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samedi 2 juin 2018

La Tribune des Travailleurs - le fil des informations - vendredi 1 er juin 2018

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                                     La Tribune des travailleurs

1er juin 2018 – Le conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’Observatoire international des prisons, la Cimade, le Gisti, le syndicat des avocats de France (SAP) et la Fédération nationale des unions de jeunes magistrats, a censuré la limitation à cinq jours des délais de recours accordés par la loi aux étrangers détenus pour contester une décision d’expulsion du territoire. Il l’a jugée déséquilibrée par rapport au droit « à un recours juridictionnel effectif. » Cette disposition est donc immédiatement retirée de la loi Collomb dite « asile et immigration ».

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