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Août
2015
Revue de presse Renseignement & Surveillance de juin-juillet 2015 (1/2)
Pour célébrer la surprenante décision de notre bon François de refuser d’accorder l’asile politique à Julian Assange… un point sur la loi sur le renseignement en France, la surveillance en général ici et ailleurs, et l’information, billet d’abord intitulé “Libertés et Démocratie” ce qui sonnait un peu comme l’antinomique “Plan de sauvegarde de l’emploi”… La publication aura lieu en deux parties vu la quantité d’articles. Merci à Didier pour ceux-ci.
DÉMOCRATIE
Loi Renseignement : "un coup d'État à froid" pour Edwy Plenel
"Pour Edwy Plenel, le projet de loi sur le renseignement est le fruit d'un « coup d'État à froid » opéré par les services et plus globalement par « l'État profond », avec la complicité du gouvernement et des parlementaires. Plus qu'une mauvaise loi, c'est une crise démocratique. Les mots sont forts et ils sont répétés. A deux reprises, comme pour mieux marquer qu'il assume parfaitement l'expression et sa signification la plus grave, le fondateur de Mediapart Edwy Plenel accuse « l'État profond » d'avoir fomenté avec succès un "coup d'État à froid", à travers l'élaboration du projet de loi sur le renseignement. Il y voit pour preuve ultime l'adoption en catimini par la commission mixte paritaire (CMP) de l'amendement, jamais débattu en séance publique, qui prive les étrangers et les exilés de toute protection de leur vie privée, et dont nous avons vu et démontré qu'il était une nouvelle violation des droits de l'homme introduite dans le texte."
Source : Numerama
Loi Renseignement : le grand méchant « ou » - Reparlons de la surveillance internationale
"Dans le cadre du projet de loi renseignement, les sénateurs PS critiquent, sans doute à raison, la brèche ouverte par les mesures de surveillance internationales. Selon eux, en raison de deux lettres (« ou »), les services pourraient en effet surveiller plus facilement les Français, avec moins de contrôle. C’est ce qu’ils expliquent dans un amendement. C’est un versant malheureusement moins connu du projet de loi Renseignement dans les médias : le périmètre international des mesures de surveillance. Revenons donc dessus. Le futur article L. 854-1, programmé par le projet de loi, veut permettre un tel déploiement à la condition qu’une communication soit « émise ou reçue de l’étranger ». Ceci vérifié, et à condition que « les intérêts de la Nation » soient en jeu, les services peuvent alors mener un grand nombre d’opérations intrusives (défensives ou offensives). Voilà quelques jours, en commission sénatoriale, Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense, s’est félicité d’un tel formalisme : « Jusqu’à présent, aucun texte législatif n’encadrait les captations de renseignements sur des cibles situées à l’extérieur du territoire national. »"
Source : Next INpact
Wikileaks ternit le Lustre français
"Surpriiiiiseeuuu… C’est Wikileaks… On n’attendait pas le site de Julian Assange sur ce terrain particulier, mais il a mis les pieds dans le plat sur un sujet très actuel. Celui de l’accord entre la France et les États-Unis pour le partage de données récoltées sur les câbles : l’accord Lustre. Voilà qui tombe au plus mal pour le gouvernement français qui survend depuis des mois son fantastique projet de loi sur le renseignement. Wikileaks a commencé à dévoiler le compte-rendu d’écoutes américaines à l’encontre de l’Elysée. Sous Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande. Et des quelques comptes rendus déjà dévoilés, apparait … une grosse claque. Nicolas Sarkozy, roi du monde et best friend auto-proclamé des États-Unis est visiblement, en privé, beaucoup moins fier de la qualité de ses superbes relations avec l’Oncle Sam. Il ressemble plutôt à « ouin-ouin » . Nicolas Sarkozy se plaint. Les États-Unis l’ont envoyé paitre alors qu’il avait proposé un accord de coopération bilatérale en matière d’espionnage. Pas grave, il va réitérer. Et pendant ce temps là… La NSA écoute son conseiller diplomatique. Une situation qui n’a pas changé au fil des ans puisque Wikileaks publie des compte-rendu d’écoutes de François Hollande. Les deux président qui ont livré aux États-Unis des tonnes de métadonnées dans le cadre de l’accord Lustre se sont visiblement fait rouler dans la farine par les Américains. Mais c’est un détail, évidemment. Dernier point amusant : les méthodes de la NSA pour espionner la France. La mise sur écoute de téléphones portables (ou pas) et, semble-t-il, le piratage de satellites de communication."
Source : Reflets
Julian Assange (Wikileaks) appelle la France à prendre la tête d'une rebellion
"Julian Assange, fondateur de Wikileaks, était mercredi soir invité du journal télévisé de TF1. L'occasion pour lui de charger les États-Unis et d'appeler la France à prendre la tête d'un mouvement européen de rébellion contre la puissance américaine. Tout en promettant de nouvelles révélations à venir, plus importantes encore que celles publiées mardi sur l'espionnage des présidents français et de leurs proches conseillers, Julian Assange a chargé les États-Unis, mercredi soir, dans une interview accordée à TF1. Les écoutes "touchent directement l'emploi en France", a-t-il affirmé, sûr de toucher une corde sensible des spectateurs du journal télévisé. « Le chômage en France est particulièrement élevé ; il y a une raison à cela, l'une des raisons, c'est que les États-Unis jouent un sale jeu et cherchent à marginaliser la compétitivité économique des entreprises françaises et européennes ». Le fondateur de Wikileaks suggère par ailleurs à la France d'entamer des poursuites contre les États-Unis, après convocation d'une commission d'enquête."
Source : Numerama
Ce que l'on sait du renseignement pays par pays
"Les dernières révélations Wikileaks sur l’espionnage des présidents français confirment l’étendue des capacités de renseignement des États-Unis. Une supériorité qui s’explique par un budget et des effectifs bien plus élevés qu’en Europe. En 2013, un document d’Edward Snowden, l'ancien employé de la NSA, permettait de faire la lumière sur le black budget, l’argent alloué au National Intelligence Program, le programme national de renseignement outre-Atlantique. On y apprenait notamment que la CIA, l’agence chargée du renseignement extérieur du pays, avait reçu 14,7 milliards de dollars en 2013. Mais le budget global attribué aux 17 agences de renseignement américaines formant la communauté de renseignement des États-Unis (United States Intelligence Community) est, lui, rendu public depuis 2007. Les chiffres, provenant du gouvernement américain, montrent que le budget devrait augmenter en 2016 après cinq années de baisse quasi-consécutives. "
Source : Slate
L'État n'ose même plus parler du livre "1984" et se censure !
"Le ministère de la Culture s'est lui-même censuré en supprimant un tweet qui célébrait la publication, il y a 66 ans, du livre 1984 de George Orwell. Mise à jour : Selon certaines sources c'est en fait le 8 juin 1949 que le roman aurait été publié, et non le 10 juin (quoi que certaines sources comme The Guardian parlent du bien 10 juin). D'où peut-être la suppression du tweet, qui reste une anecdote amusante, mais pas pour les raisons que l'on avait cru percevoir. Ce mercredi matin, le ministère de la Culture avait communiqué sur son compte Twitter une information culturelle parmi beaucoup d'autres, en rappelant que le livre 1984 de George Orwell était sorti il y a très exactement soixante-six ans, le 10 juin 1949. Une « référence du roman d'anticipation et de science-fiction », précisait l'équipe de communication du ministère, pour évoquer le livre qui a inventé l'expression « Big Brother Is Watching You ». Mais au lendemain de l'adoption par le Sénat du projet de loi sur le renseignement, qui ne fait que renforcer le sentiment que le livre de George Orwell était effectivement un livre d'anticipation sur ce que deviennent nos sociétés modernes sclérosées et surveillées, le ministère s'est dégonflé. Comme l'ont remarqué plusieurs internautes, le tweet a disparu. C'est dire si l'on est tombé bien bas dans la démocratie, lorsque même l'administration d'une prétendue "démocratie" n'ose plus assumer la promotion d'un livre de science-fiction qui dénonce la manière dont les démocraties peuvent devenir des dictatures, de peur que cela suscite des moqueries, voire un réveil des consciences. Pourra-t-on compter sur la "promotion George Orwell" de l'ENA pour revenir à la raison ?"
Source : Numerama
EUROPE
Renseignement : les boîtes noires violeront les droits de l'homme
" Pour le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les algorithmes tels que ceux prévus dans les "boîtes noires" du projet de loi renseignement sont à la fois inefficaces pour la lutte contre le terrorisme, et dangereux pour les libertés publiques. Hôte de la Commission européenne des droits de l'homme (CEDH), le Conseil de l'Europe — dont l'Assemblée parlementaire avait déjà fustigé la surveillance de masse, a publié ces derniers jours un résumé des positions du Commissaire aux droits de l'homme (.pdf) sur la lutte contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux. Le Commissaire balaye les différentes stratégies mises en œuvre par les états pour affronter le terrorisme, et l'impact qu'elles peuvent avoir sur les droits de l'homme. Les boîtes noires mises en place en France par le projet de loi Renseignement y sont assez nettement visées, dans un passage consacré à la protection des données personnelles qui condamne l'utilisation d'algorithmes qui visent à détecter quelques individus suspects en interceptant les métadonnées d'une foule immense."
Source : Numerama
La conservation des données de connexion invalidée en Belgique !
"La cour constitutionnelle de Belgique a invalidé jeudi la loi qui faisait obligation aux FAI et opérateurs téléphoniques de conserver les données de connexion de leurs clients. La justice suprême rejoint ainsi un mouvement enclenché par la censure de la directive de 2006 par la Cour de justice de l'Union européenne. La décision n'est pas encore disponible sur le site de la Cour constitutionnelle belge (mise à jour : elle l'est) mais la NURPA (Net Users' Rights Protection Association) affirme que le juge suprême belge a invalidé jeudi la législation qui obligeait les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs téléphoniques à conserver pendant de longs mois les données de connexion de leurs clients, pour permettre leur exploitation par les services de police ou les services administratifs. La Cour constitutionnelle a ainsi invalidé la loi du 30 juillet 2013 qui modifiait une loi de 2005 relative aux communications électroniques, et visait à transposer la directive de 2006 sur la conservation des données. Elle a logiquement pris acte du fait que la directive a été annulée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans son arrêt Digital Rights Ireland d'avril 2014, au motif que la conservation imposée aux FAI et aux opérateurs téléphoniques était disproportionnée."
Source : Numerama
Le Conseil de l'UE vend-il nos données personnelles aux entreprises ?
"Paris, 24 juin 2015 — En cours depuis de nombreux mois, une nouvelle étape des négociations en trilogue1 sur le futur règlement européen concernant la protection des données personnelles démarrera aujourd'hui. Comme le montre le document publié le 8 juin dernier, le Conseil de l'Union européenne tentera de balayer la plupart des dispositions protectrices pour les citoyens du texte final. Bien qu'elle soit encore trop faible, il est fondamental que les représentants des citoyens dans ces négociations n'infléchissent pas la position adoptée par le Parlement le 12 mars 2014. Dans le cadre des négociations du futur règlement européen sur la protection des données personnelles, le Conseil de l'Union européenne a proposé un texte beaucoup trop libéral et très peu protecteur des droits des citoyens européens vis-à-vis des entreprises et des pays tiers."
Source : La Quadrature du Net
FRANCE
Loi Renseignement : Axelle Lemaire aurait songé
"Experte des droits de l'homme, la ministre du numérique Axelle Lemaire fait savoir par des députés qu'elle aurait songé « tous les jours à la démission » en voyant se dérouler l'adoption du projet de loi renseignement qui installe une surveillance sans précédent des citoyens français. Mais l'important, c'est qu'elle ne l'a pas fait. Du courage d'assumer ses idées en politique. Comme la ministre de la justice Christiane Taubira qui a préféré laisser faire ce qu'elle détestait, la ministre du numérique Axelle Lemaire n'est pas du tout à l'aise avec le projet de loi Renseignement, qu'elle a pourtant soutenu publiquement lors des rares interviews et interpellations où elle a été amenée à se prononcer. « J'ai fait la bonne élève mais je me suis posé la question de ma démission tous les jours », aurait-elle ainsi confié à des députés, selon les mots rapportés par Mediapart."
Source : Numerama
Attentat en Isère : déjà instrumentalisé pour soutenir la surveillance
"Nouvel attentat, nouvelle justification de la surveillance et du projet de loi renseignement. Mais que demanderont de plus les responsables politiques lorsque la loi renseignement entrera en vigueur, et que se produira tout de même un nouvel attentat ? C'est, espérons-le, la dernière fois qu'il pourra dire cela. "Ce nouvel attentat confirme l'impérieuse nécessité du projet de loi renseignement", a tweeté vendredi le député Eric Ciotti (Les Républicains), en guise de première réaction à l'attentat commis ce matin en Isère, qui a fait un mort et plusieurs blessés. D'ici maximum un mois, la loi sera promulguée au Journal Officiel et entrera en vigueur aussitôt que le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) aura été désigné, ce qui devrait se faire rapidement. « Ce nouvel attentat confirme l'impérieuse nécessité du projet de loi renseignement. » #lucidité #Isère — Eric Ciotti ن (@ECiotti) 26 Juin 2015 Mais si c'est la dernière fois qu'Eric Ciotti peut ainsi trouver prétexte à un attentat pour justifier la loi renseignement adoptée cette semaine par le Parlement, ce n'est, hélas, certainement pas le dernier attentat en France. Il est même à craindre, en raison de la situation géopolitique et des tensions communautaires plus vives que jamais en interne, qu'il y en ait rapidement d'autres."
Source : Numerama
Défendre la loi renseignement et s’indigner de la surveillance de la NSA, c’est possible
"Trois présidents sur écoute. Libération et Médiapart ont publié ce 23 juin des documents de Wikileaks qui indiquent que la NSA a réussi à écouter au moins trois présidents, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande, au moins entre 2002 et 2012.Ces révélations sont arrivés la veille de l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur le renseignement, qui, comme le rappelle Le Lab, «légalise des pratiques contestables des services [de renseignement], selon ses détracteurs». Certains n'ont donc pas manqué de souligner l'ironie de la situation […] Et le ministère de l'Intérieur lui-même a bien vu le problème, regrettant la date de parution des révélations de Wikileaks, susceptibles selon lui de «créer un amalgame» avec le projet de loi renseignement »."
Source : Slate
GÉOPOLITIQUE
"La distinction alliés/ennemis n'a pas de pertinence dans le monde du renseignement"
"Chercheur en sécurité internationale à Sciences Po et à l'EHESS, Olivier Chopin est un spécialiste du renseignement, auteur, fin 2014, d'un livre intitulé "Pourquoi l'Amérique nous espionne ?". Pour "Marianne", il revient sur les informations de "Libération" et Mediapart, relativise les scoops largement déjà connus, explique la logique américaine qui consiste à espionner ses alliés, mais aussi la logique des révélations de l'association Wikileaks toujours focalisée sur le camp occidental"
Source : Marianne
LIBERTÉS
France Leaks : Un constat, toutes les technologies de télécommunication sont compromises
"Comment la NSA a t-elle pu espionner les trois présidents français, les ministres mais aussi de nombreux haut-fonctionnaires et diplomates ? C’est la question que de nombreuses personnes se posent après la publication de nombreux documents de la part de WikiLeaks, hier soir. On y apprend que les Etats-Unis ont intercepté de nombreuses discussions, dans plusieurs gouvernements, des cabinets ministériels mais aussi au sein de différents organismes. Depuis 2013, face aux révélations d’écoutes téléphoniques commanditées par la NSA, la sécurisation des téléphones a été au coeur de la problématique du gouvernement et de la sécurité nationale. Malgré les consignes au sein même du gouvernement, Nicolas Sarkozy utilisait régulièrement un Blackerry ; et François Hollande, un iPhone et un BlackBerry. Lorsque nous avions appris que Angela Merkel avait été écoutée, la SGDSN nous avait assurée que le président français n’était pas concerné par d’éventuelles écoutes. Le premier signe de l’ignorance, c’est de présumer que l’on sait…"
Source : Frandroid
La France dans l'ère de la surveillance de masse ! Résistons !
"Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés ! Les députés viennent d'adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l'espionnage par la NSA des instances politiques françaises, ce vote appelle de nouvelles formes de résistance pour les citoyens. L'Assemblée Nationale vient d'adopter à une vaste majorité la loi sur le renseignement, au terme d'une procédure rouleau-compresseur rendant quasiment impossible tout débat démocratique serein. Renonçant à leurs obligations de défense de la Constitution et des libertés des citoyens au nom de la logique de groupe, les députés entérinent la surveillance généralisée pratiquée en France. Ce vote final catastrophique pour nos libertés fait écho aux révélations conjointes de Wikileaks, Mediapart et Libération sur les écoutes par les États-Unis et leurs alliés de tout l'appareil d'État français. […] « La surveillance de masse fait partie d'une intolérable machine oppressive et porte en elle le germe de tous les totalitarismes. Nous, citoyens, avons le devoir de nous y opposer par tous moyens car elle s'attaque aux fondements de nos sociétés ! Il y va de notre capacité individuelle et collective à nous organiser, à créer, à exercer nos libertés et donc tout simplement à exister. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net."
Source : La Quadrature du Net
Loi Renseignement : Waterloo des libertés à la Commission Mixte Paritaire !
"Paris, 18 juin 2015 — La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juin pour aboutir à une version finale du projet de loi sur le Renseignement entre les versions votées à l'Assemblée nationale le 5 mai et au Sénat le 9 juin. Cependant, un ajout de dernière minute vient modifier de façon profonde l'esprit de la loi et son application sur le territoire français. La Quadrature du Net déplore cette énième procédure anti-démocratique et renouvelle son appel aux parlementaires à rejeter ce texte lors des votes finaux les 23 et 24 juin prochains. Si l'essentiel du travail de la Commission Mixte Paritaire (CMP) a consisté à trouver un compromis entre deux textes finalement assez peu éloignés, l'ajout par les rapporteurs, en dernière minute, d'une disposition visant à modifier l'article 821-1 du code de la sécurité intérieure est un véritable renversement de la logique de cette loi."
Source : La Quadrature du Net
Loi renseignement, NSA : pourquoi Urvoas et Valls se sont moqués des Français
"Le mercredi 24 juin, la loi sur le renseignement a été définitivement adoptée, même si François Hollande a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel. C'est l'avant-dernier épisode d'une séquence politique qui a suscité un grand nombre de polémiques, notamment auprès de la société civile, qui s'est mobilisée contre le texte. Les explications d'Oriane Piquer-Louis. La date de ces révélations des documents de WikiLeaks a certainement été calculée pour coïncider avec le jour du vote de la loi sur le renseignement à l’Assemblée, et c’est très bien. Cela permet de lever le voile sur l’hypocrisie et l’incohérence totale du pouvoir en ce qui concerne sa politique vis-à-vis de la surveillance et du renseignement. Les politiques et l’autocongratulation ;: C’est presque drôle de les voir se plaindre de la surveillance aux micros des télés, quand on sait qu’ils sont en train d’essayer de mettre en place en France le système qu’ils dénoncent auprès de qui veut. On s’attendait à ce qu’ils s’indignent… et c’est ce qu’ils ont fait ! C’est magnifique, quand même. Ce qui m’afflige aujourd’hui, c’est la capacité de certains politiques à s’auto-congratuler (je pense notamment à François Baroin et François de Rugy) sur le fait que la surveillance ait été débattue devant l’Assemblée nationale, alors qu’elle a été imposée aux États-Unis. Comme s’il fallait que le #PJLR passe coûte que coûte."
Source : L’Obs
Loi sur le renseignement : dernière étape avant la mise en place
"Le projet de loi sur le renseignement a été adopté par l'Assemblée nationale. Le texte devra passer devant le Conseil constitutionnel avant une éventuelle adoption finale. La dernière ligne droite avant la mise en place de la loi sur le renseignement se dessine. Après le Sénat, les députés ont définitivement adopté le texte dans la journée de mercredi. Le scrutin de l'Assemblée nationale valide les dispositions contenues dans le texte. La phase purement parlementaire est à présent terminée. Le texte va à présent aller devant le Conseil constitutionnel. Les « Sages » vont étudier les dispositions et déterminer si elles sont ou non conformes à la constitution. Ils ont alors le pouvoir de décider que tout ou partie de la loi ne doit pas être appliquée. Dans ce cas de figure, un nouveau texte pourra être édité. Le Conseil constitutionnel a été saisi à plusieurs égards. Tout d'abord par François Hollande, le chef de l'Etat avait d'ores et déjà indiqué que l'organisme serait sollicité. Le président de la République utilise là une prérogative qui lui est propre, mais il ne détaille pas les points qu'il souhaite que le Conseil constitutionnel étudie."
Source : Clubic
Loi Renseignement : une autre violation des droits de l'homme ajoutée au texte !
"Lors de la négociation du texte final entre 14 sénateurs et députés, le Parlement a ajouté une disposition qui prive les étrangers et les exilés des mêmes protections que les Français contre les atteintes à leur vie privée par les services de renseignement. Une discrimination parfaitement illégale au regard du droit international des droits de l'homme. Nous avons déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi le projet de loi sur le renseignement était manifestement une violation du droit international des droits de l'homme par les mesures disproportionnée d'atteinte à la vie privée qu'il autorisait, ou comment la jurisprudence de la CEDH ne laissait guère de doute sur l'illégalité de la loi au regard de la convention européenne. On sait que le gouvernement a énormément de mal à digérer cette jurisprudence et à reconnaître que les droits de l'homme s'appliquent aussi dans "le pays des droits de l'homme". Mais les députés et sénateurs ont visiblement eux aussi des difficultés à intégrer que les droits fondamentaux ne soient pas qu'un produit d'exportation."
Source : Numerama
Loi Renseignement : l'amendement sur les non-résidents, l'émotion sélective du gouvernement
"Le projet de loi sur le renseignement sera examiné puis voté une dernière fois au Sénat ce mardi, avant une lecture similaire à l’Assemblée nationale. Ce week-end, le gouvernement s’est finalement opposé à l’amendement de dernière minute déposé par Jean-Jacques Urvoas et destiné à alléger l’encadrement de la surveillance des non-résidents en France. La semaine dernière, les sept députés et sept sénateurs réunis au sein de la commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un terrain d’entente sur le projet de loi Renseignement. Cependant, comme nous l’avons relevé jeudi, Jean-Jacques Urvoas a fait adopter à cette occasion un amendement sorti tout droit du chapeau. Non-Français, non-résidents, tous suspects"
Source : Next INpact
Loi Renseignement : comment le gouvernement a trucidé les lanceurs d’alerte
"« Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle ! ». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français. Hier, le gouvernement a fait adopter par les députés, avec l’actif support du député rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS), son amendement visant à bâillonner les lanceurs d’alerte. Comme expliqué mardi dernier, l’exécutif a « flingué » la disposition qui pouvait certes canaliser, mais au moins rendre possible ce droit de parole de ceux qui viendraient à constater une violation manifeste de la loi."
Source : Next INpact
Loi sur le renseignement : la France « à la limite du comique »
"Le chercheur Evgeny Morozov n’a pas de mots assez durs contre le projet de loi renseignement, qui fait son grand retour, cette semaine, au Sénat. Ce penseur, toujours critique, de nos sociétés connectées, écrit dans Le Monde que « la situation en France est à la limite du comique », au regard notamment de l’actualité aux États-Unis, qui a poussé les sénateurs à ne pas renouveler certaines parties controversées du Patriot Act. A rebours de ce débat, alimenté depuis deux ans maintenant par Edward Snowden, la France paraît donc arriérée, selon le chercheur. Qui nuance : « Et même si la posture critique de l’Amérique à l’égard de la surveillance de masse sera probablement de courte durée, il est choquant de voir la France avancer en sens inverse. »"
Source : Rue89
Publication d'un mémoire citoyen au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement !
"Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à la loi Renseignement depuis sa présentation en Conseil des Ministres le 19 mars, continuent leur mobilisation contre cette loi inique, et ce en dépit de son adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les citoyens sont invités à accompagner cette démarche en partageant et commentant ce mémoire d'ici jeudi matin 7 heures, pour y apporter leurs réflexions ou suggestions d'amélioration avant l'envoi au Conseil Constitutionnel."
Source : La Quadrature du Net
Le Conseil constitutionnel fait le point sur... la vie privée !
"Est-ce un pur hasard de calendrier ? C'est en tout cas le signe que le Conseil constitutionnel s'est déjà préparé à sa saisine sur le projet de loi renseignement, qui au moins sous certains aspects semble très difficilement compatible avec le droit international et européen. Alors que le Sénat a adopté mardi le très controversé texte de loi présenté par Bernard Cazeneuve, le Conseil constitutionnel publie le même jour le 48ème numéro de ses "Nouveau cahiers", qui font un état de sa jurisprudence et des opinions de la doctrine, consacrée ce trimestre à la question de la vie privée."
Source : Numerama
La collecte de données par l'État devant le Conseil constitutionnel
"Le Conseil d'État a approuvé le renvoi du recours déposé par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net devant le Conseil constitutionnel, afin de faire vérifier la conformité de certaines dispositions de la loi de programmation militaire. C'est une excellente nouvelle pour les organisations opposées à certaines mesures de la loi de programmation militaire (LPM). Ce vendredi, le Conseil d'État a accepté de renvoyer le recours déposé par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net devant le Conseil constitutionnel, afin de faire vérifier la conformité de l'article 20 (ex-13) de la loi. Car en effet, la LPM n'avait pas été soumise à l'analyse juridique des Sages de la Rue de Montpensier au moment de sa promulgation."
Source : Numerama
Loi Renseignement : Anonymous attaque le Canada
"Il n’y a pas qu’en France ou le législateur décide d’une loi renforcée en faveur du renseignement. Au Canada aussi ! Sauf que chez les cousins du Grand Nord, les Anonymous ont manifesté de manière plus violente. Un groupe d’hacktivistes, qui a signé Anonymous ses actions, a mené une attaque contre le gouvernement canadien, mercredi. Cette contre-manifestation a visé de multiples sites Web du gouvernement, dont Canada.ca et les sites Internet du ministère des Affaires étrangères, des transports, ou encore de la Justice. Des blocages DDoS pour protester contre la nouvelle loi controversée liée à la sécurité et au renforcement du renseignement. Ce projet de loi, baptisé C-51 (ou Loi antiterroriste), a élargit le mandat des services de renseignement canadiens (SCRS), tout comme en France, depuis cette fin juin 2015."
Source : Zataz
Rien à cacher : un collectif tance l'argument en captant des discussions en secret
" Vous dites que vous n'avez rien à cacher, que vous n'avez rien à vous reprocher ? Les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance mondiale d'internet, mais aussi des autres moyens de communications (comme les téléphones) par les agences de renseignement – notamment occidentales – ne vous ont pas secoué plus que ça ? L'idée d'une société panoptique ne vous fait pas peur ? Alors vous ne verrez aucun inconvénient à communiquer à des tiers l'accès à vos comptes personnels, une copie de votre correspondance privée ou encore les photos que vous stockez sur votre ordinateur. Si vous n'avez rien à cacher, vous n'avez pas de raison de refuser puisque vous abaissez vous-même la barrière distinguant votre vie privée de votre vie publique. C'est avec la volonté de faire prendre conscience à ceux qui croient qu'ils n'ont rien à cacher que leur point de vue constitue en réalité une menace pour la vie privée (à la fois la leur et celle de leurs proches) qu'un collectif anonyme a décidé de lancer une action auprès de la population pour que chacun comprenne, quoi qu'il dise, qu'il a en fait quelque chose à cacher, parce qu'il tient à sa vie privée."
Source : Numerama
RÉFLEXION
Algorithmes et police préventive : la France à l'ère «Minority Report»
Un mot revient sans cesse dans le débat sur le projet de loi sur le renseignement : algorithme. Un mot technique assez mystérieux. Plus frappant et inquiétant que logiciel ou programme. Mais que signifie-t-il, au juste, et pourquoi surgit-il ainsi dans le débat entre défenseurs et opposants au projet de loi ? […] Avec la nouvelle loi sur le renseignement, toute la question est de savoir de combien d’erreurs, avec les désagréments que cela induira pour ceux qui en seront victimes, il faudra payer la détection d’un véritable terroriste en devenir. Nous allons donc faire l’expérience de la surveillance de masse et de la police préventive. Dick, lui, ne croyait pas à la viabilité de cette solution. A la fin de sa nouvelle, Précrime est supprimée... "
Source : Slate
Avec la loi renseignement, redécouvrons le mot «fortuit»
"Le fait d’avoir accès à de très larges volumes de données change complètement la perception que nous devons avoir de ce qui tient de la chance ou de la malchance, du hasard et du fortuit, rappelle le chercheur Colin de La Higuera.[…] La loi sur le renseignement récemment votée nous fournit l’opportunité d’écrire le scénario d’un remake qui pourra être filmé dans quelques années: le nouveau Manny aura été retrouvé par recoupement de ses déplacements tels que laissés par un téléphone portable qu’il nie avoir encore en sa possession au moment des faits. Son incapacité à expliquer ce qu’il faisait un mercredi soir particulier huit ans auparavant (malheureusement, il faisait partie de ces personnes prudentes qui chiffrent leurs données, ce qui empêche celles-ci d’être oubliées par l’État[1]) en font rapidement un suspect très crédible."
Source : Slate
Nos 25 mn de conférence sur les droits et libertés sur Internet en France
"Vous n'étiez pas au Web2Day cette année ? Notre conférence sur les droits et libertés sur internet est désormais en ligne. Nous étions la semaine passée partenaires de l'incontournable Web2Day de Nantes, à l'occasion duquel était programmé, au départ, un débat sur le projet de loi Renseignement. Mais faute d'avoir pu trouver une personnalité de la société civile pour défendre le texte adopté cette semaine au Sénat, le débat s'est finalement transformé en mini-conférence quasi improvisée sur l'état des droits et libertés sur internet en France."
Source : Numerama
Une réponse à Revue de presse Renseignement & Surveillance de juin-juillet 2015 (1/2)