Le Medef veut remplacer toutes les instances représentatives du personnel par un « conseil d’entreprise »
Envoyé mardi aux organisations syndicales, un « document de travail » émanant du Medef , de la CGPME et de l’Union professionnelle artisanale (UPA) propose de remplacer toutes les instances représentatives du personnel (IRP) dans les sociétés d’au moins 50 salariés par un unique « conseil d’entreprise ». Les organisations patronales entendent ainsi « simplifier » les obligations découlant des actuels seuils sociaux en prenant modèle sur les « Betriebsrat » (comités d’entreprise) allemands.Ces conseils seraient élus tous les quatre ans et cumuleraient l’ensemble des prérogatives des délégués du personnel et syndicaux, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité d’entreprise. Le conseil d’entreprise deviendrait donc l’unique représentation du personnel dans ces sociétés et seraient seul habilité à négocier des accords. La proposition du Medef aurait aussi pour conséquence la suppression du seuil de 11 salariés qui impose aujourd’hui l’élection de délégués du personnel. Les élus du personnel siégeant dans ces conseils pourraient recevoir une « formation de qualité touchant notamment à la compréhension des enjeux économiques et sociaux de l’entreprise » et les compétences acquises au cours de leur mandat seraient « valorisées »…
Marie-Alice Medeuf- Andrieu, la représentante de FO aux négociations « sur la modernisation du dialogue social » a qualifié cette proposition du Medef de « provocation inacceptable » visant à « déconstruire le dialogue social »
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