Il n'y aura pas de grand soir fiscal pour les chefs d'entreprise. Pas encore, en tout cas. Le premier ministre, Edouard Philippe, a courtoisement, mais fermement, opposé une fin de non-recevoir aux patrons en écartant, lundi 28 mai, l'hypothèse d'une baisse additionnelle l'an prochain des impôts de production, ces prélèvements qui pèsent sur le chiffre d'affaires des entreprises. Motif : " un environnement - budgétaire - contraint ", a-t-il rappelé lors d'une réunion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI), cette instance de conseil des pouvoirs publics qui réunit entreprises et représentants des salariés.
Des baisses d'impôts pour les entreprises sont d'ores et déjà prévues pour l'an prochain, fait valoir l'exécutif. Elles représenteront plus d'un milliard d'euros, grâce notamment à la hausse des seuils et à la suppression partielle du forfait social sur l'épargne salariale, contenus dans la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Celle-ci est attendue, après maints reports, en conseil des ministres le 20 juin. Doivent s'y ajouter la suppression de petites taxes annoncée par le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, et la baisse du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). De quoi atteindre un allégement de fiscalité de plus de 1,5 milliard d'euros d'ici la fin du quinquennat, a assuré M. Philippe.
Alors que l'aile gauche de la majorité fait de plus en plus entendre sa voix, et que le gouvernement cherche par tous les moyens à réduire la dépense publique – une réforme des aides aux entreprises doit, elle, permettre à l'Etat d'économiser jusqu'à 5 milliards d'euros –, l'ancien député LR de Seine-Maritime pouvait difficilement faire mieux. D'autant que 2019 sera aussi l'année de la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérenne. De plus, de nombreux impôts de production – taxe sur le foncier bâti, versement transport… – constituent des impôts locaux, qui viennent remplir les caisses des collectivités locales. A l'heure où la suppression totale de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 ou 2021 relève déjà du casse-tête budgétaire, le gouvernement n'allait pas rajouter une dose de complexité.
Solutions de remplacementLes patrons, eux, sont déçus. Les 72 milliards d'euros d'impôts de production représentent 3,2 % du PIB, contre 1,5 % en Italie et 0,5 % en Allemagne. Une pierre de plus dans le jardin de la compétitivité tricolore. Une mission de l'inspection générale des finances recommandait carrément de baisser ces impôts d'une dizaine de milliards d'euros.
Surtout, arguent les chefs d'entreprise, ces prélèvements sont injustes par nature. Ils reviennent à taxer les industriels avant même qu'ils aient réalisé un euro de bénéfice.
" Nous sommes tout à fait d'accord pour partager le fruit de nos investissements, et nos succès avec la communauté qui les a rendus possible. Mais pour cela, il faut d'abord nous laisser commencer à gagner de l'argent ! Subir des frais fixes sous forme d'impôts, alors que nous évoluons dans une conjoncture cyclique, et sur un temps long – il nous faut cinq à dix ans pour obtenir un retour sur investissement –, c'est une aberration ", martèle Bruno Grandjean, président de la Fédération des industries mécaniques.
Dans l'optique de la réunion du CNI, les industriels avaient fourbi leurs arguments. Ils mettaient en avant l'impact de leurs usines en termes de création de richesses sur les territoires. Et se disaient prêts à proposer des solutions de remplacement, au moins partielles : reconsidérer le niveau de l'impôt sur les sociétés (qui doit chuter de 33,3 % à 25 % en fin de quinquennat) afin d'en reverser une partie aux collectivités locales, par exemple. Ou augmenter la TVA sur les produits importés. Peine perdue.
" Au fur et à mesure que des marges de manœuvre se dégageront (…), nous pourrions nous engager à réduire d'autant ou dans une certaine proportion la fiscalité de production. C'est clairement dans cette perspective que nous nous plaçons ", a tout de même indiqué Edouard Philippe. Rendez-vous en 2020.
par audrey tonnelier
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