"Union bancaire européenne" : 55 milliards mobilisables pour les banques ou pas
Le 18 décembre, les 28 pays européens ont créé l’Union Bancaire Européenne. Pour les protagonistes, il s’agit d’éviter ou de neutraliser les conséquences de la faillite d’une banque européenne et de protéger l’Euro. Il s’agit d’éviter la situation de crise de 2008.
Pour ce faire, un fond de 55 milliards d’euros sera mis en place par les banques de la zone euros et permettra de décider de renflouer ou de laisser en faillite une banque en difficulté.
Le 1er novembre 2014, sous l’autorité de la Banque Centrale Européenne un « mécanisme unique de supervision » scrutera les comptes de 250 établissements (85% du marché). Si un problème apparait pour une banque, un "comité de résolution" se réunit pour réfléchir aux restructurations possibles (recapitalisation ou au contraire mise en faillite) et fera des propositions. Peuvent être mis à contribution les actionnaires, les créanciers, voire les déposants les plus riches (comptes de plus de 100 000 euros), mais surtout un "fonds unique de résolution" qui sera à terme (2026) doté de 55 milliards d’euros abondé par les banques. La Commission avalisera, mais, si elle refuse, c’est le Conseil des ministres qui sera saisi.
Ce dispositif renforce les pouvoirs de la BCE et considère que les banques sont des organismes à risque, cotés en bourse, et que ce risque est apprécié par leurs actionnaires, donc par les marchés.
Selon l’Allemagne cette mise en commun de fonds ne peut passer que par un nouveau traité européen.
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