Budget 2015: comment la France a miraculeusement trouvé 3,6 milliards
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Michel Sapin a miraculeusement trouvé 3,6 milliards d'euros avant que Bruxelles donne son avis sur le budget de la France. | REUTERS
BUDGET - Certains appelleront ça une surprise miraculeuse. D'autres verront au contraire un geste fomenté à l'avance, en prévision des remontrances de Bruxelles. À quelques heures de l'avis de la Commission européenne sur la budget de la France, Michel Sapin a indiqué avoir trouvé 3,6 milliards d'euros de plus pour boucler les comptes publics. Grâce à ces "bonnes nouvelles", le ministre des Finances espère ainsi diminuer de plus de 0,5 point de PIB le déficit structurel (hors effets de la conjoncture) entre 2014 et 2015.
Elles sont dues à la baisse des taux d'intérêt qui allège le coût de la dette, mais aussi aux mesures concernant la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale. Selon nos informations, les taux d'intérêt faibles comptent pour 400 millions dans ce total. Sur la question du timing, le cabinet de Michel Sapin nous a expliqué "qu'entre les informations qui faisaient référence en juillet et celles d'aujourd'hui, nous avons pu obtenir des ajustements de dernière minute". Ceci expliquant l'existence de ce "trésor" imprévu.
Un budget national commence à s'élaborer au début de l'été, en fonction des informations disponibles. Le 1er juillet le taux d'emprunt à 10 ans (le plus couramment utilisé) pointait à 1,71% et n'a pas cessé de chuter pour atteindre 1,28% le 27 octobre. C'est un taux proche du plus bas historique, déjà atteint mi-octobre avec 1,13%. La France emprunte donc à des niveaux jamais atteints, qui n'avaient même pas été anticipés lors du début des réunions de travail.
D'autres "bonnes nouvelles" sont également à mettre au bénéfice des comptes publics depuis quelques semaines.
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Un trop payé à l'UE, la fin du secret bancaire suisse...
Une bonne nouvelle, comme celle qui indique que la France devrait récupérer un milliard d'euros de la part de l'UE. Selon des informations diffusées vendredi par Bruxelles, la stagnation économique imprévue de Paris lui vaudrait de réviser sa contribution annuelle. Inversement, Londres est actuellement en conflit avec l'UEpour éviter de rajouter 2,1 milliards d'euros à la sienne, à cause de performances meilleures que prévu.
Concernant la lutte contre la fraude fiscale, Bercy a confirmé fin septembre que cette politique marchait "très bien". Le ministère espérait fin septembre faire rentrer 1,8 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. "Ces recettes vont se tarir un jour mais pour l'instant c'est très efficace, bien plus que ce que je pensais", insistait Michel Sapin. Cela peut s'expliquer par diverses raisons: d'abord parce que l'Etat mène une politique agressive, mais aussi car la Suisse -paradis fiscal traditionnel des riches Français- se met au diapason.
La fin du secret bancaire helvète interviendra officiellement le 1er janvier 2018, comme un communiqué officiel l'a annoncé le 8 octobre dernier. C'est donc une révolution qui s'annonce, marquant la fin définitive des comptes cachés. De quoi faire rentrer au bercail certains contribuables "égarés". Ou au moins faire augmenter le montant des rentrées fiscales pronostiqué en 2015.
Cela suffira-t-il à Bruxelles ?
Forcément, c'est une excellente nouvelle pour la France. "Je pense que la France présente là les précisions et les éléments qui nous permettent de rester dans les clous", a déclaré lundi soir Michel Sapin. Pourtant, selon une information dévoilée par Le Figaro début octobre, la Commission réclamerait un effort de 8 milliards d'euros par rapport à la première mouture du budget. Soit plus de la moitié de la somme communiquée lundi.
Cette somme de 8 milliards d'euros n'a jamais été confirmée. Selon le ministre, elle est même "erronée", car la Commission n'a pas le pouvoir de censurer un budget: elle ne fait que rendre un avis. Michel Sapin a toujours assuré qu'il ne serait pas demandé d'efforts supplémentaires aux Français, par rapport au budget présenté le 1er octobre en Conseil des ministres, qui prévoit déjà 21 milliards d'économies.
Dans la lettre envoyée lundi au vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, il y affirme que la France maintiendra les "deux piliers" de sa politique économique: le pacte de responsabilité et l'effort d'économies de 21 milliards d'euros pendant l'année 2015. La "démarche" de la France est "en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent", écrit-il.
Le gouvernement a donc joué la carte de la bonne volonté, alors que l'exécutif avait prévenu qu'il n'y aurait pas d'effort supplémentaire. Ces 3,6 milliards d'euros arrivent en tous cas à point nommé... Réponse de Bruxelles mercredi en fin de matinée.
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