Réforme des retraites : les stages vont-ils compter ?
Réforme des retraites : les stages vont-ils compter ?
Sur une durée limitée, et s'ils ont donné lieu à cotisation, les stages pourraient être pris en compte dans le calcul des pensions. Un amendement dans ce sens devrait être déposé à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement français réfléchit à l'intégration des périodes de stages dans le décompte des trimestres de retraites, à l'occasion du passage de la réforme devant les députés, à partir du 7 octobre 2013. (ADAM BERRY / GETTY IMAGES EUROPE)Par Francetv info avec AFP
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Les députés s'attaquent à la réforme des retraites. Depuis lundi 7 octobre, le texte est à l'étude à l'Assemblée nationale. Dans une interview au JDD la veille, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a indiqué que le gouvernement entendait "trouver une solution" pour prendre en compte des périodes de stage dans le calcul des pensions. C'est l'un des rares points qui devraient bouger par rapport au texte soumis par le gouvernement.
Lundi soir, Le Figaro a affirmé que les stages étudiants rémunérés seront pris en compte dans le calcul de la retraite moyennant une cotisation de "12,5 euros par mois pendant deux ans ou 25 euros par mois pendant un an, soit 300 euros par trimestre validé". Le gouvernement a déposé un amendement à la dernière minute en ce sens. Le vote du texte, actuellement examiné par les députés, est prévu "avant Noël".
Une revendication des syndicats
Depuis 2009, les stages de plus de deux mois sont indemnisés à hauteur de 436 euros nets mensuels minimum. Cette "gratification" minimale, qui concerne 70% des stagiaires, est exonérée de cotisations sociales et n'ouvre donc aucun droit à la retraite. Seules les rémunérations supérieures à ce minimum sont soumises à cotisation. Mais pour espérer valider un trimestre, un étudiant stagiaire doit gagner au moins 1 008 euros par mois. Soit quelque 4% des cas, selon le rapport Moreau sur les retraites.
"Il faut en finir avec les années blanches en matière de droits sociaux", estime le syndicat étudiant Unef, qui réclame que 50 jours de stage ouvrent droit à un trimestre. La CFDT demande, elle, "la prise en compte des stages rémunérés dans le calcul des retraites". Génération Précaire rappelle de son côté que "1,5 million de stagiaires travaillent chaque année sans cotiser", souhaitant que "le régime du stage soit calqué"sur celui des apprentis, dont les trimestres seront désormais validés. Le collectif invite le gouvernement à supprimer les exonérations de cotisations sur la rémunération des stages, comme le préconise le rapport Moreau.
Un geste d'ouverture du gouvernement
Après ses déclarations dans le JDD, Marisol Touraine a précisé que "les modalités précises du dispositif seront arrêtées dans le cadre du débat parlementaire pour voir dans quelles conditions une période limitée de stage rémunéré peut être prise en compte pour la retraite moyennant une contribution de la part des étudiants". De son côté, Michel Sapin, le ministre du Travail, a estimé : "Il y a trop d'entreprises qui abusent des stages, qui utilisent les stages comme une sorte de première expérience professionnelle : là, c'est choquant que ça ne compte pas au titre [du calcul] de la retraite."
L'idée est d'articuler ce mécanisme avec le dispositif déjà prévu pour les jeunes entrés sur le marché du travail, qui pourront racheter une partie de leurs années d'études avec une aide de l'Etat. Concrètement, le député socialiste Christian Paul devrait déposer un amendement en ce sens. Les stagiaires pourraient racheter des périodes à tarif bonifié à raison de deux trimestres maximum. Le rapport Moreau estimait à cinq mois la période nécessaire pour valider un trimestre. Enfin, Marisol Touraine a précisé que "ces périodes de stage doivent être inscrites dans un cursus de formation qui soit identifié".
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