CÂLINOTHÉRAPIE
Valls devant le Sénat pour donner du sens au
"grand n'importe quoi" de la réforme territoriale
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Live Public Sénat par publicsenat
REFORME TERRITORIALE - Vingt-deux régions métropolitaine, puis douze, puis rien, puis treize, puis quinze... Entre la révolte du groupe socialiste à l'Assemblée et l'obstruction du Sénat et des radicaux, le big bang territorial annoncé par le gouvernement au début de l'année a rapidement tourné au vaudeville parlementaire, chacun sortant ses ciseaux et sa colle pour redessiner sa carte idéale.
Si bien qu'aujourd'hui, plus personne ne s'y retrouve. Pas même ce député de la majorité, incapable de pronostiquer le nombre de régions définitif qui sortira de ce "grand n'importe quoi" législatif. Comment lui en vouloir? En l'espace de six mois, le redécoupage des régions a connu quatre moutures différentes, passant de 12 à 15 nouvelles entités administratives à presque un an des prochaines élections régionales.
Dernière version en date: celle de la commission spéciale du Sénat, qui a validé une carte à 15 régions, séparant Midi-Pyrénées du Languedoc-Roussillon tout en consacrant une Alsace autonome (pourtant refusée par référendum local en avril 2013).
C'est pourquoi Matignon et l'Elysée ont accédé à la demande du nouveau Sénat de droite de se plier à un exercice de pédagogie. Ce mardi 28 octobre, Manuel Valls doit justement clarifier les objectifs de la réforme territoriale de son gouvernement devant les sénateurs avant que celui-ci n'étudie la carte adoptée en commission.
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Pas d'accord exécutif-Sénat sur une carte à 15 régions
Selon les informations du Monde, pas question pour l'exécutif d'accepter en l'état cet énième redécoupage à 15 régions, très éloigné de l'objectif initial de François Hollande de diviser par deux les collectivités régionales métropolitaines. Logiquement, l'Assemblée nationale et sa carte de treize régions devrait donc avoir le dernier mot. "Le Sénat a proposé des amendements, le débat aura lieu. Il doit se déployer dans toute la représentation nationale pour aboutir à la carte qui fera le consensus le plus large possible", a déclaré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
Mais l'objectif à court terme consiste surtout à impliquer une Chambre haute qui en première lecture, et malgré la majorité relative de la gauche, avait rejeté en bloc le projet de loi. Un couac dont le gouvernement et les sénateurs aimeraient se passer. Dès son élection au Plateau, le président UMP du Sénat Gérard Larcher a demandé l'intervention du premier ministre auprès de François Hollande pour que s'engage un dialogue un tant soit peu constructif. "On ne peut pas décemment réformer l'organisation territoriale en ignorant notre assemblée", a lancé Gérard Larcher en présentant aux sénateurs sa feuille de route, rappelant que le Sénat est une émanation des territoires.
"J'attends du Premier ministre qu'il clarifie un texte conçu dans une improvisation totale et avec des contradictions extraordinaires", renchérit le président du groupe UMP Bruno Retailleau. "Il faut qu'il réaffirme qu'il n'est pas opposé aux grandes régions dotées de compétences stratégiques".
Lâcher du lest sur l'accessoire et les départements
A défaut de céder sur le redécoupage régional, Manuel Valls pourrait toutefois céder sur les compétences des futures super-régions de même que sur la survie des départements qu'il souhaitait abolir à l'origine. "Les questions du droit d'option des départements, c'est-à-dire la possibilité de sortir d'une région pour en rejoindre une autre ou des intercommunalités, doivent être reposées", réclame ainsi le patron des sénateurs UMP Bruno Retailleau.
"Pour notre part, nous allons réaffirmer le rôle des départements et celui des communes, afin d'avoir au final un texte décentralisateur et non centralisateur", ajoute l'élu de Vendée.
Sur les départements, Manuel Valls a déjà fait un premier geste pour calmer la fronde naissante chez ses partenaires du Parti radical de gauche. Dans une lettre adressée à Jean-Michel Baylet le 16 octobre dernier, il s'est notamment engagé à "pérenniser au moins la moitié des actuels conseils départementaux" avec une priorité accordée aux zones rurales.
Une concession peu compatible avec ce que réclame l'UMP, favorable à la fusion régions-départements, mais plutôt en phase avec les exigences des sénateurs, sensibles au rôle social des départements. Le chef des sénateurs PS Didier Guillaume plaide de son côté pour "des conseils départementaux rénovés, modernisés, garants de solidarités territoriales et humaines".
Reste la question sensible de devenir de la région Alsace. Pour répondre à l'aspiration de nombreux Alsaciens soucieux de leur identité, la commission sénatoriale a approuvé des amendements identiques de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin), Claude Kern (UDI, Bas-Rhin) et Ronan Dantec (Ecologiste, Loire-Atlantique) séparant l'Alsace d'une région Grand Est comprenant aussi la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Malgré l'échec du référendum local en 2013, les Alsaciens espèrent encore fusionner région et les départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin en une collectivité unique.
Autre modification sur laquelle on attend l'arbitrage du gouvernement: le droit pour un département de changer de région, un droit défendu bec et ongles par les élus bretons qui exigent le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. La commission sénatoriale a modifié les conditions de changement de région pour un département. Si le texte en reste là, la région d'origine devra recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. L'opération doit être validée par une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans la région d'accueil et le département concerné.
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