02 avr2014
Il n’y a pas d’Europe sociale. En dépit des promesses et des engagements, en dépit de la magnifique Charte sociale de Turin et de tous les textes qui ont suivi et qui n’ont qu’une valeur indicative. Chacun sait, et les juristes mieux que d’autres, qu’il n’y a pas de droits sans possibilité de les faire respecter. C’est la dramatique faiblesse des Conventions sociales de l’Organisation Internationale du Travail.
Dès le traité de Rome de 1957, les six gouvernements fondateurs ont renoncé à l’obligation d’harmonisation sociale parallèlement à la volonté d’harmonisation commerciale et économique. L’harmonisation sociale devait résulter, comme l’indique l’article 117, du « fonctionnement harmonieux du marché ». On voit aujourd’hui ce qu’il en est avec 27 millions de chômeurs et un droit du travail en plein recul !
L’harmonisation par le haut des politiques sociales pratiquées dans un grand nombre de ce qui fut l’Europe des Quinze s’est heurtée à l’opposition systématique de la Commission européenne. Celle-ci, forte du monopole de l’initiative dont elle est gratifiée, a toujours refusé de présenter des propositions dans ce sens au Conseil des Ministres.
Force est de constater que les orientations fondamentales des choix européens tendent à démanteler les politiques sociales dans les Etats où elles existent encore. La volonté de subordonner tous les choix politiques au primat de la concurrence dans un cadre de liberté de circulation et d’établissement conduit à ce démantèlement. Quand on observe les propositions et les recommandations de la Commission européenne aux Etats membres de l’UE, il est manifeste que l’objectif est d’abolir peu à peu le droit du travail comme domaine juridique spécifique et non assimilable à des relations civiles privées. Ce qui nous ramènera à ce 19ème siècle si cher aux libéraux, époque au cours de laquelle le droit civil régnait en maître dans les relations de travail, époque où c’est la voix de l’employeur qui primait toujours sur celle du salarié....la suite ici --->http://www.jennar.fr
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