Les taux d’encadrement des enfants pour les activités périscolaires vont être réduits
Le 4 août, a été publié au Journal Officiel le décret abaissant les taux d’encadrement pour les activités périscolaires à partir de la rentrée 2013, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le Conseil d’État en avait retoqué début juin une première version pour des raisons de sécurité : «On ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs ».
Le texte définitif prévoit un animateur pour quatorze enfants de moins de 6 ans (contre 10 enfants actuellement) et un animateur pour dix-huit enfants de 6 ans ou plus (au lieu de 14). Cette disposition « ne s’applique que si un projet éducatif de territoire (PEDT) a été validé par l’État », précise le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.
Le décret n’évoque plus des dérogations mais des expérimentations, pour une période de trois ans (initialement cinq ans) et le texte prévoit que « l’expérimentation peut être interrompue par le préfet ». Dans cette nouvelle version, le texte précise désormais que « préalablement à la signature du projet éducatif territorial, les services de l’État s’assurent que les modalités d’organisation retenues pour l’accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité ». Le PEDT « est élaboré conjointement par la commune […] et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales ».
Cette baisse des taux d’encadrement allège, pour, les collectivités locales, le poids financier de la réforme des rythmes scolaires.
Photo: manifestation à Paris en mai 2013 pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.
Catégories: ENSEIGNEMENT
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