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dimanche 8 décembre 2013

L’Etat hésite et finalement renonce à attaquer la délibération du conseil municipal de Janvry contre la réforme des rythmes scolaires

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L’Etat hésite et finalement renonce à attaquer la délibération du conseil municipal de Janvry contre la réforme des rythmes scolaires

s'informerVendredi la préfecture de l’Essonne a annoncé qu’elle renonçait à saisir le tribunal administratif pour faire annuler une délibération du conseil municipal de Janvry sur la réforme des rythmes scolaires.
Votée le 7 octobre dernier, cette délibération affirme son refus de mettre en oeuvre la réforme et réclame son annulation. La préfecture avait alors averti le maire,  M. Schoettl, que cette dernière faisait l’objet d’un "déféré assorti d’une demande de suspension devant le tribunal administratif de Versailles" au motif que la délibération "remet en cause celle du 5 mars, par laquelle le conseil municipal de Janvry avait demandé le report de l’application de cette réforme".
A l’époque le maire de la commune, avait écrit sur son blog: "Nous attendons avec intérêt de passer devant le juge, car imaginez qu’il nous donne raison."
Face au retournement de la situation vendredi, M. Schoettl a déclaré : "Si l’Etat était sûr de lui, il fallait qu’il m’attaque et qu’il montre que je suis un tru­blion." "Mais il n’est pas du tout sûr de son fait, a-t-il rajouté. Ils avaient neuf chances sur dix de se prendre un mur et que le décret soit déclaré illégal."
"Il y a toutes les chances que la réforme plonge. C’est un naufrage", a-t-il conclu.
                                                                    
                                                                                   

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