Décentralisation : un projet de loi pour clarifier les compétences des régions

LeMonde.fr – il y a 1 heure 5 minutes
                      
                                        Le Monde.fr - Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, en janvier

Le gouvernement vient d'envoyer au Conseil d'Etat son projet de loi« clarifiant l'organisation territoriale de la République ». Ce texte, dont Le Monde a pris connaissance, vise à rendre« compréhensible » l'architecture institutionnelle aux niveaux local et régional. Après la promulgation, en janvier, de la loi de modernisation de l'action publique territoriale, qui a notamment créé les métropoles, ce projet de loi est présenté comme un nouvel« acte fondateur » de la décentralisation. Il s'inscrit dans la perspective, évoquée le 8 avril par Manuel Valls lors de sa déclaration de politique générale, de diviser par deux le nombre de régions tout en augmentant leurs prérogatives.

Abolie sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, rétablie par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, la clause générale de compétences, qui permet aux collectivités locales d'intervenir en dehors de leurs missions principales, est de nouveau abrogée – pour les régions et les départements. L'objectif est d'éviter les redondances et de confier des pouvoirs précis à chaque échelon de collectivité (par exemple l'action sociale pour les conseils généraux).

Le texte fait de la région la collectivité territoriale « responsable (…) des orientations en matière de développement économique ». Elle acquiert une compétence exclusive pour définir les régimes d'aides aux entreprises et pour décider de leur octroi à celles-ci. C'est également elle qui élabore le« schéma régional d'aménagement et développement durable », dont la portée va s'accroître : il aura une valeur prescriptive et définira des objectifs sur de multiples sujets (préservation des espaces naturels, amélioration de l'offre de logement, localisation de grands équipements et de projets économiques porteurs, etc.).

REGROUPEMENT DES RÉGIONS

Grâce à ce projet de loi, la région devient aussi le chef de file dans le domaine du tourisme : il lui reviendra d'organiser l'action (...)

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