La Tribune des Travailleurs - Le fil des informations - vendredi 30 décembre 2016

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30 décembre 2016 – Une nouvelle carte intercommunale s’applique au 1er janvier. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) impose en effet à marche forcée plus de 450 fusions d’intercommunalités en exigeant de chaque communauté qu’elle respecte au minimum un seuil de 15.000 habitants. Les préfets, avec ou sans concertation locale, ont fait disparaître 1.600 syndicats intercommunaux, soit 40 % . En outre,au 1er janvier, les communautés récupèrent aussi la compétence de la gestion des déchets et l’immobilier d’entreprise. TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.

29 décembre 2016 – Publication au journal officiel du décret d’application de l’article 22 de la loi travail qui instaure des accords de« préservation ou de développement de l’emploi ». Ces accords, différents des accords de maintien de l’emploi, peuvent être signés en l’absence de problèmes financiers. Ils prévalent sur le contrat de travail. Ainsi, un salarié qui refuserait de signer un tel accord s’exposera à un licenciement pour «motif spécifique. »

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29 décembre 2016 – Publication au journal officiel du décret d’application de l’article 22 de la loi travail qui instaure des accords de« préservation ou de développement de l’emploi ». Ces accords, différents des accords de maintien de l’emploi, peuvent être signés en l’absence de problèmes financiers. Ils prévalent sur le contrat de travail. Ainsi, un salarié qui refuserait de signer un tel accord s’exposera à un licenciement pour «motif spécifique. »

30 décembre 2016 – Une nouvelle carte intercommunale s’applique au 1er janvier. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) impose en effet à marche forcée plus de 450 fusions d’intercommunalités en exigeant de chaque communauté qu’elle respecte au minimum un seuil de 15.000 habitants. Les préfets, avec ou sans concertation locale, ont fait disparaître 1.600 syndicats intercommunaux, soit 40 % . En outre,au 1er janvier, les communautés récupèrent aussi la compétence de la gestion des déchets et l’immobilier d’entreprise. TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.

28 décembre 2016 – Les salariés de la FNAC des Champs Elysées sont en grève depuis le 3 décembre. Dans cette Fnac ouverte 7 jours sur 7 jusqu’à minuit, ils revendiquent un jour compensateur pour le travail dominical au nom de l’égalité entre les salariés des magasins parisiens. En effet « les salariés de cet établissement n’ont pas de repos compensateur comme leurs collègues», dénonce le représentant de la CGT Fnac-Paris, qui réclame en plus une prime de précarité pour les salariés de ce magasin. Les négociations entre la Fnac et les organisations syndicales sur le travail dominical n’ont pas encore abouti ; de nouvelles discussions à ce sujet ainsi que sur le travail de nuit auront lieu les 5 et 6 janvier prochains. «Un nouvel accord est dès lors envisageable», indique la CGT Fnac-Paris.

28 décembre 2016 – Après avoir perdu 19 milliards de dollars l’an dernier, les milliardaires de la Bourse ont augmenté leur fortune de 237 milliards en 2016, selon le classement Bloomberg des 500 personnes les plus riches du monde, soit un gain moyen de 474 millions par personne. C’est le résultat de la hausse des marchés actions cette année, en premier lieu Wall Street qui bat record sur record depuis quelques mois.

28 décembre 2016 – L’industrie française de la défense profite de la hausse des dépenses militaires dans le monde. Les commandes devraient dépasser les 14 milliards d’euros en 2016, approchant le record des 16,9 milliards de 2015. La France, quatrième exportateur mondial après la Chine, la Russie et très loin derrière les Etats-Unis, double une nouvelle fois le montant habituel de ses ventes.

27 décembre 2016 – En novembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 30.400 en France (y compris départements d’outre-mer). Il s’agit de la troisième baisse mensuelle consécutive, avec sur trois mois – 109 800 inscrits en métropole. Cependant, le nombre d’inscrits comme demandeurs d’emploi en catégorie B et C, a augmenté à la fois en novembre et sur trois mois, ce qui signifie augmentation des petits boulots précaires. Le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a également augmenté. Au total le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi toutes catégories confondues, atteignait 5,48 millions fin novembre. TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.

24 décembre 2016 – Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, dit que la Grèce a levé les doutes sur sa détermination à engager des réformes pour réduire sa dette, ce qui ouvrirait la voie à un allègement de la dette. « J’ai reçu une lettre dans laquelle mon collègue grec confirme son engagement aux précédents accords », précise Dijsselbloem, président du groupe, qui réunit les dix-neuf ministres de la zone euro, et ministre néerlandais des Finances. La zone euro avait suspendu, le 14 décembre, à la demande de l’Allemagne, les mesures d’allègement de la dette grecque qui avaient été accordées à Athènes le 5 décembre en échange de réformes. Tsipras, Premier ministre grec, avait annoncé des mesures sociales sur les petites retraites, ce qui avait irrité l’Allemagne.

23 décembre 2016 – Les conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) reprennent leur mouvement près des aéroports parisiens ainsi que dans la capitale pour augmenter la pression sur Uber, trois jours après l’échec de négociations avec la plateforme américaine. Uber avait annoncé mardi la création d’un fonds de deux millions d’euros avec lequel elle prétendait aider les chauffeurs en difficulté, mais elle a refusé de baisser ses commissions de 25 à 20 % et d’augmenter ses tarifs.

23 décembre 2016 – Plus de 5.000 migrants sont morts depuis le début de l’année en traversant la Méditerranée pour rejoindre les côtes européennes, indique l’ONU, contre 3.771 en 2015. Il s’agit du bilan le plus lourd jamais enregistré alors même que le nombre de personnes ayant traversé la Méditerranée en 2016 (près de 360.000 selon l’Organisation internationale pour les migrations) a fortement diminué par rapport à 2015 (plus d’un million). TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.

23 décembre 2016 – Une résolution, adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU exhorte Israël à « cesser immédiatement et complètement toute activité de colonisation en territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est ». Elle a été adoptée par 14 des 15 Etats membres siégeant au Conseil de sécurité, les Etats Unis s’abstenant. Le bureau de Netanyahu a annoncé qu’Israël ne se conformera pas à la résolution de l’ONU.

22 décembre 2016 – Publication au journal officiel d’un décret d’application de la loi travail. A compter du 1er janvier 2017, pour les sujets relatifs à la durée du travail, des syndicats minoritaires signataires d’un accord pourront consulter les salariés. Si 50% de ces derniers approuvent le texte, alors il s’appliquera même si les syndicats majoritaires sont contre

21 décembre 2016 – Le ministère du Travail (DARES) publie une étude sur la réalité de la durée du travail en France. Un salarié à temps complet travaille habituellement 1.686 heures par an et 39,3 heures hebdomadaires. En moyenne, on dénombre 50 heures supplémentaires par salarié à temps complet. Et la durée collective hebdomadaire qui correspond à l’horaire collectif de travail commun à un groupe de salariés (service, atelier, etc.), s’établissait, fin 2015, à 35,6 heures par semaine dans les établissements de dix salariés et plus et à 36,2 heures (données de fin 2014) dans ceux de moins de dix. TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.

20 décembre 2016 – La société américaine Uber a refusé, à l’issue d’une brève réunion avec ses chauffeurs, d’accéder à leur demande de baisser sa commission de 25 à 20%. Ces chauffeurs ont rappelé la précarité de leur situation. Il faut souligner que l’Urssaf, organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale, a lancé au printemps dernier une bataille juridique pour requalifier les chauffeurs Uber en salariés. En Grande Bretagne, la justice britannique leur a en octobre reconnu ce statut de salarié.

19 décembre 2016 – Le syndicat FO Magistrats demande au Conseil d’Etat l’annulation du décret du 5 décembre créant une inspection générale de la justice. Il souligne que « les magistrats n’ont jamais été opposés à une inspection » mais que les prérogatives des contrôleurs et leur lien de dépendance à l’égard du pouvoir politique constituent une violation des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de l’autorité judiciaire inscrits dans la Constitution.

19 décembre 2016 – Une étude réalisée par le Figaro sur des données inédites consolidées concernant les 295 villes métropolitaines de plus de 10 000 habitants ayant vu leur taxe d’habitation augmenter, montre qu’un tiers doit cette augmentation exclusivement aux intercommunalités. Seules 40 ont vu leur taux baisser uniquement grâce au groupement. Il y a en effet alignement de la fiscalité locale lors de la fusion de communes ou la création d’intercommunalités pour les communes qui s’unissent.

19 décembre 2016 – L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi introduisant la sélection à l’université à l’entrée du master. Se félicitant de cette « adoption historique », la ministre de l’Éducation nationale Vallaud-Belkacem et le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur Mandon ont publié un communiqué précisant que la loi sera « très prochainement promulguée et pourra entrer en vigueur dès la rentrée » 2017.

19 décembre 2016 – Bien que reconnue coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, Lagarde a immédiatement fait l’objet d’un communiqué de soutien du gouvernement français lui exprimant toute sa confiance. Et le conseil d’administration du fonds monétaire international (FMI), réuni en urgence, lui a également exprimé sa «pleine confiance» dans sa capacité à assurer ses fonctions » de directrice du FMI.TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.

19 décembre 2016 – Lagarde, directrice du Fonds monétaire International (FMI) a été déclarée coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République pour avoir permis un détournement de 405 millions d’euros de fonds publics en faveur de Tapie quand elle était ministre de l’Économie. Elle l’a cependant dispensée de peine.TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.

20 décembre 2016 – A l’appel des syndicats CGT et Sud Santé, le personnel des urgences de l’hôpital Mignot du Chesnay dans les Yvelines sera en grève pour « une période illimitée», du fait de l’insuffisance des effectifs et du matériel (brancards, fauteuils, pieds à perfusion…) alors que l’augmentation de l’activité est de 8 % par an.

18 décembre 2016 – Les chauffeurs de VTC (véhicules de transport avec chauffeurs) manifestent contre les plateformes de réservation comme Uber qui décident de manière unilatérale des tarifs, très bas, ainsi que de la commission que doivent leur verser les chauffeurs, qui vient d’être relevée. Un représentant d’un syndicat SCP-VTC explique : « Ce que nous demandons, c’est un rendez-vous officiel avec Uber sous la tutelle de l’Etat ». Il ajoute que le but des négociations est d’avoir «un statut, salarié ou patron», estimant que « l’ubérisation» de la société, « c’est la précarisation totale». Une réunion avec le secrétaire d’Etat aux transports est prévue le 19 décembre à 10h.TOUTES NOS INFOS, JOUR APRÈS JOUR, EN CLIQUANT ICI.