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mardi 4 février 2014

Les intercommunalités, l'autre enjeu des élections de mars

Les intercommunalités, l'autre enjeu des élections de mars




Dans sept semaines, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants devront désigner leurs représentants au conseil communautaire en même temps que leurs conseillers municipaux.
C’est l’autre enjeu des élections des 23 et 30 mars. Les conseillers municipaux ne seront pas les seuls à se soumettre au vote. Les conseillers communautaires s’inviteront aussi dans les isoloirs. Une nouveauté prévue par la loi du 17 mai 2013 qui instaure, pour les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection au suffrage universel direct des représentants des communautés de communes ou d’agglomération et des communautés urbaines. Alors que, selon un sondage, 54% des Français ignorent le nom de celui ou celle qui préside leur structure intercommunale (1), l’idée est de renforcer le lien démocratique entre les électeurs et ces élus mal connus mais dont les pouvoirs vont crescendo. Explications.

L’intercommunalité, ça concerne qui ?

Quasiment tous les électeurs. Aujourd’hui toutes les communes sont intégrées à des intercommunalités sauf Paris et les communes des trois départements de la petite couronne, dans l’attente de la création de la métropole du Grand-Paris en 2016. Et quelques îles formées d’une seule commune – comme Ouessant – échappent aussi, du fait de leur situation géographique isolée, à ces nouvelles collectivités.
Entamé il y a près de cinquante ans, ce mouvement a connu plusieurs coups d’accélérateur, dont la loi Chevènement de 1999 de «simplification de la coopération intercommunale» et la réforme territoriale de 2010. Laquelle prévoyait de terminer la carte intercommunale, parfois à marche forcée avec le préfet sur le dos des réticents. En 2013, l’Assemblée des communautés de France dénombrait 2 456 collectivités : 2 223 communautés de communes, 213 agglomérations (plus de 15 000 habitants), 15 communautés urbaines (à partir de 450 000 habitants) et une métropole (plus de 500 000 habitants), celle de Nice. La loi Lebranchu de décembre 2013 en crée une dizaine d’autres à (...)

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