a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, dans l'espoir d'échapper à un bras de fer avec ses partenaires européens.

Dans un entretien avec les agences de presse, il a expliqué que le déficit public serait réduit en 2015 de 3,6 à 3,7 milliards d'euros de plus que prévu, grâce à l'actualisation de prévisions de dépenses et des mesures de recettes nouvelles.

Ceci permettra de réduire le déficit structurel, c'est-à-dire hors effet de la conjoncture, de plus de 0,5 point de PIB contre 0,2 prévu jusqu'à présent, a-t-il ajouté.

"La France présente là les précisions et les éléments qui nous permettent de rester dans les clous", a expliqué Michel Sapin, après des annonces similaires faites lundi matin par l'Italie, un autre mauvais élève.

Le niveau des économies prévues en 2015, soit 21 milliards d'euros, est confirmé, le gouvernement considérant que faire davantage aggraverait la situation de faible croissance et de faible inflation constatée en France comme dans la zone euro.

La Commission européenne devrait s'exprimer mercredi sur le respect ou non par la France des règles budgétaires. Loin de ramener son déficit public à la limite européenne de 3% du PIB fin 2015 comme elle s'était engagée à le faire, la France a repoussé cet objectif à fin 2017, soit après la prochaine élection présidentielle.

La trajectoire des finances publiques présentée en septembre prévoit que le déficit public sera à peine réduit l'an prochain, à 4,3% du PIB contre 4,4% fin 2014.

"AMÉNAGEMENTS COSMÉTIQUES"

Prié de dire quel impact sur le niveau du déficit en points de PIB auraient les modifications annoncées lundi, Michel Sapin a répondu : "Tout ça a des effets mais ça ne change pas fondamentalement la question des 3%."

Selon Jean-Louis Mourier, économiste chez Aurel-BGC, les dernières annonces "sont des aménagements cosmétiques destinés à répondre aux exigences de la Commission européenne a minima".

"On sera peut-être à 4,1% de déficit public au lieu de 4,3% mais on ne sera pas à 3% en 2015", a-t-il dit à Reuters. "Le fond du problème reste le même : il n'y a pas de croissance en zone euro."

Les 3,6 à 3,7 milliards d'euros de baisse du déficit public par rapport à la prévision initiale (93 milliards) seront composés d'environ 1,5 milliard d'actualisation des prévisions, notamment des dépenses en moins, et de plus de deux milliards d'euros de mesures nouvelles, en majorité côté recettes.

Côté actualisations, les faibles taux d'intérêt permettront de réduire le coût de la dette de 400 millions d'euros par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait quant à elle être inférieure de 300 à 600 millions d'euros par rapport aux prévisions. Le coût du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est par ailleurs réévalué.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Parallèlement, 900 millions d'euros de recettes additionnelles viendront de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, 500 millions d'euros de la non déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines taxes, 300 millions d'euros de ressources supplémentaires des collectivités locales, venant par exemple de la taxe de séjour, et 350 millions d'euros d'autres mesures.

Le déficit structurel, devenu crucial dans l'appréciation des projets de budgets des Etats par la Commission européenne, serait réduit de 0,5 point de PIB l'an prochain au lieu des 0,2 annoncés en septembre, un montant considéré comme particulièrement faible par rapport à la baisse de 0,8 point sur laquelle la France s'était engagée auparavant.

Le 0,2 point était en fait 0,24, a précisé Michel Sapin aux agences de presse. A ce 0,24, le ministère des Finances considère qu'il faut ajouter 0,1 point lié au traitement comptable du CICE. Les 3,6 à 3,7 milliards d'euros d'amélioration du solde public par rapport aux prévisions correspondent au 0,15 point restant pour atteindre 0,5 point, a ajouté Michel Sapin.

Ces évolutions interviendront soit dans le cadre de l'examen de loi de finances pour 2015 soit lors du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté le 12 novembre au conseil des ministres, comme par exemple les nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, a-t-il précisé.

Dans sa lettre adressée lundi au vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen, Michel Sapin écrit que la démarche de la France "est en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent. Elle est aussi adaptée à la situation macroéconomique de la zone euro".

"Je ne doute pas que les éléments déjà connus de notre projet de plan budgétaire ainsi que ceux que nous précisons aujourd'hui permettront à la Commission d'apprécier l'effort structurel réalisé par la France en 2015", poursuit Michel Sapin.

(avec Leigh Thomas et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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