Aussitôt supprimé, aussitôt remplacé. Lors de l'examen du projet de loi " avenir professionnel " par la commission des affaires sociales, les députés ont voté, dans la nuit du mercredi 30 au jeudi 31 mai, en faveur de la création d'un nouveau dispositif de reconversion pour les salariés. Cette mesure a été introduite par un amendement de -Catherine Fabre (LRM, Gironde), corapporteuse du texte. Elle vise à maintenir des actions de formation lourdes qui risquaient d'être remises en question.
Cet aménagement était attendu. Il fait suite, notamment, aux interpellations de plusieurs élus de droite, dont Jean-Carles Grelier. Le député (LR) de la Sarthe avait exprimé son inquiétude, le 23 mai, face à une des dispositions du projet de loi : la suppression des périodes de professionnalisation. Celles-ci visent à contribuer au maintien dans l'emploi de salariés en développant leurs compétences et en les préparant à un changement de poste. A cette fin, des parcours de formation individualisés sont proposés en alternance – c'est-à-dire avec un enchaînement de cours théoriques et d'activité dans l'entreprise. L'objectif est de donner à la personne une qualification professionnelle ou de lui permettre d'accéder à une certification.
" Improvisation "Le projet de loi de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, abroge donc la période de professionnalisation, au motif qu'elle serait parfois détournée de sa vocation première.
" Elle devait initialement servir à la montée des compétences des moins qualifiés ", a expliqué, mercredi, Mme Fabre, dans un entretien au site d'informations
ActuEL-RH.
Or, les
" subsides " alloués à ce dispositif
" sont majoritairement utilisés par les grandes entreprises au profit des cadres, a-t-elle ajouté, en concluant :
il faut renverser cette tendance ". D'autres sources font remarquer que, sous couvert de période de professionnalisation, il est arrivé que des actions de formation de courte durée soient dispensées, ce qui ne correspond pas vraiment à l'ambition affichée. La décision de supprimer la période de professionnalisation
" repose sur des intuitions " car il n'existe
" aucune étude d'impact " sur ce dispositif, commente Michel Abhervé, ex-professeur associé à l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée et fin connaisseur des politiques de l'emploi.
" Cela me semble une nouvelle preuve de la remarquable improvisation d'un projet de loi dont les artisans suppriment des mesures et se demandent après comment faire ", complète-t-il.
La disposition adoptée à l'initiative de Mme Fabre vise à favoriser
" la reconversion ou la promotion par l'alternance " de
" certains salariés " en CDI. Sont notamment ciblées des personnes évoluant dans des secteurs où les professions sont réglementées (la santé, entre autres) : chez ce type d'employeurs, la formation s'effectue souvent
" dans l'emploi, selon des modalités d'alternance ", est-il souligné dans l'amendement de la corapporteuse.
Celles et ceux qui ont signé un contrat unique d'insertion pourront également bénéficier du dispositif. Il s'appliquera aux salariés
" ayant une qualification inférieure ou égale au niveau III (soit le niveau de BTS) ". Au ministère du travail, on indique que cette disposition – baptisée
" PRO-A " dans un Tweet de Mme Pénicaud – répond à une attente des patrons qui anticipent la transformation de métiers dans leur société, mais qui ne sont pas en mesure de les accompagner. Le but est que les personnes, dont l'activité est appelée à disparaître ou à changer profondément, soient formées au sein de l'entreprise vers un
" métier d'avenir ".
La réaction des syndicats semble plutôt favorable, de prime abord.
" C'est dans la droite ligne de l'accord national interprofessionnel conclu le 22 février par les partenaires sociaux, confie Yvan Ricordeau (CFDT).
Nous souhaitons que l'alternance soit la voie royale pour la montée en compétences des salariés et tout ce qui y concourt est le bienvenu. " De son côté, Michel Beaugas (FO) se dit attentif et attend
" de voir, le temps que le dispositif se mette en place et se rode ". " Mais sur le principe,enchaîne-t-il,
pourquoi pas ? "
Sarah Belouezzane, et Bertrand Bissuel
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