Les coupes pour 2015 sur la Sécurité sociale
Le lundi 1er décembre, le parlement a adopté le budget 2015 de la Sécurité sociale. Il décline les 9,6 milliards de coupes annoncées en octobre pour financer les exonérations de cotisations patronales au 1er janvier 2015 (41 milliards au total d’ici 2017).
Les allocations familiales deviennent variables selon le revenu: elles sont divisées par deux pour 6000 euros de revenu mensuel. Cette mesure s’ajoute au plafonnement du quotient familial, qui augmente fortement l’impôt pour les familles depuis trois ans . Elle met fin au principe d’universalité des allocations familiales, élément de base de toute la Sécurité sociale, où l’on cotise selon ses revenus et l’on reçoit en fonction de ses besoins de santé. Comme le forfait hospitalier, faible au début lors de sa création (20 Francs en 1983, 18 Euros aujourd’hui, multiplié par 20) cela rompt avec un principe et permet au fil des ans de fortes réductions.
La prime à la naissance de 923 euros ne sera plus versée au 7ème mois de la grossesse mais à la naissance de l’enfant. Le congé parental sera réduit à 6 mois pour chaque parent pour le premier enfant, trois ans maximum pour deux enfants à condition que le deuxième parent prenne 6 mois, le gouvernement en attend une baisse du montant des prestations.
Afin de réduire les dépenses d’hôpitaux, les sorties de maternité seront accélérées, et la chirurgie ambulatoire (un seul jour d’hospitalisation) augmentée. Des incitations financières seront données aux hôpitaux réduisant les prescriptions et les actes, des pénalités en cas contraire. Développement des génériques avec extension de leur utilisation pour d’autres médicaments.
La CSG passera de 3,8% à 6,6% pour 460 000 retraités qui payaient moins de 61 euros d’impôt sur le revenu. En 2015, le taux de la contribution sociale généralisée dépendra non plus du montant d’impôt payé, mais du revenu fiscal de référence qui ne tient pas compte de la réduction d’impôt comme l’emploi d’une aide à domicile ou des dépenses d’équipement des logements. Sur une pension de 2 000 euros brut, un retraité non imposable qui payait 3,8 % de CSG en 2014, soit 76 euros par mois, devra s’acquitter dés le 1er janvier 2015 de 132 euros par mois soit une perte annuelle de 672 euros.
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