Les salariés des TPE appelés à désigner leurs représentants syndicaux
Près de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de onze personnes ou d’employés à domicile doivent choisir un syndicat pour les conseiller et les défendre au cours des quatre prochaines années.
Coiffeurs, secrétaires médicales, jardiniers, assistantes maternelles, salariés du commerce de proximité et de l’artisanat… A partir de vendredi 30 décembre, près de 4,5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 personnes) ou employés à domicile sont appelés à choisir un syndicat pour les conseiller et les défendre pour les quatre prochaines années.
Reporté de quelques semaines en raison d’un bras de fer juridique entre la Confédération générale des travailleurs (CGT) et le Syndicat des travailleurs corses (STC), ce scrutin avait été boudé lors de la précédente campagne, en 2012. Seuls 10,38 % des salariés des très petites entreprises (TPE) y avaient participé.
- Qui peut voter, comment, jusqu’à quand ?
Toutes les professions sont concernées par ces élections. Celles-ci sont ouvertes aux plus de 16 ans, dont les apprentis, quelles que soient leur nationalité et la nature de leur contrat.
Le vote par Internet est ouvert à partir de vendredi, 9 heures (heure de Paris) et se terminera le 13 janvier, à 19 heures.
Par courrier, il est ouvert jusqu’au 13 janvier pour la métropole et jusqu’au 20 janvier pour l’outre-mer.
Les résultats seront publiés à partir du 3 février. Une trentaine d’organisations syndicales nationales, interrégionales ou régionales y participent.
- Quels sont les enjeux de ce scrutin ?
« Ces élections sont l’occasion pour tous les salariés de nos très petites entreprises de s’exprimer et de voir leur avis pris en compte sur tous les sujets qui touchent à leur quotidien : rémunérations, congés, formation, santé et sécurité au travail, etc. », a rappelé la ministre du travail, Myriam El Khomri.
En l’occurrence, il ne s’agit pas de désigner stricto sensu des élus syndicaux : le vote se fait sur sigle (syndical) et non sur listes nominatives, comme dans les entreprises.
Ce scrutin permettra ainsi de désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI).
Ces instances paritaires, devant être lancées en juillet 2017 dans chaque région, seront composées de 10 salariés et de 10 employeurs issus des TPE. Elles sont destinées à diffuser des informations, rendre des avis sur les questions spécifiques aux TPE ou faciliter la résolution de conflits, voire créer des activités sociales et culturelles interentreprises.
Le résultat du scrutin sera également utilisé pour désigner les conseillers prud’homaux, qui étaient jusqu’à présent élus au suffrage direct.
Enfin, ces résultats viendront s’ajouter à ceux des élections professionnelles des entreprises de plus de 11 salariés intervenues entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
L’agrégation de ces résultats permettra de déterminer, en mars, les syndicats représentatifs (c’est-à-dire ayant obtenu plus de 8 % des voix) au niveau national et interprofessionnel, mais aussi pour chacune des centaines de branches d’activité. La CFDT espère passer devant la CGT ; ce qui serait une première.
- Quel est l’actuel rapport de forces syndicales chez les TPE ?
En 2012, la CGT est arrivée largement en tête, avec 29,54 % des suffrages. Elle avait devancé la Confédération française démocratique du travail (CFDT, 19,26 %) et Force ouvrière (FO, 15,25 %).
Venaient ensuite l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA, 7,35 %), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC, 6,53 %), Solidaires (4,75 %), la Confédération autonome du travail (CAT, 2,39 %) et la Confédération nationale du travail (CNT, 2,13 %).
La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), qui n’avait participé qu’au collège cadre, y a recueilli 26,91 % des voix.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/12/29/les-salaries-des-tpe-appeles-a-designer-leurs-representants-syndicaux...
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