RAVALEMENT DE FAÇADE
Pourquoi il faut un deuxième plan de relance du logement
Plan logement: ce qu'il faut attendre des mesures du gouvernement
Publication:
IMMOBILIER - Après le remaniement et une première sortie (remarquée) au Medef, le gouvernement va démarrer sa rentrée avec le plan de relance du logement. Jusqu'ici, les efforts de l'exécutif n'avaient pas permis d'enrayer l'effondrement de la construction. "Il faut faire les réformes nécessaires pour le logement parce qu'il y a un vrai problème", a déclaré mardi Manuel Valls
Même si pour le moment rien n’est confirmé, voici les principales mesures qui devraient être annoncées:
Retoucher le dispositif Duflot
C'était la boîte à outils chargée d'ajouter un contenu social à l'investissement locatif. Mais face au manque de résultats, deux mesures devraient lui donner un coup de fouet.
Les propriétaires pourront louer leur bien aux membres de leur famille. Alors que jusqu’ici il était impossible de louer son bien à ses enfants ou à ses parents, le nouveau dispositif pourrait autoriser les liens de parenté entre bailleur et locataire.
L’avantage fiscal pourrait être étendu. Aujourd’hui vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 18% si vous louez votre logement 20% en-dessous du marché dans une zone en déficit de logement pendant au moins 9 ans. Le délai pourrait être porté à 12 ans et, en contrepartie, passer à 21%. Selon Les Echos, le gouvernement souhaite désormais aussi accorder une déduction d'impôt qui serait moindre, mais acquise au bout de six années de location.
La loi Alur en danger
Alors que le gouvernement Valls I était déjà suspecté de vouloir remettre en cause la loi Alur sur le logement, Libération en a rajouté une couche. D'après un article publié mardi, Matignon envisagerait carrément de ne pas appliquer les mesures de la loi Alur, alors qu'elles sont en attente d'un décret d'application.
Dans le meilleur des cas, seules quelques mesures pourraient être supprimées. Sont notamment visées ertaines dispositions relatives aux ventes d'appartements en copropriété qui ont ralenti les transactions.
Inciter la vente des terrains constructibles
Autre mesure attendue vendredi, selon Les Echos, "un abattement exceptionnel" sur les plus-values de cession des terrains à bâtir, de l'ordre de "30 à 50%" de celles-ci. Et ce, à la condition que les terrains soient vendus "au bout de quelques années seulement de détention", c'est à dire "3 à 5 ans, voire moins", selon le journal.
Pour dynamiser la construction de logements en France, le gouvernement pourrait effectivement inciter les propriétaires à mettre en vente leurs terrains. Aujourd’hui obtenu au bout de 5 ans de détention, le premier abattement fiscal sur les plus-values pourrait être obtenu au bout de seulement deux ans. Autre piste, les droits de succession versés sur les terrains constructibles pourraient être supprimés pendant 2 ans.
Simplifier les démarches
La durée nécessaire pour obtenir un permis de construire devrait être réduite. De même il est question de mettre en place une aide pour les maires bâtisseurs.
Ouvrir le prêt à taux zéro à l'ancien
Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Il pourrait ainsi être étendu aux logements anciens.
Valls doit dévoiler ces mesures ce vendredi à 15h30, lors d'une conférence de presse commune avec la ministre du Logement Sylvia Pinel. "Sur toutes ces mesures de relance, les ultimes arbitrages ne devaient être rendus que cette nuit", affirment Les Echos.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire