FR 2015,
7 833 704 918 D'EUROS DE FONDS PUBLICS AU PROFIT DÉTOURNÉS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
LA LOI PERMETTANT DEBRÉ CE DOIT ÊTRE détournement ABROGÉE!
En 1959, la Loi Debré is votée. DEPUIS, des milliards de Francs, PUIS D'euros, détournés de verser Sont financeur l'enseignement privé. CE Sont Autant De milliards Qui Ont dessaisi l'Ecole de la République DANS SON rôle de service public. Nous estimons qu'au bas mot, plus de 500 milliards d'euros were AINSI détournés Durant CES 56 Années. Ce est sans Compter les Financements des Diverses collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils Généraux, municipalités ..).
En vous souhaitant Une bonne année, Nous vous engageons à Rejoindre le combat de la Libre Pensée POUR L'abrogation de la Loi Debré. Pas parent non, pas non enseignant, syndicaliste pas un, attaché à la laïcité ne Peut permettre au Québec CE détournement se produise Une année de plus. Nous vous livrons Les Chiffres.
Au budget de 2015 du ministère de l'Education Nationale,
7 176 057 € 475 détournés
Pour le financement de l'enseignement privé (1 er et 2 nd degrés)
Environ 16,4% des Élèves are AINSI scolarisés Dans l'enseignement privé sous contrat, Soit Un peu plus de deux millions d'Élèves répartis au sein de 7 868 Établissements sous contrat (+ 43 Établissements rapport nominale à 2013).
Pour 2015, le programme 139 is Doté de près de 7,18 milliards d'euros en AE Comme en CP (+ 1,05% par rapport à la loi de finances verser 2014). Le correspondant de 89,57% those à des depenses de Personnel.
L'Enseignement privé sous contrat en REGROUPE essentiellement des nominale des associations régies par le GERES Établissements la loi de 1901; environne 95% those are Etablissements catholiques. Les Autres Sont Soit confessionnels (juifs, protestants Ou musulmans), de laïques Soit, Soit des Etablissements d'enseignement de l'unité d'organisation des langues des Etablissements d'enseignement adapté.
L'Etat assure including les depenses de la formation initiale et continuera Teachers, les depenses pédagogiques, le forfait d'externat (ce est-à-dire la subvention permettant de couvrir la dépense de remuneration de personnels non Enseignants des cours du Second Degré sous contrat d'association), les emplois de vie scolaire versez L'accompagnement D'Élèves handicapés AINSI Que des Aides Directes aux Élèves (Bourses de collège et de lycée, fonds sociaux).
AE : Autorisations d'engagement CP : Crédits de paiement
Toutes les depenses de l'État font l'objet d'Désormais juin à double parlementaire de autorisation, Qui plafonne les crédits et encadre la chaîne de la dépense:
• les Autorisations d'engagement ( AE ) correspondant à l'engagement juridique de la dépense;
• les crédits de paiement ( CP ) correspondant au paiement des expenses engagées, Une Fois la prestation Correspondante réalisée. La Consommation des CP marque le dénouement de l'engagement juridique.
PROGRAMME LE 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ
DU PREMIER ET DU DEUXIÈME DEGRÉS »
Présentation par l'action des crédits Demandes en 2015
versez le programme 139 (en euros)
| | AE / CP 2013 | AE / CP 2014 | AE / CP 2015 | Évolution |
|---|
| 1 | Enseignement préélémentaire | 392 947 245 | 444 551 721 | 446 097 372 | 0,35% |
| 2 | Enseignement élémentaire | 1 192 974 059 | 1 173 325 035 | 1 179 553 087 | 0,53% |
| 3 | Enseignement en collège | 1 894 629 158 | 1 875 059 545 | 1 888 806 270 | 0,73% |
| 4 | Enseignement général et technologique en lycée | 1 419 546 405 | 1 205 512 523 | 1 208 594 547 | 0,26% |
| 5 | Enseignement professionnel sous statut scolaire | 639 570 659 | 762 782 735 | 765 434 835 | 0,35% |
| 6 | Enseignement post-baccalauréat en lycée | 145 583 777 | 260 536 460 | 261 442 313 | 0,35% |
| 7 | Dispositifs Spécifiques de Scolarisation | 146 931 333 | 150 613 151 | 151 136 814 | 0,35% |
| 8 | Actions sociales en Faveur des Élèves | 64 305 306 | 63 664 651 | 65 112 276 | 2,27% |
| 9 | Fonctionnement des Etablissements | 642 509 220 | 635 424 285 | 644 451 786 | 1,42% |
| 10 | Formation initiale et continue des Enseignants | 156 629 563 | 87 228 331 | 120 471 435 | 38,11% |
| 11 | Remplacement | 163 389 586 | 168 225 173 | 168 810 070 | 0,35% |
| 12 | Soutien | 225 558 173 | 274 858 100 | 276 146 670 | 0,47% |
| Total | 7 084 574 484 | 7 101 781 710 | 7 176 057 475 | 1,05% |
Création de postes verser le privé en 2015
| Plafond authorized 2014 (1) | Plafond Demandé 2015 (2) * | Mesures de transfert 2015 (3) | Corrections techniques de 2015 (4) | Schéma d'emplois (5) |
|---|
Programme 139
Enseignement privé 1 er et 2 ème degrés | 131 578 | 132 390 | -37 | 0 | + 849 |
| Enseignants 1 er Degré | | | 3 | | -55 |
| Enseignants 2 ème Degré | | | -40 | | -107 |
| Enseignants stagiaires | | | | | 1011 |
* (2) = (1) + (3) + (4) + (5)
L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU FORFAIT D'EXTERNAT: + 8 Millions d'euros
Régi l'article L. 442-9 du par le code de l'éducation, le forfait d'externat is Versé aux Établissements d'enseignement privés a versez Chacun de Leurs Élèves registered dans une assemblée sous contrat d'association Avec l'État. Le Montant Alloué versez each élève varie en Fonction de la formation costume Qu'il. CES DIFFERENTS Montants (rate) Sont fixe par arrêté ministériel annuel de l'ONU.
_ 627,63 millions d'euros en AE et CP devraient Être consacrés au forfait d'externat en 2015 (+ 8 Millions d'euros par rapport à la loi de finances verser 2014) , Dont 627,59 millions d'euros consacrés will be à la prix en accusation des depenses de rémunérations des personnels non Enseignants (personnels de direction, d'éducation, de surveillance, Administratifs, SOCIAUX, etc.).
L'augmentation des crédits destine au financement du forfait d'externat is Liée à la revalorisation des rate Qui interviendra en 2015 (505 euros versent collégien non, € 494 Pour un lycéen Dans l'enseignement général et technologique et € 638 Pour un lycée Dans l'enseignement professionnel contre respectively € 502, € 497 € 637 ET en 2014) AINSI QU'A l'augmentation du Nombre d'Élèves.
Au budget de 2015 du ministère de l'Agriculture
578 751 591 euros détournés
Pour le financement de l'enseignement agricole privé
| Action | Consommées AE en 2013 | CP consommés en 2013 | AE / CP 2014 | AE / CP 2015 | Évolution |
|---|
| Mise en oeuvre des Enseignements Dans Les Etablissements Privés | 556 823 953 | 569 081 440 | 565 934 155 | 578 751 591 | + 2,26% |
Le Montant d'Autres crédits au profit de la Scolarisation Dans l'enseignement agricole privé is difficile une voiture de déterminant ILS figurent Dans des lignes budgetaires communes au publique et au privé!
Au budget de 2015 du ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche: 78 895 € 852 détournés verser le financement de l'enseignement supérieur privé dit associatif
L'enseignement supérieur privé associatif en bre f
L'enseignement supérieur privé associatif comptait en 2013 77 000 Étudiants Dans 59 Établissements, rassemblées Principalement Au Sein de Quatre associations:
la
FESIC , réseau de 28 grandes écoles d'ingénieurs et de management.
l'UGEI (Union des Grandes Ecoles Indépendantes) Composée de 17 Ecoles d'Ingénieurs et huit écoles de commerce et de gestion
l'UNFL (
Union des nouvelles Facultés libres ) Qui réunit la FACO (Faculté libre de droit, d'économie et de gestion),
l'Institut Saint-Jean Paris / CEPHI ,
l'Ircom , I2M Caraïbes (Institut de gestion et de la commercialisation Supérieur de Commerce des Caraïbes),
l'IPC (Facultés libres de philosophie et de psychologie ,
L'ICES (Institut catholique d'études supérieures et
l'ICR (Institut catholique de Rennes) .
En bleu, les associations comportant des Établissements catholiques d'ous l'inspiration catholique.
Il Convient de Noter Que le financement de l'État sérums Désormais réservé aux Etablissements Ayant la qualité d 'établissement d'enseignement supérieur privé d'Intérêt général (EESPIG), en Vertu de l'article 70 de la loi n ° 2013-660 du 22 juillet 2013 relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Les Etablissements d'enseignement supérieur Privés d'Intérêt général (EESPIG)
Des Etablissements d'enseignement supérieur Privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur, PEUVENT Demander A être Reconnus par l'État en Tant qu'établissements d'enseignement supérieur Privés d'Intérêt général, par arrêté du Minister Chargé de l'enseignement supérieur et après Avis du Comité consultatif versez l'enseignement supérieur privé. ILS doivent also Avoir Été Cris nominale des associations Ou fondations, reconnues d'utilité publique, ous encore par des syndicats Professionnels.
ONU Contrat pluriannuel Doit être Les CONCLU AVEC L'Etat et définir les conditions Lesquelles Dans l'establishment Exerce les missions de service public de l'enseignement supérieur, Dans le cadre d'Une « gestion désintéressée ». AINSI, il déterminer NOTAMMENT, « sous réserve du respect de lois de finances des », les Modalités de Soutien de l'État et, en contrepartie, les engagements Pris par l'establishment.
Source: Commission des finances du Sénat
A qui profitent les milliards d'euros?
98% de l'enseignement privé catholique is (source: Pascal Balmand, secrétaire général de l'enseignement catholique). Commentaire les institutions catholiques définissent la mission de CET enseignement?
SELON Mgr Dagens, l'évêque d'Angoulême, président du groupe de travail de la Conférence des Évêques de France sur «l'indifférence religieuse et la Visibilité de l'Église»: « Que cherche l'enseignement catholique présent Dans Nos Sociétés Européennes ? A être le concomitante de l'enseignement public à se orienter vers des Parfois Processus de privatisation ous bien A être Résolument le témoin de l'engagement du Christ qui vient a inlassablement «Chercher et Sauver CE Qui était perdu» (Lc 19, 10 ?) »Il Poursuit:« L'enseignement catholique participe à CE ministère de salut, par fils travail d'éducation. Il Doit le manifester davaNtage. Il en is capable. »
IL s'agit Bien de répandre Le Messager de l'Eglise Catholique AVEC Les Fonds publics.
Tels Sont Les Faits. Qui Peut Aujourd'hui les nier? Quel défenseur de la laïcité peut se en détourner? AINSI, Fidèles au serment de Vincennes, la Fédération nationale et ses Fédérations départementales mettent au centre de l'année 2015, année du 110ème anniversaire de la loi de 1905, la Nécessaire abrogation de la Loi Debré.
La Libre Pensée prendra, au long de this année, Toutes les initiatives nécéssaires verser
L'abrogation de la Loi Debré!
FONDS PUBLICS A L'ÉCOLE PUBLIQUE!
Fonds Privés à l'école privée!
- ADHÉREZ À LA LIBRE PENSEE!
Dix-huit ans sur les traces de l'assassin
