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LA CONSTITUTION POLONAISE
D’abord, qu’est-ce qu’une constitution ?
« Une constitution est une loi fondamentale ou un ensemble de principes qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États ».
Cette Constitution du 3 mai 1791est considérée comme la première Constitution moderne sur le continent européen et comme la seconde mondiale, après celle des Etats-Unis d’Amérique (17 septembre 1787). Rédigée pendant la Diète* de 4 ans, c’est une réforme fondamentale de l’Etat fédéré polono-lituanien.
*« Dans la République des Deux Nations (1569-1795), la Diète comprend deux corps : la Chambre des nonces (députés), qui rassemble les représentants de la petite noblesse, et le Sénat, comprenant les hauts dignitaires religieux, magnats, châtelains et palatins (voïvodes), sous la présidence du roi élu par la Diète électorale. »
La Constitution a été rédigée par des nobles sous le règne du dernier roi de Pologne et grand-duc de Lituanie, Stanislas II Auguste. C’est un acte législatif majeur et une référence dans l’Histoire de la Pologne, de la Lituanie et des autres nations de l’ancienne Union.
Quels sont les points clés de la Constitution ?
« Les bourgeois sont désormais représentés à la Diète, et ont la possibilité de faire carrière dans l'administration ;
Un noble ou bourgeois pauvre ne peut pas assurer le rôle de représentant, car il pourrait être tenté de servir des intérêts des puissants ;
On rétablit la monarchie héréditaire : la famille de Saxe est choisie pour gouverner ;
Les paysans sont désormais soumis à la juridiction de l'État et non plus à celle de leurs seigneurs. Il est également permis aux paysans de quitter les terres sur lesquelles ils travaillent, et ceux ayant servi dans l'armée sont libres, c’est-à-dire qu'ils ne sont plus serviles et n'ont plus de corvée à accomplir ;
L'armée, objet de toutes les pressions de la part des copartageants, voit son nombre fixé à 100 000 soldats ;
Au niveau de la gestion territoriale, on institue des commissions locales pour administrer le droit public et veiller au bon respect des lois ;
Pour assurer la garde du pouvoir exécutif, la « Garde des Lois de la Nation » est assurée par le roi, le primat et 5 ministres. »
Il ressort de tout cela, l’établissement d’une représentation parlementaire de la bourgeoisie et l’abolissement de la corvée des paysans. En souvenir de cette tentative de rénovation de la vie politique, les Polonais ont fait du 3 mai leur fête nationale.
Hertzberg, le ministre de la Guerre du belliqueux Frédéric II de Prusse, le prit très mal et qualifia la Constitution de « coup de grâce contre la Prusse ».
Les magnats de Pologne (grands propriétaires terriens) ne sont pas satisfaits du tout du volet social de la Constitution. Ils font donc appel à la Prusse et à la Russie. En 1793, les troupes de ces deux pays envahissent la Pologne.
Bon maintenant, lorsqu’on parle de plus ancienne constitution européenne, on omet toutefois la petite République sérénissime de Saint-Marin. Sa Constitution, « les Statuts », date de 1600 et est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur aujourd’hui.
En outre, la Constitution corse, votée à Corte en 1755 par les représentants de l’éphémère république corse sous l’égide de Pascal Paoli, est considérée comme la toute première Constitution moderne. Elle durera jusqu’à l’annexion de la Corse par la France en 1769.
Quant au Royaume-Uni, sa Constitution est certes très ancienne. Les premières règles datent du Moyen Age. Mais outre les quatre textes fondamentaux (1215-1689-1701et 1911), le pays est resté fidèle à une Constitution coutumière. C’est donc un cas à part.
La Constitution française date du 3 septembre 1791, donc un peu plus tardivement que la Constitution polonaise.
Ci-dessous :
L'adoption de la Constitution du 3 mai (peinture de Jan Matejko, 1891).
Armoiries de la République des Deux Nations.
Stanislas II, roi de Pologne et Lituanie.
Exemplaire de la Constitution.
Trois démembrements de la Pologne, dont deux peu après le 3 mai 1791. |
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