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Macron envisage d’amender la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat
Une réflexion est en cours pour « réduire l’influence étrangère » et prévenir les dérives intégristes.
Emmanuel Macron pourrait amender la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat pour accompagner la restructuration de l’islam de France sur laquelle le chef de l’Etat planche depuis un an et demi. C’est ce qu’affirme, dans son édition du lundi 5 novembre, L’Opinion, qui s’est procuré l’avant-projet. « Il est possible que [la loi de 1905] soit de nouveau amendée », a commenté la ministre de la justice, Nicole Belloubet, sur France Inter, lundi matin. « La réflexion est en cours et nous ne faisons pas de commentaire à ce stade », précise-t-on à l’Elysée.
Face à la poussée de l’intégrisme islamiste, le gouvernement veut adapter la loi de 1905. « Les objectifs sont de responsabiliser les gérants des lieux de culte, de prévenir les dérives et de réduire l’influence étrangère », confie un conseiller du président à L’Opinion. Pour cela, le projet à l’étude prévoit de créer une « qualité cultuelle » des associations, qui leur conférerait de nouveaux droits mais aussi de nouveaux devoirs. Avec l’idée que ce statut soit suffisamment incitatif pour convaincre les associations cultuelles de l’adopter.
Aujourd’hui, elles sont quelque 4 000 qui relèvent du statut de la loi de 1901, assorti de certaines caractéristiques leur permettant d’être régies par la loi de 1905 et donc de bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés. Mais, notamment dans le culte musulman, certaines structures préfèrent rester sous le régime général de 1901, et s’épargner ainsi les obligations de transparence assorties.
Diversifier les ressources
Au cœur de la réforme voulue par l’Elysée, l’argent. Le gouvernement envisage en effet de permettre aux futures associations cultuelles de « posséder et administrer » des immeubles affectés au culte pour en tirer des revenus locatifs. Des ressources propres qui favoriseraient leur autonomie financière. L’exécutif avait déjà tenté de faire passer cette mesure dans un article de la loi sur le droit à l’erreur mais y avait renoncé devant les réticences de sa majorité parlementaire en janvier. Autre bouffée d’oxygène pour les associations cultuelles : elles pourraient à l’avenir recevoir des aides de l’Etat « pour réparations et rénovation énergétique », alors qu’elles n’ont aujourd’hui accès à aucune subvention publique.
En diversifiant les ressources de ces associations, l’exécutif veut limiter l’influence étrangère sur le sol français. Le texte prévoit pour ce faire qu’elles soient soumises à de nouvelles obligations en matière de transparence financière. Il prévoit aussi que l’administration puisse s’opposer à tout apport supérieur à 10 000 euros (qui doit lui être notifié), et ce « aux fins d’assurer le respect de l’ordre public et de la sécurité publique ». Il s’agit, précise la note, de « réduire les capacités d’influence et de mainmise d’acteurs étrangers étatiques, paraétatiques et privés ».
L’exécutif travaille également à une disposition « antiputsch » qui doterait les associations d’un bouclier juridique contre les « prises d’intérêt inamicales », selon l’avant-projet cité par L’Opinion. Il veut également étoffer les pouvoirs de la police des cultes, en réprimant plus fortement les infractions des prédicateurs.
La réforme de la loi de 1905 serait la première étape de la réorganisation de l’islam de France, notamment avec son volet sur la formation des imams, sur lequel se penche Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a beaucoup consulté depuis un an et demi. Et il semble que son opinion ait été amenée à évoluer.
« La place de l’islam, deuxième religion pratiquée dans la France contemporaine, n’appelle pas une révision de la loi de 1905, qui a posé les bases de la laïcité à la française », était-il écrit dans le programme du candidat d’En marche !. Le 11 février, dans un entretien au Journal du dimanche, le président ne l’excluait plus. Aujourd’hui, il franchit une nouvelle étape. Il devrait présenter sa vision globale sur le sujet en janvier 2019. Pour une réforme en début d’année.
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