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vendredi 28 mars 2014

Le Comité technique ministériel vote majoritairement pour le projet de décret sur les nouveaux statuts des enseignants du second degré

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Le Comité technique ministériel vote majoritairement pour le projet de décret sur les nouveaux statuts des enseignants du second degré

Décret de 1950 vote CTM nouveau statut enseignant
s'informerHier, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, s’est félicité du vote positif émis par le Comité technique ministériel (CTM), instance nationale consultative, qui examinait un projet de décret sur l’évolution du métier d’enseignant du second degré. Jusqu’ici les décrets du 25 mai 1950 définissaient les obligations de service des professeurs du secondaire en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement dans leur discipline (dix-huit heures par semaine pour les certifiés, quinze heures pour les agrégés). Le projet ministériel se place dans le cadre de l’annualisation du temps de travail (1607 heures ) et définit un ensemble de « missions » parmi lesquelles l’enseignement n’est plus qu’une mission parmi d’autres. Il permet de fixer localement la durée du travail (suivant les tâches) et les indemnités afférentes.
Le texte, applicable dès la rentrée 2015, a été adopté par 5 voix pour (SE-UNSA, CFDT), 4 contre (FNEC FP FO, CGT, Sud, SNUEP-FSU) et 6 abstentions (FSU : SNES et SNEP).
Le SNES déclare qu’il « sera vigilant sur la mise en œuvre du décret et la rédaction des textes d’accompagnement ».
La CGT regrette n’y trouver aucune amélioration en terme de salaires ou de temps de travail.
FO dénonce quant à elle « une logique de territorialisation de l’école » visant à « mettre en place des politiques éducatives locales », « la remise en cause de la spécificité des corps nationaux et de leur statut » et appelle à l’amplification de la campagne d’information et de mobilisation pour que ce projet soit abandonné.
                                                                   Parti Ouvrier indépendant

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