Document ♦ Le rapport Bailly auquel les syndicats CGT et FO s’opposent
Le rapport Bailly vient d’être rendu public et Jean-Marc Ayrault a immédiatement admis en accepter les propositions, du moins sur le principe.
Pour la CGT, « ce rapport fait la part belle au patronat, en particulier du Bricolage, en instaurant une période transitoire pour le secteur du bricolage et ce, jusqu’au 1er juillet 2015. Ils seront autorisés à ouvrir les magasins. Tout en réaffirmant ne pas étendre à d’autres secteurs le travail dominical.
Le rapport ouvre plusieurs brèches : • Augmentation à douze dimanches autorisés par les municipalités avec un droit de tirage de sept à l’initiative de l’employeur. • La modification des appellations des zones PUCE et Zone Touristiques en renvoyant à la négociation territoriale pour l’appellation pourrait sembler aller dans le bon sens. Mais sans fixer le minimum de contre parties pour les salariés, notamment pour les entreprises de moins de dix cela ne répond pas aux inégalités créées par la loi Maillé."
Ce que confirme aussi Force Ouvrière qui « s’oppose à la proposition de modification qui permettrait d’ouvrir les commerces de cinq à douze dimanches par an (7 accordés par le maire + 5 dérogations de droit par les commerçants). Force Ouvrière condamne également la création des périmètres d’animation concertés touristiques (PACT) et les périmètres d’animation concertés commerciaux (PACC) qui remplacent les zones touristiques et les puces existants. Sous couvert de simplification, le rapport aboutirait à étendre les dérogations au repos dominical. »
Le rapport Bailly est ici :
rapport Bailly (1)
rapport Bailly (2)
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