L'ECONOMIE - vendredi 30 décembre 2016

L'ECONOMIE   vendredi 30 décembre 2016 Les « sages » valident le budget 2017 sans conviction

Vue d’extérieur du bâtiment qui abrite le Conseil constitutionnel, à Paris, le 8 mars 2016. © CHRISTIAN HARTMANN / REUTERS / REUTERS

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur quatre points principaux soulevés par les parlementaires de droite, qu’il n’a pas censurés. Il a ainsi écarté les griefs de la droite sur le prélèvement à la source. Cette réforme, chère au gouvernement et décriée par l’opposition et le patronat, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Mais il a laissé la porte ouverte à de futures contestations du texte, soulignant que d’autres dispositions, sur lesquelles il n’avait pas été saisi, pourraient à l’avenir faire « l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité ». Cela n’a pas empêché le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, de se féliciter de cette décision. « Cette réforme annoncée depuis un demi-siècle est ainsi définitivement inscrite dans la loi, dans le respect de toutes les libertés », a déclaré M. Eckert. Dans le détail, les « sages » ont jugé que les dispositions de l’article n’étaient « pas inintelligibles », comme le faisaient valoir les parlementaires précités. Ils ont aussi estimé que, « compte tenu de l’option ouverte aux contribuables leur permettant de choisir un taux  “par défaut” qui ne révèle pas à leur employeur le taux d’imposition du foyer, le législateur [n’avait] pas méconnu le droit au respect de la vie privée ». Par ailleurs, le Conseil juge que les entreprises ne joueront qu’un « rôle de collecte », le recouvrement de l’impôt continuant d’être assuré par l’Etat, et qu’elles n’auront donc pas à être indemnisées à ce titre. En revanche, les « sages » ont censuré la « taxe Google » visant les bénéfices détournés des multinationales opérant en France. Ils ont rejeté cette disposition au motif que l’administration fiscale ne peut avoir « le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés ». Le gouvernement avait émis des réserves sur cet amendement introduit par Yann Galut (PS). La haute juridiction s’est aussi prononcée sur la « sincérité » du budget, qui prévoit des recettes nettes d’environ 2,47 milliards d’euros et des dépenses de 3,2 milliards d’euros. Elle a jugé que les hypothèses retenues pour 2016 et 2017, en particulier en ce qui concerne le déficit pour 2017, prévu à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB), étaient« optimistes ». Par conséquent, le Conseil a sommé le gouvernement de présenter un projet de loi de finances rectificative « si l’évolution des charges ou des ressources était telle qu’elle modifierait les grandes lignes de l’équilibre budgétaire ».

Espagne : bond de l’inflation en décembre. Les prix à la consommation ont grimpé en Espagne de 1,4 % en décembre sur un an, poussés par la hausse des prix des carburants, selon les chiffres provisoires publiés vendredi par l’Institut national de la statistique (INE). En novembre, les prix avaient progressé de 0,5 %, comme en octobre, date à laquelle ils étaient repartis à la hausse pour la première fois depuis mai 2014. La Chine élargit son panier de devises de référence. La Chine a annoncé jeudi l’ajout d’une dizaine de monnaies dans le panier de devises qui lui sert à établir un cours de référence du yuan, diluant de facto la part du dollar. Une façon pour Pékin d’escamoter la dégringolade de sa monnaie face au billet vert. Toshiba se relève un peu, après trois jours de chute. L’action du conglomérat industriel japonais Toshiba, qui a perdu plus de 40 % en trois jours, se relevait un peu vendredi matin (+ 9 %), un rebond technique qui n’efface pas les incertitudes sur sa situation financière. L’action avait dévissé au cours des trois précédentes séances, après la confirmation d’un risque de dépréciations d’actifs de plusieurs milliards de dollars sur son activité nucléaire aux Etats-Unis. Suède : vers un premier déficit commercial annuel depuis 1980. La Suède s’est rapprochée en novembre de son premier déficit annuel de la balance des biens depuis 1980, avec un mois pourtant bon pour les exportations, a souligné jeudi l’institut statistique national. Le déficit a atteint 1,1 milliard de couronnes (environ 115 millions d’euros) en novembre, portant à 7,4 milliards de couronnes le déficit sur les onze premiers mois de l’année. Or, un excédent supérieur à ce chiffre paraît improbable en décembre. Mozambique : Credit Suisse et BNP Paribas visés par une enquête. Les Etats-Unis ont ouvert une enquête sur une transaction financière au Mozambique ayant servi à acheter des armes et impliquant trois grandes banques, dont Credit Suisse et BNP Paribas, a noté jeudi une source proche du dossier. La SEC, le gendarme de la Bourse américain, s’intéresse à un emprunt obligataire de 850 millions de dollars arrangé en 2013 par Credit Suisse et la banque russe VTB Group pour le compte d’une entreprise publique mozambicaine. BNP Paribas n’a, pour sa part, distribué que les titres de créance aux investisseurs, pour la plupart des fonds d’investissements américains.

+ 21,2 % C’est le pourcentage de hausse qu’a enregistré l’action de Takata, le spécialiste japonais des ceintures et des coussins de sécurité, vendredi matin, à la Bourse de Tokyo. Le titrait cotait à 857 yens. Cette forte progression est liée à des espoirs d’entente avec la justice américaine concernant les airbags défectueux du groupe nippon. Un accord devrait intervenir au début de 2017, probablement avant l’investiture de Donald Trump, selon des sources proches du dossier.

Dans la presse étrangère

Nouvelle année mouvementée pour Bombardier

L’avion de ligne régional civil CSeries de l’avionneur Bombardier, présenté à Mirabel (Québec), le 16 septembre 2013. CLEMENT SABOURIN / AFP

Le groupe canadien Bombardier « tourne la page sur une autre année en montagnes russes ponctuée à la fois d’avancées pour son avion commercial CSeries et de deux restructurations majeures touchant quelque 14 500 postes à travers le monde », rapporte Le Devoir. Malgré ces efforts de redressement mis en avant par le grand patron du constructeur d’avions et de trains, Alain Bellemare, une question demeure en suspens : le gouvernement fédéral finira-t-il, comme au Québec, par soutenir l’entreprise en acceptant sa demande d’aide d’un milliard de dollars (956,5 millions d’euros) ?, s’interroge le quotidien. Ce dossier, largement médiatisé, pourrait effectivement avoir une issue favorable pour la multinationale : le premier ministre, Justin Trudeau, a récemment dit espérer pouvoir l’annoncer d’ici au prochain budget fédéral, qui devrait être déposé au printemps. Or, bien que Bombardier envisage une forte croissance de ses profits en 2017, M. Bellemare a déclaré le 15 décembre, lors d’une journée des investisseurs à New York, qu’un coup de pouce du gouvernement fédéral demeurait nécessaire. Cela assurerait à Bombardier une plus grande marge de manœuvre financière pour affronter des risques inattendus ou développer son prochain avion. Pour les analystes interrogés par le journal, les restructurations mises en place par l’avionneur ont eu pour effet de « calmer les marchés financiers », permettant à l’entreprise de tourner la page de la phase de développement et d’accélérer sa production de CSeries. Mais la latitude dont il dispose reste mince, en raison du contexte difficile du marché des avions d’affaires.

« J’ai décidé par décret l’extension jusqu’au 20 janvier de la validité des billets de 100 bolivars (...) afin que tout le monde passe une fin d’année bien tranquille » Dans une allocution radiotélévisée diffusée jeudi, le président du Venezuela, Nicolas Maduro, a annoncé la prolongation de la validité des billets de 100 bolivars, l’unité monétaire la plus élevée jusqu’ici (qui équivaut à 0,15 dollar au cours officiel). Son retrait brutal avait provoqué émeutes et tentatives de pillage dans le pays, confronté à une inflation vertigineuse avoisinant les 475 %, d’après le Fonds monétaire international (FMI).

L'éco & moi Mon argent. Assurer son logement ou son automobile coûtera plus cher en 2017. Il faudra débourser davantage en 2017 pour assurer son logement ou son véhicule. En cause, la hausse des coûts liés aux réparations des automobiles et aux catastrophes naturelles, que les assureurs répercutent notamment sur leurs tarifs. C’est l’assurance habitation qui va connaître l’augmentation la plus élevée, de 2,5 % en moyenne, d’après les projections du cabinet d’études Facts & Figures. Selon la profession, cette progression, moindre qu’en 2016 (+ 2,64 %), s’explique en partie par des événements climatiques plus marqués. Par exemple, la fréquence des sinistres liés aux tempêtes, à la grêle ou à la neige avait crû de 25 % de janvier à septembre 2016, par rapport aux neuf premiers mois de 2015. « Les tarifs vont continuer à grimper, mais on est plutôt sur un rythme en décélération après plusieurs années de forte hausse », relativise Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet. Tous les assurés ne seront cependant pas logés à la même enseigne. En effet, les assureurs mutualistes devraient ménager leurs clients, tandis que les compagnies avec agents généraux seront plus gourmandes. L’évolution des prix est plus difficile à évaluer en matière d’automobile, la situation de chaque assuré, liée à son bonus par exemple, pouvant la faire varier. En moyenne, ils devraient grimper de 1,5 %, contre une hausse de 0,64 % en 2015.

Etudes & documents

Grèves : légère hausse en 2014. La rémunération était la principale revendication des grèves dans le secteur privé en 2014, dont le nombre et l’intensité sont restés faibles malgré une légère augmentation par rapport à 2013, selon une étude de la Dares. Ainsi, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu une ou plusieurs grèves en 2014. C’est 0,2 point de plus qu’en 2013. Ce chiffre varie beaucoup selon la taille des entreprises : de 0,5 % pour les entreprises de moins de 50 salariés à 27,5 % pour celles qui en comptent plus de 500. L’intensité des grèves est aussi en légère augmentation, avec un nombre de journées non travaillées de 81 pour 1 000 salariés en 2014 contre 79 pour 2013. La principale revendication de ces débrayages portait sur la rémunération : 55 % des entreprises ayant connu au moins une grève ont évoqué ce motif et seulement 15 % ont mentionné des motivations liées à l’emploi. Source : Dares Que fait l’Union européenne pour les PME ? Dans un contexte de mondialisation et de très forte concurrence dans l’innovation, beaucoup de problèmes auxquels les PME sont confrontées sont accrus : elles manquent de financements, sont parfois bloquées par la lourdeur de la réglementation et ont souvent du mal à exporter. On tire souvent à boulets rouges sur l’Union européenne, en se demandant « mais que fait-elle ? ». A tort ou à raison ? Analyse de Sébastien Bourdin, enseignant-chercheur à l’Institut du développement territorial (Ecole de management de Normandie). Source : The Conversation

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