L'Assemblée adopte la proposition de loi pénalisant les clients de prostitués
Avant d'entrer en vigueur, le texte doit franchir l'étape du Sénat, d'ici à fin juin.
Par Francetv info
Avant d'entrer en vigueur, le texte doit franchir l'étape du Sénat, d'ici à fin juin. Etape délicate puisque les sénateurs ne cessent de mettre des bâtons dans les roues de l'exécutif. Francetv info détaille les principales dispositions du texte voté par les députés.
Amende de 1 500 euros pour les clients
La mesure la plus controversée du texte adopté à l'Assemblée punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1 500 euros. En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit, puni d'une peine d'amende de 3 750 euros. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu par la loi.
Abrogation du racolage passif
Ce délit avait été institué par Nicolas Sarkozy, en 2003, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Il pénalisait "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération".
Les prostituées dénonçaient les pressions policières et les conséquences néfastes de cette loi en termes de sécurité et de précarité. "Le délit de racolage, c'est de l'hypocrisie", estimaient des "marcheuses" de l'Est parisien, des Chinoises qui se prostituent "pour manger et pour rembourser les passeurs", comme elles l'ont expliqué à Olivier Martin et Salah Agrabi pour France 3.
Parcours d'insertion pour les prostituées
Le texte adopté met en place des mesures d'accompagnement social pour celles et ceux qui veulent quitter la prostitution. Le gouvernement s'est engagé à mettre 20 millions d'euros par an sur la table pour financer ce "parcours de sortie de la prostitution". Les étrangères engagées dans cette voie chapeautée par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable.
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