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jeudi 2 janvier 2025

Bibliothèque des rapports publics - Vie-publique.fr - Lettre BRP, n° 535 - 02 janvier 2025

 

Lettre n°535 du 2 janvier 2025 | Vie Publique.fr

La lettre d'information BRP

Éditorial

Meilleurs vœux pour l'année 2025 !

Sélection de la quinzaine

Rétrospective 2024

En ce début d'année 2025, la BRP vous propose une sélection de rapports sur des sujets qui ont fait l'actualité en 2024 : immigration, personnes âgées, enfants et écrans, crise du logement, narcotrafic...

Consulter la sélection de rapports 

Précédentes sélections

Intelligence artificielle : domaines et stratégies

Pollution plastique : quelles solutions ?

Focus

Haut Conseil du financement de la protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a été institué par le décret du 20 septembre 2012, auprès du Premier ministre.

Ses missions sont les suivantes :

  • dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, analyser ses caractéristiques et ses changements ;
  • évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ;
  • examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'allocation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ;
  • formuler, le cas échéant, des recommandations et des propositions de réforme.

Le HCFiPS mène des travaux sur les moyens d'assurer, pour la protection sociale, un financement pérenne, compatible avec les impératifs de solidarité et d'équilibre des finances sociales, dans le respect de la trajectoire des finances publiques.

Accéder à ses derniers rapports 

Rapports les plus récents

Société

Rapport d'information (...) sur l'intelligence artificielle et les professions du droit

Auteur(s) : Christophe-André Frassa ; Marie-Pierre de La Gontrie
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

décembre 2024

Economie

Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénové

Auteur(s) : Antoine Magnier ; Louis-Charles Viossat
Inspection générale des affaires sociales

décembre 2024

Société

Premier bilan du pass Culture

Auteur(s) : Cour des comptes

décembre 2024

Société

Les enjeux sociaux du changement climatique : un éclairage international pour une feuille de route nationale

Auteur(s) : Florence Allot ; Eve Erpelding-Parier
Inspection générale des affaires sociales

décembre 2024

Société

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques

Auteur(s) : Nicole Dubré-Chirat ; Sandrine Rousseau
Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

décembre 2024

Société

L'accès aux études de santé : quatre ans après la réforme, une simplification indispensable

Auteur(s) : Cour des comptes

décembre 2024

International

Rapport d'information (...) sur la dérive normative de l'Union européenne

Auteur(s) : Jean-François Rapin ; Didier Marie ; Catherine Morin-Desailly
Sénat. Commission des affaires européennes

décembre 2024

Accéder à tous les rapports 

Le chiffre de la quinzaine

Source : OMM, octobre 2024

Les rapports les plus consultés

Société

Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ?

Auteur(s) : Sarah Bartoli ; Irina Schapira ; Hervé Léost
Inspection générale des affaires sociales

décembre 2024

Société

La politique d'accueil du jeune enfant

Auteur(s) : Cour des comptes

décembre 2024

Société

Les enfants du Net - II : pédo-pornographie et pédophilie sur l'internet

Auteur(s) : Forum des Droits sur l'Internet

janvier 2005

Rapport à venir

Rapport d'information relatif au programme Territoires d'industrie

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