L'encre est à peine sèche sur la rédaction définitive de la réforme de la SNCF que la ministre des transports s'attelle à son autre grand œuvre : la LOM ou loi d'orientation des mobilités. Elisabeth Borne devait présenter, mercredi 13 juin, l'un des grands chapitres de ce vaste édifice législatif : la question, d'apparence abrupte mais pourtant fondamentale, des données de transport, en tant que carburant des innovations de la mobilité.
Mme Borne va ainsi égrener, d'ici à la trêve politique estivale, les thèmes majeurs de la LOM, qui a pour ambition de remplacer la vénérable loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), datant de 1982. De la nouvelle gouvernance des transports à la mobilité propre, en passant par les sujets potentiellement plus polémiques, comme le choix des grands travaux d'infrastructures à lancer et les éventuelles taxes à créer pour les financer. L'essentiel du contenu de la LOM sera connu à la fin juillet ; en revanche, la présentation du projet de loi en conseil des ministres ne devrait pas se faire avant la rentrée.
Mais d'abord, donc, place à l'innovation et à la data. C'est dans le cadre du salon Transports publics 2018, organisé à Paris, porte de Versailles du 12 au 14 juin, que la ministre devait donner le coup d'envoi de la LOM. Le lieu n'a pas été choisi au hasard : avec ces 245 exposants et ses 11 000 participants attendus, ce salon est avant tout un concentré des innovations d'un secteur en plein bouleversement numérique.
Evidemment, les start-up de la mobilité y foisonnent (probablement pas loin d'une cinquantaine) : ici, l'inventeur d'un système de comptage automatisé des voyageurs, là, l'initiateur d'un réseau de trottinettes en libre-service, plus loin, le créateur d'une solution d'auto-stop de proximité en zone rurale. Elles sont indépendantes ou partenaires des grandes entreprises de la mobilité que sont Keolis (groupe SNCF), RATP et Transdev (filiale de la Caisse des dépôts), dont les stands trônent au centre du salon.
Derrière tout cela, il y a évidemment des applis et des tombereaux de données générées par les particuliers, les entreprises, les transporteurs, les véhicules, les collectivités locales organisatrices de transport et cette multitude de jeunes pousses de la mobilité. L'un des premiers objectifs de ce volet innovation de la LOM va être d'organiser l'ouverture de ces données dans un cadre clair, et selon un calendrier défini :
" Dès 2020 sur les réseaux des métropoles et les grands axes nationaux, et pour 2021 sur tout le territoire ", précise le ministère des transports. L'objectif affiché est de faire entrer la France dans ce que les experts du transport appellent un système MAAS (
Mobility as a service, la mobilité en tant que service). L'idée est que toutes les solutions de mobilité soient intégrées dans le service public des transports d'une ville ou d'une région. Non seulement le réseau de bus, tram, métro, train, comme aujourd'hui, mais aussi les taxis, VTC, solutions de covoiturage, flottes de voitures ou vélos partagés…
Cadre juridiqueUn appel à projets MAAS devrait être lancé rapidement. La ministre se fixe pour objectif que, d'ici la fin du quinquennat, le citoyen ait accès à des applications smartphone qui comparent l'ensemble des modes de déplacement disponibles.
" L'ambition, à terme, est de pouvoir, pour chaque voyage, acheter un billet porte-à-porte, valable pour tous les modes de déplacement ", souligne le ministère. Avec ce système, il n'est plus nécessaire, par exemple, de faire la queue au guichet pour payer son ticket de transport en arrivant dans une nouvelle ville.
" Le cadre juridique pour la mise en commun des données existe déjà en théorie,indique un expert du ministère des transports.
En pratique, il n'y a pas eu de partage complet et sincère des informations. Sans les données en temps réel (tramway en retard, train supprimé, travaux inopinés), l'utilité d'une application de mobilité est toute relative. " Il faut dire que ces données-là valent de l'or. Les opérateurs majeurs ont tendance à vouloir les garder pour eux afin de valoriser leurs propres solutions qu'ils vendent ensuite à leurs clients (Keolis à Rennes, Transdev à Saint-Etienne, RATP à Valenciennes). Mais ces " gros acteurs " jouent aussi le jeu de l'ouverture, comme la RATP, qui fournit les données en temps réel de l'ensemble de ses réseaux depuis début 2017.
Autres axes du volet innovation de la LOM : donner un cadre juridique aux nouvelles mobilités. Cela consistera à faciliter le déploiement (annoncé au mois de mai) de vrais véhicules autonomes sur routes ouvertes en France dès 2020 et à encadrer de façon souple l'innovation en matière de transport. Les villes pourront, par exemple, délivrer des licences pour éviter un encombrement anarchique de l'espace public par des flottes de vélos, trottinettes ou autres véhicules, tout en permettant leur déploiement.
Quant aux moyens financiers, les sommes en jeu dans ce volet de la LOM n'ont rien à voir avec les milliards dépensés dans les infrastructures ou les matériels roulants : 500 millions d'euros sur le quinquennat sont à disposition pour l'investissement des collectivités locales en matière de mobilité. La démarche revendiquée ici est plus celle de la facilitation des projets et des expérimentations à travers un guichet unique d'accompagnement à l'innovation, dénommé French Mobility, et qui est en phase de test durant le salon Transports publics 2018.
Éric Béziat
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