Impôt sur le revenu : à qui va profiter la modification des tranches ?
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A quel niveau de revenu va-t-on sortir de l'impôt. | AFP
FISCALITÉ - Le gouvernement avait déjà prévenu qu'aucun effort supplémentaire ne serait fait pour contenir le dérapage de la dette, désormais chiffrée à plus de 2000 milliards d'euros. Pas question non plus de renoncer aux mesures promises aux ménages l'été dernier, pour soigner le "haut-le-coeur fiscal" dont souffrent les Français, mais aussi pour répondre aux demandes d'une partie des députés socialistes.
Comme annoncé il y a quelque jours, le gouvernement a confirmé ce mercredi que la première tranche de l'impôt sur le revenu va disparaître l'an prochain, ramenant le seuil d'entrée à environ 9690 euros. Parallèlement, l'exécutif va renforcer et revoir le dispositif de la décote, pour éviter une entrée trop brutale dans l'impôt. Conséquence, alors que moins d'un foyer sur deux s'acquitte de l'impôt sur le revenu cette année, ce dispositif va engendrer sur un nombre de contribuables encore plus restreint.
Le geste fiscal va coûter 3,2 milliard d'euros au total et devrait bénéficier à 9 millions de contribuables. Environ 3 millions de foyers fiscaux sortiront complètement de l'impôt.
Quelle limite de salaire pour sortir de l'impôt ?
Les personnes gagnant jusqu'à 10.659 euros de revenu net imposable par an ne payeront plus d'impôt sur le revenu. En effet, l'administration offre un abattement de 10% à tous les salariés en vertu des frais professionnels (trajets en voiture, frais de restauration...). C'est donc un petit peu plus que le seuil de 9690 euros proposé... soit 9690 euros + 10% de 9690 euros. Cela représente un salaire d'environ 888 euros par mois, donc moins que le Smic (1128 euros nets). Si vous êtes célibataire, sans enfant et que vous gagnez le salaire minimum, votre impôt ne bougera pas. Mais grâce à au mécanisme de décote il sera réduit.
En réalité, ce sont les personnes travaillant à mi-temps ou les étudiants (petits jobs...) qui seraient concernés. Mais pas que.
De nombreux contribuables profitent d'exonérations d'impôts. Avec le jeu des niches fiscales, un contribuable pourra facilement tomber sous la première tranche. Et cela même s'il gagne plus que le Smic. On peut par exemple imaginer qu'une personne employant du personnel de ménage à domicile profite de sa réduction d'impôt (50% des sommes versées à l'employé). Ou alors qu'une personne divorcée déduise de son revenu imposable la pension qu'elle verse à son ex-compagnon.
En revanche, la présence d'enfants dans le ménage permettra de jouer sur le quotient familial et ainsi faire baisser l'impôt.
Quelles familles et pour quels revenus ?Un célibataire gagnant un peu plus qu'un SmicUn salarié célibataire qui perçoit en 2014 un revenu mensuel net de 1354 euros en 2014, un impôt sur le revenu de 502 euros (soit une cotisation de 635 euros, diminuée par une prime pour l’emploi de 133 euros). Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 280 euros.Un couple gagnant chacun un "gros" Smic, 2 enfantsRevenu net mensuel à 3160 euros par mois (soit 2 salaires de 1580 euros nets). Ce ménage gagnant 1,4 fois plus que le Smic verra son impôt sur le revenu passer de 744 euros à 0 euro en 2015.Un couple avec un seul bon salaire, 1 enfantAvec un revenu net mensuel de 2083 euros (soit un bon salaire), ce foyer fiscal sortira de l'impôt sur le revenu alors qu'il payait 550 euros en 2013.Un couple gagnant 4000 euros par mois, 3 enfantsAvec un revenu net annuel de 40.000 euros et 3 enfants (soit 4 parts fiscales), ce ménage sortira également de l'impôt sur le revenu.Deux retraités moyensPour un couple de retraités touchant 2714 euros nets par mois, la baisse d'IR sera de 330 euros en 2015
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