Emmanuel Macron en avait fait un des leitmotivs de sa campagne présidentielle : " libérer " les entreprises et " protéger " les actifs. Publiées en septembre 2017, les ordonnances réécrivant le code du travail ont mis en musique le premier volet de cet engagement – en assouplissant les règles applicables aux employeurs. Place, aujourd'hui, à la seconde étape, avec le projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " qui doit être examiné, à partir du mardi 29 mai, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Le texte, porté par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, réforme l'assurance-chômage, l'apprentissage et la formation continue : grâce à ces transformations en profondeur, assure-t-on Rue de Grenelle, des droits et des protections supplémentaires vont être accordés aux salariés et aux autres catégories de travailleurs, ainsi qu'aux chômeurs et aux jeunes qui démarrent dans la vie.
A l'appui de sa démonstration, Mme Pénicaud met en avant les multiples changements introduits par son projet de loi : extension de l'allocation-chômage aux démissionnaires qui ont un
" projet professionnel " et aux indépendants, amélioration du sort réservé aux apprentis (avec, entre autres, une aide au permis de conduire et un relèvement de leur rémunération), rénovation du compte personnel de formation (CPF) qui sera désormais exprimé en euros et accessible par le biais d'une application numérique…
L'un des buts du gouvernement est de modifier les mentalités, en incitant chaque individu à prendre le contrôle de sa trajectoire dans le monde du travail. Le CPF a été rebâti dans cette optique :
" Beaucoup de salariés ne savaient même pas qu'ils avaient droit à ce compte, observe-t-on dans l'entourage de Mme Pénicaud.
Ils l'ont découvert grâce à la conversion en euros du CPF : cela a rendu cet outil plus populaire. Il va devenir un vrai droit individuel, grâce à l'application numérique, alors qu'à l'heure actuelle, c'est un droit fictif, une sorte de complément au plan de formation de l'entreprise, où le salarié n'a quasiment rien à dire. "
" Plus besoin d'intermédiaire "Tenue, la promesse de sécurisation faite par Emmanuel Macron ? La réponse est oui, évidemment, dans les rangs de La République en marche (LRM) et de ses alliés.
" Le texte est protecteur pour les salariés, les indépendants et les demandeurs d'emploi,confie la députée (LRM, Gironde) Catherine Fabre, l'un des rapporteurs du projet de loi.
Pour moi, le gros changement réside dans le fait que l'on donne aux individus et aux entreprises les moyens de s'emparer des questions de formation. Le CPF devient plus concret, avec sa monétisation. Il n'y a plus besoin d'intermédiaire. " L'une des autres vertus de la réforme, selon Mme Fabre, tient à la place réservée au conseil en évolution professionnelle (CEP) : ce dispositif, confidentiel jusqu'à présent, va monter en puissance, grâce aux financements prévus dans la loi, et permettre aux personnes de prendre des
" décisions autonomes, éclairées " sur la suite de leur carrière.
Le texte concourt
" incontestablement " au renforcement des protections en faveur des actifs, enchaîne Patrick Mignola. Le député (MoDem) de Savoie se félicite, notamment, que soit institué
" un vrai statut de l'alternant " (personne accomplissant des allers-retours entre le monde du travail et un établissement d'enseignement). Elargir l'assurance-chômage aux démissionnaires constitue également une bonne idée :
" Il faut pouvoir bénéficier des capacités de rebondir, deux ou trois fois dans sa vie professionnelle ", dit-il.
C'est, sans surprise, en dehors du bloc majoritaire que des réserves, voire des critiques, se font entendre. Elles sont mesurées, au centre-droit :
" Avec le CEP, le texte répond plutôt bien à la nécessité d'un accompagnement des actifs, et notamment des demandeurs d'emploi sur le bord du chemin ", affirme Francis Vercamer (UDI, Nord). Mais un sujet crucial n'est pas traité, d'après lui : celui de
" l'orientation vers des professions en tensions et des métiers d'avenir ". Il conviendrait, à ses yeux, de développer la culture de la
" mobilité professionnelle ", qui fait défaut à notre pays, mais la réforme n'y contribue pas. A droite aussi, il y a des commentaires défavorables :
" On n'y voit pas clair sur le financement du CPF ni sur celui des formations longues ", déplore Gérard Cherpion (LR, Vosges).
Les remarques les plus acerbes émanent de la gauche.
" Je ne vois pas où sont les éléments de sécurisation ", lance Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône). La refonte du CPF est synonyme de
" marchandisation " car elle revient à
" mettre en place un chèque-formation " qui conduira les individus à
" faire leurs courses " avec un accompagnement
" réduit à la portion congrue ", Cela
" ne correspond pas aux besoins ", juge-t-il. Quant aux mesures sur l'assurance-chômage, elles s'inscrivent dans une
" démarche de culpabilisation des demandeurs d'emploi indemnisés " puisque le contrôle des chômeurs va être renforcé, tout comme les obligations pesant sur eux (avec, notamment, avec des mesures nouvelles sur l'
" offre raisonnable " de poste qui ne pourra être refusée sous peine de perdre l'allocation).
" C'est une loi pour pas grand-chose ", balaie, du revers de la main, Boris Vallaud, député du groupe Nouvelle Gauche (ex-PS) élu dans les Landes :
" Est-ce que le texte instaure une assurance-chômage réellement universelle ? Pourra-t-elle concerner potentiellement des centaines de milliers d'indépendants et de démissionnaires ? Pas vraiment. " Et de conclure :
" On ne voit pas vraiment où sont les avancées. "
Une source au sein de l'exécutif reconnaît que certaines des ambitions affichées pendant la campagne ne sont pas tout à fait au rendez-vous :
" Il est vrai que la mesure sur l'assurance-chômage est plus limitée que prévu, mais on y tient et on souhaite la rendre plus performante avec le temps, explique-t-on.
L'équilibre entre flexibilité et sécurité était déjà présent dans les ordonnances relatives au code du travail car elles ont été adoptées pour créer de l'emploi. La loi avenir professionnel, elle, donne un sac à dos à chaque salarié, avec des droits individuels qui permettront de former plus de monde et de sécuriser les parcours. "
D'après la commission des affaires sociales, 1 475 amendements avaient été déposés, mardi matin (sans compter ceux qui peuvent l'être encore, par les rapporteurs et par le gouvernement, tout au long de la discussion). C'est l'article premier du projet de loi, sur le CPF rénové, qui en a attiré le plus (environ 200).
Sarah Belouezzane, et Bertrand Bissuel
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