Réforme des retraites : ce que l'on sait du projet du gouvernement
Jean-Marc Ayrault reçoit les partenaires sociaux à Matignon, lundi et mardi, pour les dernières consultations. Hausse de la CSG et de la durée de cotisation sont à l'étude.
Par Francetv info
"Rien n'est encore décidé. Je veux écouter les partenaires sociaux." Invité du journal télévisé de France 2, Jean-Marc Ayrault est revenu sur la réforme des retraites, avant d'ouvrir, lundi 26 août, l'ultime chapitre de la concertation. En recevant syndicats et patronat à Matignon, le Premier ministre compte affiner les contours du projet de loi, qu'il doit présenter dans les prochains jours. Alors qu'une hausse de la CSG est évoquée, Bruxelles a mis Paris à l'index ce week-end sur le poids de sa fiscalité. La France a atteint un "seuil fatidique", selon la Commission européenne. Francetv info revient sur ce que l'on sait déjà du projet de loi.
L'objectif : l'équilibre d'ici 2020
Objectif du gouvernement : retrouver l'équilibre du système des retraites d'ici 2020, alors que le déficit, tous régimes confondus, pourrait dépasser les 20 milliards d'euros cette année-là. Il reste 7 milliards d'euros à trouver. A la clôture de l'université d'été du PS, à La Rochelle (Charente-Maritime), Jean-Marc Ayrault a insisté sur sa mission, "garantir la pérennité de notre système de retraites par répartition", en écartant tout recours aux fonds de pension, "contraire au modèle français".
L'âge légal de départ à la retraite maintenu
"Pas question" de relever l'âge légal de départ, fixé à 62 ans, a déclaré Jean-Marc Ayrault, dimanche, sur France 2, pour rassurer les Français. "Il n'en n'est pas question parce c'est pénaliser toute une génération, tous ceux qui ont prévu de partir à la retraite dans les années qui viennent", a expliqué le Premier ministre. Jean-Marc Ayrault parle d'un contrat avec les Français sur ce thème : "Ils se sentiraient trahis, ce serait une atteinte à un contrat qui a été passé avec eux." "Je crois que c'est un vrai choix de société", a ajouté le chef du gouvernement.
Un allongement de la durée de cotisation
D'après Les Echos (article payant), Jean-Marc Ayrault a bien l'intention de poursuivre l'allongement de la durée de cotisation entamé avec la réforme Fillon. A partir de 2020, cette durée devrait augmenter pour atteindre 43 ans en 2035, contre 41,5 ans actuellement, d'après le journal. Reste à savoir à quel rythme et selon quelles modalités. Ce dernier point a cristallisé les mécontentements d'une partie des syndicats (CGT, FO, FSU et Solidaires), qui appellent à une journée de mobilisation le 10 septembre.
Une hausse de la CSG envisagée
Quant à une hausse éventuelle de la contribution sociale généralisée (CSG) ou des cotisations sociales, "rien n'est encore décidé", a affirmé Jean-Marc Ayrault. La piste d'une hausse de la CSG pour financer les retraites, jugée "cohérente" par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a été fragilisée ces derniers jours par le débat sur le poids de la fiscalité en France, car elle présente l'inconvénient de ponctionner le budget les ménages. Les Echos (article payant) soulignent qu'une augmentation de cet impôt pèserait tout particulièrement sur les salaires et donc sur le pouvoir d'achat des Français.
De plus, la CSG concerne aussi les retraités, comme le rappelle le quotidien. Pas question, en revanche, que les pensions soient imposées à la même hauteur que les autres revenus. Aujourd'hui, le taux de la CSG s'élève à 6,6% des retraites et à 7,5% des revenus des actifs. Cette différence sera maintenue.
Selon les calculs des Echos, qui envisageaient déjà cette piste en juillet, une hausse de 0,1 point de CSG rapporterait 1,2 milliard d'euros. Avec une augmentation de 0,5 point, le gain s'élèverait à 6,1 milliards d'euros.
Une hausse des cotisations ?
A l'image de la CFDT, certains syndicats préfèrent une augmentation des cotisations salariales et patronales à une majoration de la CSG. Mais le Medef s'oppose fermement à cette solution, qui alourdirait selon lui le coût du travail. C'est pourtant cette voie qui est la plus logique, d'après le gouvernement. Une hausse de 0,1 point de ces cotisations sur quatre ans (2014-2017) rapporterait 2,6 milliards d'euros au régime général, selon lerapport Moreau.
Les inconnues : pénibilité, droits familiaux, calendrier
La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC comptent, elles, sur la concertation qui démarre pour faire passer leurs propositions sur les femmes, les métiers pénibles ou les jeunes. Pour les rassurer, le gouvernement devrait instaurer un compte-temps pénibilité permettant aux salariés exerçant un métier pénible de partir plus tôt ou de se reconvertir. Le financement de ce dispositif reste à l'étude, mais ce sont les entreprises qui mettront surtout la main à la poche.
La modification des droits familiaux est également à l'étude. Il s'agit de dispositifs qui permettent aux retraités qui ont eu des enfants d'améliorer leur pension ; ils pourraient se détourner des pères pour aller principalement aux mères retraitées. D'autres mesures, comme la prise en compte des années d'études, devraient être précisées, ainsi que le calendrier de la réforme.
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