L’INTERCO, L’AUTRE VEDETTE DES MUNICIPALES
Pour la première fois les Français des communes de plus de 1.000 habitants éliront sur le même bulletin les conseillers communautaires,
Suzette BLOCH
L'intercommunalité sera, avec les maires, l'autre vedette des élections municipales puisque pour la première fois les Français des communes de plus de 1.000 habitants éliront sur le même bulletin les conseillers communautaires.
Derrière ce mot rébarbatif se cache la plus grande évolution de l’organisation territoriale de la France de ces vingt dernières années.
Depuis le 1er janvier, toutes les communes sont regroupées en communautés de communes, d’agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.
En 2013, il y avait 2.223 communautés de communes, 213 communautés d’agglomérations (+ de 15.000 habitants), 15 communautés urbaines (+ de 450.000 habitants) et une métropole (Nice), selon l’Assemblée des communautés de France. La loi Lebranchu qui vient d’être votée prévoit 13 métropoles de plus.
Ce mouvement entamé sur une base volontaire assortie d’incitations financières a commencé depuis longtemps. La loi Chevènement de 1999 lui a donné un coup de fouet.
Toutefois son achèvement aux forceps, sous la houlette des préfets avec la loi du 16 décembre 2010, a laissé un goût amer aux maires, coûtant notamment à Nicolas Sarkozy, la perte du Sénat.
François Hollande a vigoureusement plébiscité l’interco en appelant dans sa dernière conférence de presse à encore plus de regroupements. Il a enfoncé le clou lors de ses voeux aux Corréziens : "il faut avoir la taille nécessaire pour pouvoir investir, disposer des ressources indispensables pour porter des projets tout en gardant l’identité communale".
31.000 des 36.769 communes comptent moins de 2.000 habitants et près de 20.000 moins de 200.
La plupart des grands services publics sont désormais gérés par mutualisation des communes. La loi définit des compétences obligatoires selon la catégorie d’interco (développement économique, aménagement de l’espace…) et d’autres que les communes choisissent de transférer.
Une révolution
Les 15 communes de l’Interco Albères-Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) ont transféré l’eau potable en créant une régie et des stations d’épuration, la collecte des ordures, l’enfance et la jeunesse, explique son président, le maire PS d’Argelès-sur-mer, Pierre Aylagas. "Sans l’interco nous serions otages des compagnies fermières comme Veolia", relève-t-il.
"Une véritable révolution qui a changé les mentalités. On a appris à travailler ensemble", proclame Jacqueline Gourault, sénatrice-maire MoDem de La Chaussée-Saint-Victor, membre de l’interco de Blois (48 communes dont 2 de moins de 100 habitants).
Mais tout n’est pas rose. Lors du congrès des maires de France de décembre, nombre de maires ont défendu âprement leur libre choix et se sont inquiétés de la création des métropoles.
Le transfert des Plans d’urbanisme locaux aux interco prévu par la loi Duflot a soulevé un tollé des maires ruraux. Le Sénat, sous la pression de ces élus, l’a modifié introduisant un pouvoir de blocage pour les communes.
Les interco, qui reçoivent une part des impositions locales et une dotation spécifique de l’Etat, employaient en 2011, 170.638 agents (9,4% de l’emploi public territorial). Le nombre des agents municipaux n’a pas baissé pour autant.
Les conseillers communautaires seront élus en mars avec les conseillers municipaux sur le même bulletin. En fait, les deux listes auront quasiment toutes les mêmes candidats même si ce n’est obligatoire que pour le premier quart.
A Dijon, "les 41 premiers de la liste des municipales seront les 41 qui seront candidats à l’agglomération" du Grand Dijon (22 communes), souligne le sénateur-maire PS François Rebsamen.
"C’est une étape vers l’élection au suffrage universel direct", juge-t-il. "Une onction du suffrage universel donné aux conseillers communautaires, les électeurs les connaîtront, cela renforcera la parité et permettra plus d’opposition", ajoute-t-il. Les listes communautaires sont paritaires.
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