Stéphane Gatignon, le maire de Sevran (Seine-Saint-Denis), commune grandement touchée par le chômage et la pauvreté, a entamé une
grève de la faim vendredi devant l’Assemblée Nationale. Les députés doivent fixer mardi prochain le montant des subventions territoriales : dotation de solidarité urbaine et dotation de développement urbain. Il en réclame le doublement pour sa commune sinon, « on risque une implosion totale des collectivités locales en 2013 », prévient-il en soulignant qu’« il n’y a pas que Sevran ».
Ainsi par exemple, le Conseil général de Seine Saint Denis a-t-il décidé, le 11 octobre, d’augmenter le tarif des cantines des collèges de 23 à 100 % selon le revenu des familles. Une augmentation de 70 à 330 euros par an et par enfant.
Dans le Doubs, des maires du pays de Montbéliard font circuler une pétition, soutenue par le POI, pour l’annulation d’une taxe de 8,28 % sur les factures EDF votée par le syndicat mixte d’électricité du Doubs (SYDED), où la population est représentée par les délégués de l’intercommunalité, eux-mêmes délégués des élus municipaux.
Depuis les lois de décentralisation, dont la première remonte à 1982, l’État a transféré nombre de compétences aux régions et départements, sans que la totalité du financement soit assurée. Cet étranglement des collectivités territoriales sur le plan financier s’aggrave en ce moment, notamment avec l’adoption du traité budgétaire européen (TSCG) en octobre dernier, qui impose des mesures d’austérité renforcées à tous les niveaux.
Le POI du Doubs apporte son soutien total aux maires du Doubs qui font signer la pétition pour l’abrogation de la taxe de 8,28% sur les factures EDF
Le comité local du Parti ouvrier indépendant de Montbéliard apporte son soutien total aux maires du Doubs qui prennent l’initiative de faire signer la pétition qui demande que soit abrogée la taxe de 8,28% sur les factures EDF.
Cette taxe, si elle n’était pas abrogée, frapperait durement tous les habitants, tous les commerçants, tous les artisans, les paysans qui habitent les communes de moins de 2 000 habitants. Elle frapperait les communes elles-mêmes.
Cette taxe a été votée par les délégués au SYDED, Syndicat mixte d’électricité du Doubs. Ce vote soulève plusieurs problèmes : les votants au SYDED sont des délégués des intercommunalités. Les intercommunalités sont dirigées par les délégués des conseils municipaux. Les votants étaient donc des délégués des délégués des élus municipaux. Finalement, beaucoup parmi les habitants qui sont visés par cette taxe ne savent pas au juste qui l’a votée.
La majorité de droite du SYDED a pu réussir cette année à faire passer sa politique, alors que l’an dernier elle n’y était pas arrivée. Pourtant, au printemps, le peuple a nettement indiqué qu’il voulait en finir avec la politique de la droite en chassant Sarkozy et sa majorité au Parlement.
Comment se peut-il que des délégués qui ont eu le mandat de leur intercommunalité d’aller voter contre la taxe se soient abstenus au moment du vote ? C’est le cas des deux délégués du PMA (Pays de Montbéliard Agglomération), qui siègent avec Pierre Moscovici au Conseil de la communauté d’agglomération.
Le POI se félicite de la prise de position du député socialiste Frédéric Barbier, suppléant de M. Moscovici. Son opposition à la taxe et son argumentation rejoignent celles des maires initiateurs de la pétition.
Le POI appelle tous ses militants et sympathisants qui habitent ces communes à prendre contact avec leur maire et se mettre à sa disposition pour donner le plus grand retentissement possible à cette campagne.
Le POI s’adresse à tous les partis et organisations politiques se réclamant du mouvement ouvrier, pour réaliser l’unité sur la revendication et envisager ensemble ce qui peut être fait afin d’aider à son aboutissement et que cette taxe soit retirée.
L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIERESpar
Gérard Schivardi,
Secrétaire national du POI.
Le 13 novembre prochain, je conduirai une délégation d’élus pour la défense des communes au ministère de l’Intérieur.
Le combat lancé en 2002 pour la défense des communes, et notamment leur libre administration face à l’intercommunalité forcée, est en train de porter ses fruits, car des maires de toutes tendances nous rejoignent.
La délégation que je vais conduire à Paris sera composée en majorité de maires et de conseillers généraux du Parti socialiste. Ils sont confrontés, comme tous, aux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), à travers lesquels les préfets veulent leur imposer de rejoindre une intercommunalité forcée dont ils ne veulent pas.
Nous allons aussi envoyer un courrier à Mme Lebranchu, qui est en charge de la Décentralisation, car ils ont tellement nommé de ministres chargés des maires que nous ne savons pas exactement de quoi chacun s’occupe.
Plusieurs de mes collègues m’ont exprimé leur déception du fait que la majorité de gauche au Sénat et à l’Assemblée nationale n’a pas abrogé la loi du 16 décembre 2010 imposant les regroupements forcés des communes.
Le mois dernier, François Hollande a fait un discours aux états généraux des territoires. Regrettant que de Gaulle n’ait pas pu aller jusqu’au bout de la régionalisation, il a annoncé que le projet de l’acte III de la décentralisation serait prêt début novembre.
Or ce projet prévoit la mise en place de métropoles gigantesques regroupant les communes, les départements, et même les régions. Là est peut-être l’explication de la volonté du gouvernement Ayrault de poursuivre la politique de regroupement engagée par ses prédécesseurs.
De plus, ces métropoles qui « bénéficieraient » de nouveaux transferts de compétences et de personnels jusqu’ici sous la responsabilité de l’Etat, auraient le pouvoir de déroger aux lois de la République et au Code du travail, à l’instar du conseil unique d’Alsace ; tout cela au nom de la compétitivité et de l’abaissement du coût du travail.
C’est la mise en œuvre des consignes de l’Union européenne concernant la régionalisation et la réduction des déficits publics encadrée par le TSCG.
Mais la résistance est grande, tant chez les maires attachés à l’existence des 36 000 communes, cellules de base de la démocratie, que dans la population, ou encore parmi les fonctionnaires d’Etat promis aux transferts.
J’en veux pour preuve le report au printemps de l’adoption du projet de loi acte III de la décentralisation, report annoncé par Mme Lebranchu au congrès de l’Association des départements de France.
Rien n’est joué.
C’est la raison pour laquelle mes collègues du Gard, de la Loire, de Moselle, du Bas-Rhin, de l’Ain, des Côtes-d’Armor et d’autres encore, confrontés aux SDCI dont ils ne veulent pas, m’ont annoncé leur intention de participer, avec le dossier de leur commune, à la délégation que je conduirai.
Chaque jour, à Mailhac, arrivent des dizaines de signatures d’élus soutenant cette délégation. Je sais que je peux compter sur le POI pour faire connaître ce combat à tous les élus.
