Un rapport remis à Hollande avant le 1er tour prépare la mise sous tutelle des communes et collectivités locales qui ne réduiraient pas leur budget
Le rapport « Pour une maitrise collective des dépenses publiques» vient d’être remis au président Hollande. Ce rapport a été rédigé par Martin Malvy et Alain Lambert, tous deux anciens ministres du Budget, le premier sous Pierre Bérégovoy, le second, membre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
Il s’inscrit dans le contexte des 50 milliards d’économie d’ici à 2017 que le gouvernement, via le pacte de responsabilité, a promis à l’Union Européenne en application du TSCG et de la règle des 3% du PIB de déficit public.
Il préconise tout d’abord un gel « en valeur » des dépenses des collectivités pendant 3 ans jusqu’à 2017, ce qui signifie, une fois l’inflation et le déroulement de carrière des fonctionnaires décompté, des réductions budgétaires sans précédent. Le rapport chiffre à 18 milliards d’euros les économies ainsi réalisées à l’horizon 2017. Les personnels, les investissements et surtout certaines aides sociales sont clairement visés, par cette austérité.
Le deuxième aspect essentiel des mesures, c’est la remise en cause des prérogatives des collectivités territoriales, communes, départements à qui l’on retire toute liberté de décision dans leurs dépenses qui ne doivent plus répondre aux besoins de la population mais s’adapter aux économies « nécessaires » fixées par le gouvernement. « Le parisien » évoque une véritable mise sous tutelle. Si l’engagement demandé par l’Etat n’est pas respecté, les maires, notamment, perdront toute maîtrise de leur budget, se verront interdire toute augmentation des impôts locaux et seront mis sous tutelle de l’Etat.
Si ses conclusions sont retenues par François Hollande, ce rapport pourrait être "une petite bombe politique", ajoute le Parisien qui a révélé ce rapport le samedi 22 mars, à la veille du premier tour des élections municipales.
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