François Hollande est confronté au casse-tête du big bang territorial
François Hollande pourrait présenter le 18 juin en Conseil des ministres le projet de loi réduisant le nombre des régions à une douzaine.
Une loi sur les nouvelles compétences des collectivités territoriales supprimant les prérogatives des départements, nécessiterait quant à elle une révision constitutionnelle par référendum ou par ratification du congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis et avec une majorité de trois cinquièmes).
Les observateurs font remarquer que les revers politiques et économiques du Président de la République rendent peu probables ces deux solutions.
L’agence Reuters cite Olivier Dussopt, député socialiste de l’Ardèche qui estime que « s’il n’y a ni congrès ni référendum, ça veut dire que les départements restent dans la Constitution» rendant nécessaire «une forme d’assemblée départementale avec des compétences avérées».
Ainsi la fonction de «conseiller territorial» évoqué sous la présidence de N. Sarkosy puis abandonné par F. Hollande pourrait ressurgir.
Toujours selon O. Dussopt, une "une belle piste, réaliste et adaptée", serait celle des «fédérations d’intercommunalités».
En ce qui concerne les économies annoncées, le député estime qu’elles s’effectueront «en mutualisant les services entre communes et entre intercommunalités».
De son côté André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale et président du Conseil général de l’Isère, avance les chiffres de 12 à 25 milliards annuels grâce à des «économies d’échelle» et des «suppressions de doublons».
A noter cependant que de nombreux spécialistes des finances publiques ne confirment pas ces chiffres.
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