D'après "Le Figaro" et "Les Echos", la surtaxe de cet impôt, décidée après l'abandon de la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation, devrait s'élever à 11%.
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, le 3 octobre 2013 à Paris. (MAXPPP)
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
Le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre 38% et devrait concerner les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon Le Figaro etLes Echos, qui l'affirment dans leurs éditions du mardi 8 octobre. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait annoncé dimanche l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises, inscrite au projet de budget 2014 présenté le 25 septembre, au profit d'une "surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés".
Taux d'imposition légaux maximum sur les sociétés en 2012 :
36.1%
France
34%
Belgique
31.5%
Portugal
31.4%
Italie
30%
Espagne
30%
Grèce
29.8%
Allemagne
26.3%
Suède
25%
Autriche
25%
Pays-Bas
25%
Danemark
24%
Royaume-Uni
23.5%
Moyenne UE
19%
République tchèque
19%
Pologne
12.5%
Irlande
Le Figaro indique que cette surtaxe, "concernant les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, va plus que doubler, passant de 5% à 11% de l'impôt sur les sociétés", faisant passer le taux de l'impôt sur les sociétés à 38%. Le journal précise que la mesure est temporaire, puisqu'elle devrait durer deux ans. Elle doit rapporter 2,5 milliards en 2014, soit autant que l'impôt sur l'EBE supprimé.
Le Medef déplore cette surtaxe temporaire
Pierre Moscovici a reconnu lundi que le patronat avait "préféré" une augmentation de la surtaxe sur l'impôt des sociétés, plutôt que la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Le patron de Bercy a jugé "indispensable de mettre en place un mécanisme temporaire inclus dans une réflexion plus globale et structurelle, celle des assises de la fiscalité". Le ministre a annoncé l'organisation prochaine de cette grande concertation sur l'avenir de la question fiscale.
Le Medef s'est félicité de l'abandon de la taxe sur l'EBE, tout en déplorant l'alourdissement temporaire de l'impôt sur les sociétés, tandis que la CGPME s'est"étonnée" mais "réjouie" de cet abandon, réclamant que le même sort soit réservé aux mesures de compensation de la pénibilité comprises dans la réforme des retraites.
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