1er juin 2018 Bruxelles veut réduire drastiquement les aides européennes aux agriculteurs  Bruxelles entend réduire de 12 % les subventions aux agriculteurs pour la période 2021- 2027, selon une note interne de la Commission européenne  Le manque à gagner pour les paysans français est estimé à 4,72 milliards d'euros pour la période 2021-2027, au regard des budgets précédents La politique agricole commune représente 39 % du budget européen. Bruxelles cherche 10 milliards d'économies par an pour compenser le Brexit  Une " baisse drastique, massive et aveugle ", selon le ministre Stéphane Travert, pour une profession déjà très affaiblie cahier éco – Page 3 © Le Monde

1er juin 2018 La PAC, nouveau champ de bataille des Européens  Bruxelles compte réduire le budget 2021-2027 de la politique agricole commune de 12 %, selon une note interne  La France risque de perdre près de 5 milliards d'euros d'aides directes entre 2021 et 2027. Les revenus des agriculteurs seront touchés Une baisse " inenvisageable ", répond Paris, qui est monté au créneau et se dit prêt à " batailler " contre Page 3

1er juin 2018 Avis de tempête sur la politique agricole commune Le projet de budget prévoit une baisse des dotations. Les revenus des agriculteurs seront touchés Les nuages s'accumulent sur la politique agricole commune (PAC). Entre restrictions budgétaires et réforme de sa mise en œuvre conduisant à un fort risque de " renationalisation " de la plus vieille politique de l'Union, les agriculteurs français ont des raisons de s'inquiéter. Les restrictions budgétaires d'abord. La Commission européenne a annoncé la couleur dès le 2  mai. En raison du Brexit et du manque à gagner d'environ 10  milliards d'euros annuels dans le budget de l'Union européenne (UE) qu'il entraînera, la PAC, qui en constitue la plus grosse part (39  %du total pour la période 2014-2020), devrait être très touchée. D'autant plus que l'UE a besoin de dégager des fonds pour de nouvelles priorités : la défense, la migration, le numérique… Selon le commissaire à l'agriculture, Phil Hogan, la PAC diminuera de 5  % sur la période post-Brexit (2021-2027), à 365  milliards d'euros (contre 408 sur 2014-2020). Et en son sein, la principale enveloppe, constituée des subventions (le premier pilier, dans le jargon, principalement les aides à l'hectare), passera en France à 50,03  milliards d'euros sur sept ans, en baisse de 3,9  %, comparé à l'enveloppe actuelle. En réalité, la Commission ayant omis de raisonner en euros constants (de tenir compte de l'inflation), la baisse de la PAC est bien plus significative, autour de 12  % en  2027 par rapport à 2020, selon une note interne à l'institution consultée par Le Monde. Les subventions directes seraient, elles, affectées de 8  % sur la période 2021-2027 par rapport au niveau de 2020, pénalisant directement le revenu des agriculteurs. Quant au deuxième pilier de la PAC, correspondant à du cofinancement européen de projets ruraux (aide à l'installation, au bio…), il chute de 23  % en euros constants sur 2021-2027. Au total, la France risque de perdre près de 5 milliards d'euros d'aides directes sur la période 2021-2027, selon les calculs de l'influent lobby bruxellois FarmEurope, sur une enveloppe totale de 55  milliards. Avec un impact direct sur les revenus des agriculteurs. Ces derniers jours, l'eurodéputé socialiste Eric Andrieu s'est dit " scandalisé par le mépris et l'amateurisme avec lequel la Commission européenne traite l'avenir de millions d'agriculteurs en Europe ! Il est effarant que la Commission se permette de donner des mauvais chiffres sur un sujet aussi sérieux ". La Commission risque d'ouvrir un nouveau front dès vendredi 1er juin, en rendant publique sa proposition législative de réforme de la PAC pour l'après-2020. Rien de visionnaire au programme : Bruxelles n'entend pas organiser la grande transition environnementale de l'agriculture européenne. Elle propose essentiellement un changement dans la mise en œuvre de la PAC, mais cela risque quand même de chambouler le quotidien des agriculteurs. Sur le papier, les intentions du commissaire Hogan sont louables : pour une allocation plus juste des aides directes, il recommande de les rendre dégressives à partir de 60 000  euros versés par an et par exploitation. Et de plafonner les aides à 100 000  euros annuels.Surtout, l'Irlandais dit vouloir en finir avec des procédures trop lourdes. De l'avis quasi général, la précédente réforme de la PAC, en  2013, a échoué à simplifier la vie de la profession. Elle a certes introduit des objectifs de " verdissement ", conditionnant une partie du versement des aides directes à des engagements environnementaux, mais les dossiers pour toucher les fonds sont très complexes à monter. Plans stratégiques nationaux" Les tentatives de “verdissement” de 2013 n'ont eu que très peu d'impacts positifs sur l'environnement et la biodiversité des systèmes agricoles ", selon une toute récente étude du chercheur Jean-Christophe Bureau pour l'Institut Jacques Delors. Bruxelles recommande de décentraliser au maximum les prises de décision. Au lieu que les critères de versement des fonds soient décidés par les fonctionnaires européens, ce serait aux pays d'établir des " plans stratégiques nationaux agricoles " à faire valider par la Commission. Cette dernière garderait quand même la main sur les objectifs généraux de la PAC. Une manière pour l'institution de se débarrasser d'une politique devenue impopulaire ? Peut-être. Déjà les experts s'inquiètent : dès lors que les conditions d'attribution des aides ne sont plus uniformisées pour l'ensemble de l'UE, des risques de divergences entre agricultures nationales risquent d'apparaître. Voire des concurrences déloyales, certains Etats mettant par exemple moins l'accent sur les exigences environnementales. La Commission réclame certes que chaque capitale réserve une partie des aides directes à des pratiques favorisant le climat et l'environnement, mais elle ne fixe aucun seuil minimal. " L'agriculture est confrontée à des défis globaux qui ne peuvent être relevés qu'ensemble, à l'échelle européenne. Sinon, nous prenons le risque de transformer les marchés agricoles européens en un champ de bataille, ce qui ne serait bon ni pour nos agriculteurs ni pour l'environnement ", souligne Luc Vernet, de FarmEurope. Redoutant ces dérives, les eurodéputés ont adopté mercredi 30  mai un rapport sur l'avenir de l'alimentation rejetant toute " renationalisation " risquant de fausser la concurrence. Quelle attitude la France va-t-elle adopter ? En début de mandat, M. Macron a donné l'impression de prendre le contre-pied de la position traditionnelle de la France consistant à défendre bec et ongles " sa " PAC (dont elle est le premier bénéficiaire dans l'Union), en appelant à une réforme. Mais comment tourner le dos à une profession déjà mal en point, sans risquer de conforter l'image qui lui colle déjà au costume de " président des villes " ? Du coup, le gouvernement est monté au créneau dès que la Commission est sortie du bois, début mai. Une proposition qui entraînerait une baisse " drastique, massive et aveugle " des subventions agricoles européennes est " inenvisageable ", a déclaré le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, qui tente depuis de constituer une alliance avec d'autres pays européens pour contrer cette réforme. " Nous allons batailler contre ",avait ajouté le premier ministre, Edouard Philippe. Emmanuel Macron va-t-il réussir à mener de front la défense des intérêts des agriculteurs tout en continuant à prôner de nouvelles politiques communes ? Il n'y a qu'une solution pour résoudre cette équation politique et financière compliquée : mettre davantage d'argent français au pot commun bruxellois… Cécile Ducourtieux © Le Monde

1er juin 2018 Des agriculteurs français très dépendants " Les aides PAC - politique agricole commune - sont vitales  pour nous ", déclare Luc Smessaert, vice-président du syndicat agricole FNSEA. Agriculteur à Roy-Boissy (Oise), il gère une exploitation de polyculture élevage. " Sur notre exploitation, elles représentent 15  % de notre chiffre d'affaires et 30 % de nos revenus", explique-t-il. Comme d'autres, il a été confronté à la baisse des subsides européens actée lors de la PAC 2015-2020, un coup de rabot qu'il évalue à 12  %. Même son de cloche du côté des céréaliers. " Si nous n'avions plus d'aides PAC, ce serait suicidaire ", réagit Philippe Pinta, président de l'Association générale des producteurs de blé, qui ajoute : " Chaque année, depuis cinq ans, 30  % des céréaliers sont dans le rouge. " Selon lui, " tous les producteurs des grands pays concurrents, Etats-Unis, Ukraine comme Russie, ont des aides d'Etat ". Il constate aussi l'érosion du montant des subsides européens. Un céréalier en Picardie a vu le montant des aides à l'hectare passer de 400 à 250  euros en cinq ans. L'appréciation est la même dans le Jura. Pourtant, Nicolas Girod exploite avec son frère une ferme laitière dont le lait est transformé en comté. " Nous avons la chance de travailler pour un produit bien valorisé, mais il serait compliqué de se passer des aides PAC. D'autant que nous sommes deux à vivre sur la ferme, qui compte 40 vaches sur 70 hectares ", affirme-t-il. L'exploitation touche une aide à l'hectare de 80  euros, à laquelle s'ajoute une indemnité compensatoire de handicap naturel. Au total, il touche 30 000  euros de subsides européens. M.  Girod, qui est secrétaire national du syndicat Confédération paysanne, estime que cette PAC " a été mal mise en place. Avec le “paiement vert”, elle devait redonner des primes pour les avancées environnementales. Cela n'a pas été le cas ". A priori, 30  % des paiements à l'hectare étaient conditionnés au respect de mesures environnementales. " Les conditions sont accessibles à tous ", reconnaît M. Pinta. M. Girod considère aussi que ce paiement à l'hectare et le non-plafonnement des aides ont favorisé l'agrandissement des exploitations. Il souhaiterait qu'il y ait une pondération en fonction du nombre d'actifs sur l'exploitation. " Il faut réformer la PAC pour la rendre plus lisible pour l'agriculteur et le consommateur. Mais sans les aides PAC, il n'y aurait plus de revenu agricole. Elles représentent 47  % du revenu des agriculteurs français en moyenne ", explique Michel Dantin, député du Parti populaire européen. Sachant toutefois que certaines productions agricoles françaises ne touchent pas d'aide directe à l'hectare. Celles qui en fait, historiquement, travaillaient sur de petites parcelles. Comme la viticulture, le maraîchage ou l'arboriculture. Ces secteurs dépendent du second pilier de la PAC, qui permet de soutenir l'investissement. Laurence Girard © Le Monde

1er juin 2018 Alerte sur l'accaparement des terres agricoles en France Selon le bilan des marchés fonciers ruraux, publié jeudi, par la FNSafer, 381 000 hectares ont changé de mains en 2017 Les terres agricoles françaises sont très convoitées. Les récents exemples illustrant la pression sur ce patrimoine nourricier ont marqué les esprits. Que ce soit la bataille autour du projet Europacity, prévoyant la transformation 280 hectares de terres agricoles du Triangle de Gonesse (Val-d'Oise) en un complexe commercial et touristique. Ou la prise de contrôle de 1 700 hectares de terres céréalières berrichonnes par une société chinoise. Suivie par l'achat de deux sociétés agricoles dans l'Allier par un entrepreneur pékinois. Ou encore le grappillage de plus de 140 châteaux dans le vignoble bordelais par des investisseurs de l'ancien empire du Milieu. Le bilan 2017 des marchés fonciers ruraux, publié jeudi 31  mai par la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer), le prouve. Sur l'année écoulée, les ventes de surfaces ont atteint un niveau record. Le nombre de transactions progresse de 7,6 %, à 86 260, pour un montant qui bondit, lui, de 15,5 %, à 4,6  milliards d'euros. Au total, 381 000 hectares ont changé de mains. Mais dans quelles mains sont-ils passés ? Depuis l'entrée en vigueur de la loi d'avenir pour l'agriculture, en  2016, les projets de vente de parts sociales ou d'actions de sociétés agricoles doivent être portés à la connaissance des Safer. Des transactions qui échappaient jusqu'alors à ses radars, alors même que les formes sociétaires ne cessent de se développer. Que ce soient des sociétés de portage du foncier (GFA, SCI agricoles, etc.), d'exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA, SA ou SARL) ou de groupement forestier. Un marché non réguléEn  2017, 6 900 projets de cession de parts sociales ou d'actions de sociétés agricoles ont été notifiés aux Safer. Ils représentent un volume de vente de 1,3  milliard d'euros. Et pèsent près de 20  % du marché du foncier agricole. A priori, les achats bouclés par les étrangers sont peu importants. Ils sont évalués à 122  millions d'euros et sont essentiellement le fait d'Européens. Toutefois, ces montants ne prennent pas en compte les achats faits par des sociétés immatriculées en France, mais dont le capital pourrait être détenu par des étrangers. " Ces chiffres prouvent la réalité de la financiarisation et du risque d'accaparement des terres ", affirme Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, qui tire la sonnette d'alarme. " La vitalité des territoires est en péril ", estime l'organisme. " La tendance à l'agglomération de grandes surfaces au sein d'un nombre limité d'exploitations agricoles se développe. Cette concentration est préjudiciable aux transmissions, aux installations et à la consolidation des exploitations. Elle s'accompagne souvent d'une diminution de la valeur ajoutée et de l'emploi. " La question de la pérennité du modèle d'agriculture familiale, marque de fabrique française, et de la préservation des paysages se pose. D'autant plus que le renouvellement des générations sera l'un des grands enjeux des dix prochaines années. Or, rappelle la FNSafer, ce 1,3  milliard d'euros de ventes de parts sociales et d'actions est un marché non régulé. Une partie du texte introduit dans la loi Sapin 2 de 2016, sous l'impulsion de -Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, pour accroître la transparence sur ce marché et renforcer le pouvoir de régulation de la FNSafer, a été retoqué par le Conseil d'Etat. M.  Hyest, qui prône un renforcement législatif, met en exergue une des failles du dispositif actuel : " Il suffit pour les investisseurs de racheter 99  % des parts d'une société agricole et de laisser 1  % à l'ancien exploitant pour éviter que la Safer puisse faire jouer son droit de préemption. " Le président Emmanuel Macron a promis une loi sur le foncier agricole début 2019. Une mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par le député LRM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, et dont les deux rapporteurs sont M. Potier et Anne-Laurence Petel (LRM), élue des Bouches-du-Rhône, planche sur le sujet. Leurs conclusions doivent être présentées à la fin de l'été. Laurence Girard © Le Monde