Le gouvernement veut ouvrir l’accès aux données de santé présentant « un intérêt collectif important »
Le secrétaire général des ministères chargé des affaires sociales Pierre-Louis Bras, a remis jeudi à Marisol Touraine, ministre de la Santé, un rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé ».
Le rapport contient « des propositions pour mettre en place un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients », selon un communiqué du ministère.
Il complète le rapport sur la pharmaco-surveillance remis en septembre à la ministre, qui recommandait la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données sur l’utilisation des médicaments et des produits de santé. Il s’articule avec la mission Open Data d’ouverture des données publiques lancée en 2010.
Le 23 septembre, Mme Touraine avait réaffirmé sa volonté de créer un accès plus ouvert mais sécurisé aux données de santé, des informations relevant du secret médical mais présentant « un intérêt collectif important ».
La ministre a demandé à Franck Von Lennep, Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques une expertise technique sur la sécurité des données concernant le risque de ré-identification des personnes à partir de données anonymes, d’une part et, d’autre part, une analyse de faisabilité juridique et pratique des propositions sur le contrôle d’accès aux données et sur les modalités de gestion des bases de données ainsi constituées.
Catégories: SANTE-SECURITE SOCIALE
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