Le comité social et économique s'organise....Que sont les représentants de proximité ?....

31 mai 2018 Le comité social et économique s'organise La nouvelle instance unique de représentation du personnel commence à se mettre en place C'est l'une des prin-cipales dispositions des ordonnances Macron réformant le code du travail : la fusion des différentes instances du personnel en une seule. Le 31  décembre 2019, au plus tard, dans les entreprises d'au moins onze salariés, les -actuels comités d'entreprise (CE), délégués du personnel et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) auront laissé place au seul comité social et économique (CSE). Ce processus était dans l'air. Une précédente loi de 2015 avait prévu ce -regroupement à titre facultatif. Désormais, il est obligatoire. Les premiers accords instituant le CSE montrent une grande disparité de moyens et de mise en œuvre selon les entreprises. " Globalement, dans les PME, il n'y a pas réellement de négociation sur les moyens du CSE, elles appliquent à la lettre les ordonnances avec une vision très comptable, -regrette Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT. Dans les grandes entreprises, c'est un peu différent. Là où il y a une culture du dialogue social, cela se passe mieux, mais c'est loin d'être le principe. " Ainsi, selon la CFDT, les -négociations ont difficilement -démarré chez Securitas ou Axa. Dans d'autres sociétés, telles que Parashop ou Vente-privee, ce n'est " rien que les ordonnances ". D'autres entreprises ont davantage joué le jeu. Chez le chimiste Solvay (5 500 salariés en France), où " un accord de 2016 avait déjà fusionné les délégués du personnel et le CHSCT, cela a créé une -dynamique quia permis de -conclure rapidement un nouvel -accord CSE ", explique le DRH, Jean-Christophe Sciberras. L'accord autorise chaque délégué syndical central à siéger au sein du CSE, en plus des élus stricto sensu, afin de permettre de meilleurs débats. Et le nombre des commissions internes aux 17 CSE varie en fonction des accords locaux -conclus, au nom de l'efficacité. Le même principe prévaut chez PSA, où 55 000 salariés sont -concernés par un accord, finalisé en avril, pour une mise en œuvre progressive sur douze mois, avec l'élection d'un CSE dans vingt -sites, et, in fine, d'un CSE central. " C'est un bon compromis, estime le délégué syndical central CFE-CGC, Anh-Quan Nguyen. Si l'on avait appliqué stricto sensu les ordonnances, on aurait perdu 48 % de mandats et 30 % des heures de délégation. Avec l'accord, on n'en perd respectivement que 20 % et 10 %. " L'accord prévoit aussi une commission hygiène et sécurité, y compris dans les établissements de moins de 300 salariés, alors que les ordonnances ne la rendaient obligatoire qu'au-delà de ce seuil. Quant à la fréquence des réunions des CSE, elle est maintenue à onze par an, alors qu'elle aurait pu être réduite à six. Révélateur du climat socialChez l'opérateur Bouygues Telecom (5 000 salariés concernés), le -directeur des relations sociales, Jean-Pierre Poisson, indique " avoir eu la volonté de respecter l'esprit des ordonnances Macron, mais en les adaptant afin de -préserver nos bonnes pratiques en matière de dialogue social ". La baisse du nombre d'élus est certes de 42 % sur l'ensemble des sept -sites couverts par un CSE, mais le rythme des réunions est maintenu à douze par an et une commission santé, sécurité et conditions de travail se tiendra dans les établissements de moins de 300 salariés où siégeront, aux -côtés des représentants légaux, des membres non élus pouvant être des anciens des CHSCT. " Les syndicats ont besoin d'avoir ces -experts métier qui étaient très -investis dans leur mandat sans avoir forcément une étiquette syndicale ", justifie M. Poisson. Enfin, l'accord a créé une commission diversités et compétences, non prévue par les ordonnances. En revanche, Bouygues Telecom n'aura pas de représentants de proximité. L'accord stipule que, pour ne pas encombrer les CSE, les réclamations individuelles seront localement traitées avec les manageurs. A la MAIF (5 500 salariés), un accord largement majoritaire, signé fin avril, réduit aussi fortement le nombre de mandatés de 518 à 218, mais les élus disposent de davantage d'heures de délégation et une commission " numérique ", non prévue par les ordonnances, a été créée. La mise en place du CSE sert ainsi de révélateur du climat -social propre à chaque entreprise. Là où les relations sont fondées sur la méfiance, les accords CSE semblent défensifs. A l'inverse, là où le dialogue social est davantage -ancré, les accords créent de nouveaux droits, notamment en -matière d'expertise. Jean-Christophe Chanut © Le Monde

31 mai 2018 Que sont les représentants de proximité ? Dans toutes les entreprises, délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaissent au profit du comité social et économique (CSE), créé par ordonnance le 22  septembre 2017. Cette centralisation, qui s'effectue au moment des élections professionnelles, peut poser problème dans les entreprises multisites, où, depuis 1946, des délégués du personnel (DP) étaient présents dans les établissements d'au moins onze salariés, chargés " de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives ". Un représentant de proximité sera désigné par le CSE parmi ses membres ou des salariés sur place. Il en constituera le relais local. Sera-t-il un DP bis ? En droit, pas du tout : il n'est ni obligatoire ni élu. Sa création est facultative et relève de l'accord collectif majoritaire procédant à l'éventuel découpage de l'entreprise en établissements distincts : nombre de représentants, localisation, attributions (notamment en matière de santé et de conditions de travail), modalités de fonctionnement (heures de délégation, local...). La désignation d'un représentant de proximité est un enjeu important dans les négociations relatives au CSE. Si les parties conviennent souvent de la nécessité de créer – maintenir – ce délégué de terrain, côté syndicat il n'est pas indifférent d'avoir un délégué dans les établissements de moyenne importance, montrant ainsi qu'une présence syndicale est utile, tout en permettant à un ex-DP ou ex-membre du comité d'établissement (un tiers des mandats disparaissent parfois avec la création du CSE) de garder un mandat, avec sa protection contre le licenciement. Côté direction, la présence de ces délégués capteurs de signaux faibles est utile. Et il est inenvisageable que tous les problèmes concrets de tous les établissements de taille réduite remontent au CSE, qui aura déjà fort à faire. Il faut donc régler sur place les problèmes locaux. La MAIF va compter, par exemple, 122 représentants de proximité. Une affaire de cultureLà encore, il appartient à l'accord de fixer les règles de cette nouvelle institution pouvant redynamiser le dialogue social local en fonction des besoins locaux : une usine chimique n'est pas une SSII. L'échange peut prendre diverses formes : un débat entre le représentant de proximité et le manageur de proximité, ce dernier pouvant se sentir en difficulté face à ce correspondant désigné par le puissant CSE ; ou entre le représentant de proximité et le directeur du site. Mais aussi un forum ouvert aux salariés sur l'intranet de l'établissement, voire une communauté des représentants de proximité sur le réseau social interne de l'entreprise. Les acteurs étant habitués à suivre à la lettre les multiples règles d'ordre public régissant les anciennes institutions, les accords signés restent très prudents. La négociation collective est moins une affaire de droit que de culture, et d'apprentissage réciproque. © Le Monde