EN FINIR AVEC LA 5E RÉPUBLIQUE : PROPOSITIONS
POUR UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
Les Infos - Mercredi 01 Octobre 2014
POURQUOI EN FINIR AVEC LA
5E RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE
Depuis l'instauration de la 5e République
en 1958, celle-ci n'a cessé de se présidentialiser,
d'abord en 1962 avec l'élection du président
de la République au suffrage universel, qui
contribue à en faire d'abord un choix d'homme
plutôt qu'un choix de société ou de programme
de gouvernement. Les institutions de ce qui
est devenue une monarchie républicaine
aboutissent aujourd'hui à une
professionnalisation des femmes et des
hommes politiques qui perverti la démocratie.
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000
concernant la durée du mandat du Président
de la République fait passer sa durée de
7 à 5 ans et avec l'inversion du calendrier électoral qui positionne l'élection Présidentielle
avant les législatives, la vie politique française est désormais focalisée sur l'élection
présidentielle. Désignée juste après le Président de la République, l'Assemblée Nationale
a toutes les chances d'être de la couleur politique de celui-ci.
Dans cette 5e République, le chef de l'État n'est plus le président de tous les Français, mais
Dans cette 5e République, le chef de l'État n'est plus le président de tous les Français, mais
le chef de sa majorité composée de députés dociles, prêts à tous les renoncements
pour ne pas déplaire au président-guide. L'assemblée des représentants de la nation,
devenue simple chambre d'enregistrement, est marginalisée face un pouvoir exécutif fort
prédominant.
Avec cette dérive autocratique de la 5e République depuis une cinquantaine d'années,
Avec cette dérive autocratique de la 5e République depuis une cinquantaine d'années,
le débat politique est étouffé, les citoyen-nes sont écarté-es de toutes les décisions
concernant leur avenir et celui du pays. Désormais, le président, qui se veut l'émanation du
peuple tout entier, fixe lui-même les débats de société (identité nationale, immigration,
sécurité...) et stigmatise ceux qui ont le tort de lui déplaire.
Aujourd'hui nous ne pouvons plus faire confiance à nos élu-es pour nous représenter.
Aujourd'hui nous ne pouvons plus faire confiance à nos élu-es pour nous représenter.
Les doléances et les attentes des citoyen-nes sont systématiquement écartées au profit
des intérêts partisans et privés. Les institutions de la 5e République encouragent et
autorisent toutes sortes de dérives et d'irresponsabilités :
L’irresponsabilité politique des dirigeants s’accroît et la démocratie est bafouée :
L’irresponsabilité politique des dirigeants s’accroît et la démocratie est bafouée :
- La politique n’est plus l’exercice d’un mandat mais une profession.
- La vie civique n’existe plus.
- La citoyenneté est réduite à la portion congrue.
- La séparation des pouvoirs est bafouée.
- Les institutions actuelles et les responsables qui sont à leur tête sont incapables de
- protéger la population.
- Les dernières révisions constitutionnelles (24 pour la Constitution de 1958) ont
- pratiquement toutes été décidées par les grands partis politiques et les chefs
- d’État successifs sans la consultation des électeurs.
FAIRE VIVRE ET DÉVELOPPER LE MOUVEMENT POUR LA 6E RÉPUBLIQUE
La souveraineté populaire est foulée aux pieds. C'est pourquoi il ne suffit plus de changer
de parti ou de chefs, il faut changer les règles du jeu.
Cette monarchie républicaine, nous n'en voulons plus. Il est grand temps d'agir pour
Cette monarchie républicaine, nous n'en voulons plus. Il est grand temps d'agir pour
que naisse un Grand Mouvement Populaire pour une 6e République démocratique,
sociale et écologique.
Afin de favoriser l'intervention des citoyen-nes dans le débat démocratique, des comités
Afin de favoriser l'intervention des citoyen-nes dans le débat démocratique, des comités
ou ateliers d'initiatives populaires pourraient être constitués à tous les niveaux
de la nation, locaux, départementaux, régionaux, relais d'un comité national chargé de
constituer, d'animer et de coordonner un grand mouvement national pour une Assemblée
Constituante et une République démocratique, sociale et écologique. Ils seraient ouverts
à toutes celles et ceux qui voudraient y participer.
Tout citoyen-ne libre et sain d’esprit, quelle que soit sa situation sociale et son niveau de
Tout citoyen-ne libre et sain d’esprit, quelle que soit sa situation sociale et son niveau de
scolarité, sera habilité à participer aux travaux des comités ou ateliers d'initiatives populaires.
Ce mouvement pour une Assemblée Constituante et une 6e République ainsi que
Ce mouvement pour une Assemblée Constituante et une 6e République ainsi que
les différents comités ou ateliers qui le composent devront être impulsés et animés
par tous ceux qui auront souhaité y participer, dans lesquels chaque personne doit compter
pour elle-même.
L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
Il est absolument indispensable de faire appel à une Assemblée Constituante composée
de citoyen-nes n'ayant jamais été élu-es dans aucune assemblée tant au niveau local que
national et ne pourront plus jamais être élu-es une fois le travail constituant achevé.
Nous devons donc changer le système de fond en comble, pour cela nous devons
Nous devons donc changer le système de fond en comble, pour cela nous devons
nous doter d’une nouvelle Constitution pour encadrer nos représentants et donner la
parole au peuple.
La Constitution issue de l’Assemblée Constituante se doit d’être débattue et ratifiée
La Constitution issue de l’Assemblée Constituante se doit d’être débattue et ratifiée
par le peuple avant d’être appliquée, chacun-e doit pouvoir donner son avis.
En démocratie, c’est le peuple qui est souverain. C'est pourquoi la rédaction d’une
En démocratie, c’est le peuple qui est souverain. C'est pourquoi la rédaction d’une
constitution ne doit pas être confiée aux partis politiques ou aux élu-es qui exercent
le pouvoir ou aspirent à l’exercer : il convient de faire appel à une Assemblée Constituante
formée de citoyen-nes libres de toute dépendance pour éviter tout conflit d'intérêt.
Une fois les travaux de l'Assemblée constituante terminés la nouvelle Constitution devra
Une fois les travaux de l'Assemblée constituante terminés la nouvelle Constitution devra
être ratifiée par le peuple, par référendum avant d’entrer en vigueur.
La qualité du résultat de l’Assemblée constituante dépend de la qualité de sa
La qualité du résultat de l’Assemblée constituante dépend de la qualité de sa
composition, de sa démarche et de la participation populaire qu’elle suscite.
La composition de l’Assemblée constituante est importante. Les membres de la Constituante
La composition de l’Assemblée constituante est importante. Les membres de la Constituante
pourraient être élu-es au suffrage universel direct proportionnel, tiré-es au sort ou
peut-être un mixte des deux. Sur ce sujet épineux qui attise les passions, nous devons
avoir la sagesse de ne rien imposer et laisser la place au débat démocratique, lui seul
pourra trancher en faveur de l'un ou l'autre des modes de désignation proposés.
Pour ma part, je pense que l'essentiel soit que les député-es constituants soient
représentatifs de toute la société et qu'ils ou elles n'aient jamais été élu-es et ne pourront
plus jamais l'être après.
Cette Assemblée du Peuple Souverain doit être entièrement libre des pressions
Cette Assemblée du Peuple Souverain doit être entièrement libre des pressions
des partis politiques et de l'attirance des élu-es à préserver et accroître leur pouvoir
au détriment de celui du peuple. Le pouvoir constituant doit être distinct du pouvoir constitué.
La convocation de la Constituante pourrait se faire par une loi de l’Assemblée Nationale
La convocation de la Constituante pourrait se faire par une loi de l’Assemblée Nationale
qui définirait son mode de désignation, les grandes lignes de son mandat, de son
fonctionnement ainsi que les règles à observer dans l’information et le débat public qui
entoureront les travaux de la Constituante, elle devra veiller à favoriser la participation
au débat du plus grand nombre de citoyen-nes et limiter rigoureusement la propagande
de groupes d’intérêt politiques ou privés, d’où qu’ils viennent.
LES COMITÉS POPULAIRES CONSTITUANTS
Le Président ou la Présidente de l'Assemblée Constituante pourrait être élu-e par
ses pairs. Celui-ci ou celle-ci serait, entre autre, chargé-e, avec l’appui des
services de l'État concernés, d'organiser la mise en place de comités populaires
constituants de quartiers, locaux, départementaux et régionaux, ce qui favoriserait
un débat public réellement démocratique pour faire remonter aux député-es
constituants les propositions des citoyen-nes pour la nouvelle Constitution.
Le processus de désignation des membres de ces comités populaires constituants
Le processus de désignation des membres de ces comités populaires constituants
pourrait se faire sur la base d'un appel de candidatures volontaires (toujours en
excluant des citoyen-nes élu-es), parmi lesquels seraient tirés au sort un nombre
de membres à définir pour les différents comités. Ce qui assurerait la participation
de personnes intéressées estimant pouvoir apporter une réelle contribution. Dans la
mesure du possible il faudrait assurer une représentation équitable et représentative
de la société française, sexes, groupes d'âge, minorités culturelles, etc...
Les conditions d’admissibilité des volontaires seraient fixées dans la loi, par exemple :
Les conditions d’admissibilité des volontaires seraient fixées dans la loi, par exemple :
être inscrit-e sur les listes électorales, posséder une connaissance suffisante du français,
ne pas être élu-e, etc... (liste à préciser). Le candidat-e déclare présenter sa
candidature de bonne foi et à titre personnel. Tout citoyen-ne libre et sain-e d’esprit,
quelle que soit sa situation sociale et son niveau de scolarité, sera habilité à participer
aux travaux des comités populaires constituants.
Nous ne devons imposer aucun préalable à la Constituante concernant le contenu de la
Nous ne devons imposer aucun préalable à la Constituante concernant le contenu de la
Constitution à rédiger, si ce n'est qu'elle doit tenter de répondre aux aspirations de la
population et trouver des solutions efficaces et durables à la crise écologique,
sociale, économique et démocratique de notre pays.
La loi instaurant la Constituante doit lui garantir tous les moyens et le temps nécessaires
La loi instaurant la Constituante doit lui garantir tous les moyens et le temps nécessaires
pour en faire un vaste chantier démocratique qui permette à la population de
comprendre les enjeux, d’être consultée et de participer sans aucune pression
au débat public et aux délibérations, avec une utilisation systématique des médias de
communication modernes (L'expérience d'autres pays nous a montré que les travaux
constituants pourraient s'étaler sur deux ou trois ans). La Constituante pourra en outre
commander des études et s’adjoindre des conseillers.
Les différentes étapes pour la mise en marche de la Constituante pourrait-être :
- Désignation... de l'Assemblée Constituante
- Mise en place des comités populaires constituants
- Débat démocratique, consultation de la population
- Rédaction du projet de constitution
- Référendum populaire sur le projet de constitution.
LA CONSTITUTION
La Constitution, c'est la loi au-dessus de toutes les lois, la loi suprême qui doit protéger
le peuple contre les abus de pouvoir, elle doit avoir le contrôle sur tous les pouvoirs,
qu'ils soient publics ou privés. Toute Constitution qui se respecte doit être écrite
par ceux qu'elle est sensé protéger c'est-à-dire les citoyen-nes.
Il ne faut absolument pas laisser les hommes et femmes politique l'écrire
Il ne faut absolument pas laisser les hommes et femmes politique l'écrire
eux-mêmes. La rédaction d’une constitution ne peut pas et ne doit pas être confiée
aux partis politiques ni aux élu-e-s qui exercent le pouvoir ou aspirent à l’exercer.,
ce n'est pas à ceux qui sont au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir, ni aux
parlementaires, ni aux membres du gouvernement, ni à aucun professionnel de
la politique, d'écrire ou de modifier la Constitution. Seul le peuple doit être
habilité à écrire ou modifier la Constitution.
Le contenu d’une constitution est vaste et s’étend à tout ce qui concerne la
Le contenu d’une constitution est vaste et s’étend à tout ce qui concerne la
vie collective d’un peuple et ses institutions. Il est dicté en grande partie par les
attentes et les propositions de la population.
Beaucoup de projets de constitutions sont en discussion un peu partout dans
Beaucoup de projets de constitutions sont en discussion un peu partout dans
le monde. Les sujets les plus fréquemment débattus sont ceux qui concernent la
participation démocratique (mode de scrutin, vote blanc, référendum d’initiative
citoyenne, référendum révocatoire, cumul des mandats, durée des mandats, statut
du chef de l’État, primauté du pouvoir législatif, rôle des partis politiques, etc...),
les libertés individuelles et collectives, la laïcité, le partage de la richesse collective,
les services publics et la solidarité sociale, le statut des entreprises, la souveraineté
monétaire, la propriété et l’exploitation des ressources naturelles, le contrôle de
l’information, la protection de la nature, du patrimoine, des ressources et de la culture, etc...
Sur tous ces enjeux, la rédaction de la constitution devrait permettre au peuple
Sur tous ces enjeux, la rédaction de la constitution devrait permettre au peuple
français de définir lui même des orientations pour sortir le pays de la crise
démocratique, économique, sociale et écologique qu'il traverse ainsi que les
dispositions devant encadrer les élu-es et les gouvernements à venir.
Le préambule de la nouvelle Constitution pourrait inclure la Déclaration des Droits
Le préambule de la nouvelle Constitution pourrait inclure la Déclaration des Droits
de l'Homme et du Citoyen du 26 juin 1793, afin que le peuple ait toujours devant
les yeux ces droits sacrés et inaliénables et les bases de sa liberté et de son bonheur.
EN DÉMOCRATIE, SEUL LE PEUPLE EST SOUVERAIN.
Ces propositions sont la modeste contribution d'un citoyen désireux d'apporter
sa pierre à l'édifice démocratique que nous voulons construire ensemble pour
aller vers une 6e République, la première d'une nouvelle ère réellement démocratique,
sociale et écologique où les citoyen-nes auront la possibilité de s’impliquer directement.
En avant pour une République démocratique, sociale et
écologique !
QUE LE DEBAT DEMOCRATIQUE COMMENCE !
Changez la Constitution pour rendre le pouvoir aux citoyens !
papier à imprimer et à coller là où vous vivez, ou encore des petits tracts à imprimer
et à déposer dans les boîtes aux lettres de vos voisins.
En nous signalant vos talents, métiers ou activités que vous voudriez mettre bénévolement
En nous signalant vos talents, métiers ou activités que vous voudriez mettre bénévolement
à disposition de notre réseau, en cliquant ici.
Nos seules forces, nous les trouverons en nous même
« Rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue » - Victor Hugo
PLACE AU PEUPLE
Changez la Constitution pour rendre le pouvoir aux citoyens !
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