L'État envisage de priver les collectivités locales de 10 milliards d'euros

Par Golla, Mathilde | LeFigaro.fr – il y a 36 minutes


                                        
                            LeFigaro.fr/Golla, Mathilde - L'État envisage de priver les collectivités locales de 10 milliards d'euros

Les communes, départements et régions pourraient se voir amputer près de 10% de leur ressources d'ici à 2017, selon Le Parisien . Elles seraient alors de nouveau tentées d'augmenter les impôts locaux.

Les collectivités locales encore plus à la diète. Alors que la plupart des Conseils généraux viennent de relever la part des frais de notaires qui leur revient pour renflouer leurs caisses, le gouvernement envisage de les priver de certaines dotations. Les transferts vers les communes, départements et régions pourraient ainsi diminuer de 10 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, avance Le Parisien. «On parle d'une baisse des dotations versées par l'État aux collectivités locales d'une dizaine de milliards d'euros par an», confie Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans qui siège au sein de l'Association des maires des grandes villes de France.

Pendant deux ans, l'État a déjà prévu de réduire ses dotations aux collectivités locales de 1,5 milliard. Une diminution à laquelle viendrait s'ajouter un effort supplémentaire de 7,5 milliards d'euros entre 2015 et 2017, indique le quotidien. Dans le détail, la baisse de 1,5 milliard d'euros de subvention se poursuivrait en 2015 puis elle serait doublée à 3 milliards d'euros en 2016 puis 2017. Au total, les collectivités locales ont reçu 101 milliards d'euros en 2013, une manne qui constitue une grosse partie des ressources des régions, communes et départements avec la fiscalité locale.

Hausse des impôts locaux

Les collectivités pourraient être obligées d'augmenter les impôts pour compenser le manque à gagner évoqué. Le gouvernement a déjà laissé entendre qu'il planche sur une réforme de la taxe d'habitation. Près du quart de la taxe d'habitation est actuellement versée par l'État aux collectivités en compensation d'exonérations accordées aux contribuables mais les élus craignent que ce dispositif ne soit remis en cause. Autre chantier à haut risque, la révision des valeurs locatives, qui servent au calcul de la (...) Lire la suite sur Figaro.fr

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