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samedi 27 septembre 2014

Déficit de la sécurité sociale: prime à la naissance, congé parental... les pistes évoquées pour faire des économies supplémentaires

Le Huffington Post

ÉCONOMIES FAMILIALES 
Pour combler le déficit de la Sécu, vers une baisse de la
prime de naissance et un durcissement du congé parental?


Déficit de la sécurité sociale: prime à la naissance, congé parental... les pistes évoquées pour faire des économies supplémentaires

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                                 DEFICIT SECU
                                   Le déficit de la sécurité sociale ne passera pas sous les 10 milliards d'euros cette année. | AFP

ÉCONOMIE - Le déficit de la Sécurité sociale devait passer sous la barre des 10 milliards d'euros en 2014. Mais l'objectif ne sera pas atteint, comme devrait l'annoncer lundi 29 septembre le gouvernement en présentant les mesures d'économies pour la santé et la famille envisagées pour 2015.
Des économies supplémentaires à faire qui ne devraient pas plaire aux familles si les pistes évoquées (durcissement du congé parental, baisse de la prime à la naissance...) se confirment.
Vers une baisse de la prime naissance et un durcissement du congé parental
L'Assurance maladie a déjà détaillé un plan de 2,9 milliards d'économies, préconisant des séjours en maternité plus courts, d'améliorer les prescriptions ou encore d'éviter les actes inutiles. Mais le gouvernement pourrait aller plus loin et aussi regarder du côté des fraudes aux cotisations sociales, un gisement évalué entre 20 et 25 milliards d'euros par la Cour des comptes. La branche famille va par ailleurs être sollicitée au-delà des 800 millions annoncés, plutôt à hauteur de 1 milliard sur trois ans, selon une source proche du dossier.
Dans le viseur dès 2015 certaines prestations familiales: la réduction de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant et un durcissement du congé parental, pourtant tout fraîchement réformé, ont été évoqués.
Selon Le Parisien, la durée du congé parental "devrait être réduite à dix-huit mois pour les femmes". "Actuellement, une mère peut interrompre partiellement ou totalement son activité pendant trois ans, moyennant une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales allant jusqu’à 530 € mensuels. Seule condition : avoir déjà un enfant", précise le journal. La réduction du congé parental pour les femmes permettrait ainsi aux hommes souhaitant appliquer ce congé de bénéficier d'autant de temps pour s'occuper de leur enfant.
Une mesure, qui sous couvert d'égalité homme-femme, pourrait permettre de sérieuses économies estime Le Parisien."Le gouvernement table en effet sur le fait que les hommes seront peu nombreux à faire valoir ce droit, donc à réclamer la prestation partagée d’éducation de l’enfant", indique le journal qui chiffre l'économie réalisée "entre 300 et 400 millions d'euros". "Et, en jouant la carte de l’égalité et non la réduction pure et simple d’un droit, le gouvernement espère éviter les cris d’orfraie des associations familiales et des députés frondeurs", résume encore le quotidien. 
Possible gel des prestations familiales
A titre exceptionnel, le gouvernement devrait également à nouveau proposer de geler les prestations familiales pour un montant de 360 millions d'euros en 2015, après avoir renoncé à inscrire la mesure dans le budget rectificatif 2014 pour un motif juridique. Devant la vive opposition des députés socialistes, le gouvernement devrait abandonner le gel des pensions invalidité/accidents du travail initialement prévu pour 200 millions d'euros.
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 pourrait en outre comprendre une mesure précédemment invalidée par le Conseil constitutionnel: le doublement (de 0,75 euro au 1,5 euro de l'heure), pour les gardes d'enfants et l'assistance aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, de l'allègement de cotisations dont bénéficient depuis 2013 les particuliers employeurs. Il devra aussi mentionner comment compenser l'impact du pacte de responsabilité sur la Sécurité sociale, financée en partie par les cotisations.
"Le retour à l'équilibre sera retardé d'un ou deux ans"
Le budget de la Sécurité sociale pour 2015 sera dévoilé par les ministres de la Santé Marisol Touraine et du Budget Christian Eckert lundi après-midi, après la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui doit ajuster la situation pour 2014. Le budget du régime général de la Sécurité sociale s'élève pour cette année à environ 344 milliards.
En juin, la commission avait annoncé un déficit légèrement dégradé par rapport aux prévisions initiales (9,9 milliards contre 9,6 inscrits dans le budget 2014). Il a été réévalué à -9,8 milliards pour le régime général dans le budget rectificatif cet été. Et l'objectif est de -7,1 milliards en 2015 (-8,9 avec le fonds de solidarité vieillesse).
Mais la faible inflation a douché les espoirs de ramener le "trou de la Sécu" sous les 10 milliards cette année. Elle pèse en effet sur les comptes en réduisant les recettes, neutralisant certains efforts d'économies et oblige le gouvernement à trouver 2 milliards d'économies supplémentaires. "On va donc réviser les objectifs de réduction de déficit à la baisse (...) Mais il sera plutôt stabilisé", indique une source proche du dossier. "Le retour à l'équilibre, initialement fixé à 2017, à l'évidence sera retardé d'un ou deux ans", selon cette source.
La bataille de Touraine
Dans le plan de 50 milliards d'économies du gouvernement d'ici à 2017, 21 concernent la sécurité sociale. Cela doit reposer d'abord sur une maîtrise des dépenses d'assurance maladie, à hauteur de 10 milliards. Marisol Touraine a bataillé "pied à pied" avec Bercy pour éviter que la santé n'assume seule le poids des économies supplémentaires.
Elle semble avoir obtenu gain de cause, selon des sources proches du dossier, puisque l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui augmentent naturellement en raison du vieillissement de la population et des nouvelles pathologies, devrait être identique à celui annoncé, à savoir 2,1% en 2015.
En termes de réduction des dépenses, les résultats marquent le pas. "Les indemnités journalières remontent, les dépenses d'infirmières continuent" et "un traitement contre l'hépatite C pour lequel le prix est libre, pourrait coûter 900 millions à l'Assurance maladie", selon une source proche du dossier.
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