Seule " concession " d'Emmanuel Macron aux dirigeants nationalistes de la Corse lors de son discours prononcé à Bastia le 7 février, l'inscription de la Corse dans la Constitution est loin de provoquer un enthousiasme spontané au sein de la représentation nationale. Le Monde a interrogé les présidents de groupe de l'Assemblée nationale. Ils expriment, pour le moins, de fortes réserves.
Du côté de la majorité présidentielle, on affiche une prudente circonspection en attendant de savoir ce qu'aura décidé le président de la République.
" Que la Corse soit inscrite dans la Constitution, c'est une très bonne chose. Cela démontre que nous reconnaissons la singularité de ce territoire. En même temps, ça arrime la Corse dans la République ", assure Richard Ferrand, le président du groupe LRM, qui a bien intégré la dialectique présidentielle.
Et lui-même ne manque pas de rappeler les dirigeants corses à leurs responsabilités.
" Très honnêtement, la Collectivité de Corse est la collectivité métropolitaine la plus décentralisée depuis le 1er janvier, rappelle le député du Finistère.
Il est important que ses responsables s'en emparent pleinement. Or, à peine mis en place, ils demandent des évolutions nouvelles. "Il n'exclut pas, cependant, d'accorder à la Corse des compétences particulières
" dès l'instant que chacun apporte la preuve que c'est nécessaire ". Quant à la façon dont cela se traduirait dans la Constitution et à l'endroit où cela s'inscrirait, il reste très évasif.
" Je me méfie toujours quand on transforme les enjeux politiques en enjeux juridiques.
Je n'ai strictement aucune préférence pour un article en particulier. J'ai une approche pragmatique de ce point de vue. "
" Boîte de Pandore "L'allié MoDem n'est guère plus entreprenant, alors que Jacqueline Gourault, la ministre chargée de suivre ce dossier, proche de François Bayrou, est un des piliers de cette formation.
" C'est compliqué parce que c'est subtil, reconnaît Marc Fesneau, le président du groupe.
Il y a des demandes d'adaptation du droit local sur l'urbanisme, le logement, les transports… Cela peut être une demande valable pour la Corse mais aussi ailleurs et cela ne justifie pas nécessairement une inscription spécifique pour la Corse dans la Constitution. "
Ce qui, apparemment, plaiderait pour une simple extension du droit à la différenciation, au titre de l'article 72 de la Constitution, comme l'exécutif s'y est plusieurs fois engagé. Le député de Loir-et-Cher admet que le sujet revêt une dimension
" de l'ordre du symbolique ".
" J'entends que cela puisse être un signal politique. Mais cela n'a de sens que si ça se fonde sur une réalité.
L'article 72, c'est l'adaptation, la différenciation. Les 73 et 74, ça va au-delà. Donc, il faut voir si, au-delà du symbolique, cela correspond à de réels besoins. " D'évidence, sa réflexion n'est pas aboutie.
Même prudence chez Franck Riester, le président du groupe UDI-Agir et indépendants.
" Le président de la République a eu raison d'être ferme vis-à-vis des dirigeants indépendantistes et de réaffirmer le principe d'une République une et indivisible ", affirme-t-il, nonobstant le fait que la République française
" une et indivisible " de la Constitution de 1848 a laissé place, dans l'actuelle Constitution, à
" une République indivisible " dont l'
" organisation est décentralisée ". Tout en admettant qu'
" on peut reconnaître un certain nombre de spécificités ", le député de Seine-et-Marne s'interroge : "
Est-ce que ça nécessite de mentionner la Corse dans la Constitution ? Je n'en suis pas certain. Il ne faudrait pas que ça ouvre la boîte de Pandore et que ça donne des envies à d'autres régions. " Conclusion :
" J'y suis plutôt défavorable mais, si cela peut donner un signal politique, pourquoi pas ? A condition que cela n'ouvre pas des droits exorbitants. " Une position mi-chèvre mi-chou.
L'inscription de la Corse dans la Constitution n'enchante guère Christian Jacob, le président du groupe Les Républicains.
" Je suis très réservé, explique le député de Seine-et-Marne.
Je considère que la Corse est métropolitaine. On vient de créer une nouvelle collectivité, est-ce qu'il n'est pas temps de la faire fonctionner avant de toucher à la Constitution ? "
Les députés de la Nouvelle Gauche, eux, ont auditionné le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, M. Simeoni, mercredi 21 février, pour se forger leur idée. Le président du groupe, Olivier Faure, doit s'exprimer sur le sujet mardi 27 février.
Enfin, la Corse est une nouvelle pomme de discorde entre le PCF et La France insoumise (LFI). Pour André Chassaigne, le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR),
" le dernier scrutin territorial n'est pas une validation suffisante pour une inscription de la Corse dans la Constitution, même si les nationalistes ont une incontestable légitimité pour gérer la collectivité ". Aux yeux de l'élu du Puy-de-Dôme,
" l'inscription de la Corse nécessiterait une consultation des Corses par référendum ". Il n'est en outre pas convaincu de la nécessité d'un nouveau pouvoir législatif, accru.
" Pour moi, cela relève plus d'une dimension idéologique, je ne vois pas d'argumentation sur l'objectif recherché.
Une fois cela dit, il est possible de l'inscrire dans l'article 72 mais à condition de créer un alinéa nouveau précisant les compétences qui seraient transférées à la collectivité territoriale, qui dispose déjà d'un statut particulier, tout en faisant en sorte que la Corse reste arrimée à la République ", admet-il. Il exclut en revanche l'article 74,
" qui s'applique aux collectivités d'outre-mer ".
" Je ne vois pas comment la Corse pourrait s'y intégrer.
Cela irait vers un statut d'autonomie signifiant par là que la Corse ne ferait plus tout à fait partie de l'espace métropolitain. "
A l'exact opposé de Jean-Luc Mélenchon. Dans un long texte publié le 13 février sur son blog, le président du groupe LFI arrive à la conclusion que
" la préférence des nationalistes corses pour l'article 74 est la mieux adaptée à la situation ". En revanche, il estime que l'inscription de la Corse à l'article 72 pourrait
" fonctionner comme un cheval de Troie ".
" Cet article est celui qui, dans la Constitution, définit les collectivités territoriales de la République et leur mode d'administration. Il concerne l'ensemble des collectivités, explique l'élu des Bouches-du-Rhône.
La Corse sert ici de prétexte. "
Selon lui, le président de la République
" se - sert -
de cette situation corse pour changer radicalement les fondements de l'organisation territoriale de la République "et pour
" permettre aux collectivités d'édicter leurs propres lois, leurs propres règles en dehors du cadre de la loi nationale si elles le souhaitent ".
" En généralisant constitutionnellement le droit de déroger à la loi nationale et d'édicter la leur, Macron crée le marché des territoires en concurrence libre et non faussée ", s'insurge M. Mélenchon.
Au regard de positions aussi divergentes, et quelle que soit la proposition sur laquelle débouchent les discussions engagées entre le gouvernement et les élus corses, si elles aboutissent, il n'est pas difficile d'anticiper que son passage devant le Parlement va s'avérer des plus complexes. D'autant plus que le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a indiqué que la majorité sénatoriale n'irait pas au-delà de l'article 72.
U viaghju hè longu (" la route est longue ").
Patrick Roger
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