Vallini (PS): le divorce sans juge "dangereux", favoriser la médiation
Par AFP | AFPAFP/AFP/Archives - Le sénateur PS André Vallini juge "dangereux "le divorce sans intervention d'un juge, appelant à favoriser la médiation pour désencombrer les tribunaux
Le
sénateur PS André Vallini juge "dangereux "le divorce sans
intervention d'un juge, appelant à favoriser la médiation pour désencombrer les
tribunaux.
"#Divorcer sans
juge serait dangereux", a tweeté samedi l'élu de l'Isère, département
qu'il préside. "Ma solution contre l'engorgement des tribunaux: la
#médiation".
L'avocat de formation
renvoie à une tribune publiée sur son site, dans laquelle il invite à
développer ce système alternatif aux solutions contentieuses.
La France,
regrette-t-il, "reste adepte du conflit plutôt que du compromis".
"Il y a un
paradoxe de la médiation judiciaire en France", "l'un des premiers
pays à se doter, en février 1995, d'une loi qui l'organise", mais qui la
pratique "trop peu" près de vingt après.
C'est dans la sphère
familiale qu'il voit le développement le plus important de la médiation.
"Les juges aux affaires familiales disposent du pouvoir d?enjoindre aux
justiciables de rencontrer un médiateur".
Il suggère pour
stimuler le recours à ce système, de créer, comme dans plusieurs pays
anglo-saxons, une sanction en cas de refus "déraisonnable" de tenter
une résolution amiable du litige.
Un rapport "sur
le juge du XXIe siècle" demandé par la garde des Sceaux, Christiane
Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement
mutuel, afin de désengorger les tribunaux.
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