La Tribune des Travailleurs - Le fil des informations - jeudi 13 juillet 2017

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12 juillet 2017 – Un haut responsable militaire américain, chef des forces de la coalition, déclare que les Etats-Unis, ainsi que plusieurs pays de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique veulent maintenir une présence militaire en Irak une fois que les djihadistes seront vaincus. Cette présence serait toutefois inférieure, dit-il, aux 5.000 militaires américains actuellement en Irak.

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le fil des informations

12 juillet 2017 – Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics déclare en audience publique devant la commission des Finances de l’Assemblée :«Tous les ménages auront un tiers de moins à payer pour la taxe d’habitation en 2018 ». Cette mesure suscite l’inquiétude des maires qui ne croient pas à la pérennité de la compensation par l’Etat. Elle « va à l’encontre de la responsabilité politique locale et de l’autonomie des assemblées locales élues», selon un responsable de l’association des maires de France.

12 juillet 2017 – Un haut responsable militaire américain, chef des forces de la coalition, déclare que les Etats-Unis, ainsi que plusieurs pays de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique veulent maintenir une présence militaire en Irak une fois que les djihadistes seront vaincus. Cette présence serait toutefois inférieure, dit-il, aux 5.000 militaires américains actuellement en Irak.

12 juillet 2017 – L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), publie son évaluation des réformes prévues par Macron d’ici à 2022. Il estime que près de la moitié des mesures destinées aux ménages va profiter aux 10 % les plus aisés. Parmi ces mesures qui favoriseront les 10 % les plus riches, on trouve notamment la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) et la « flat tax » sur l’épargne.

12 juillet 2017 – Début de la grève des salariés de l’institut de cancérologie Gustave-Roussy à l’appel des syndicats CGT et FO à Chevilly-Larue et Villejuif dans le Val de Marne. Ils dénoncent « une charge de travail trop importante » avec, pour conséquence, « un nombre trop important d’arrêts maladie et de démissions » depuis deux ans.

11 juillet 2017 – Concernant les instances de représentation, la ministre du travail Pénicaud a présenté ses propositions avec une négociation sans l’intervention des syndicats et sans mandatement dans les entreprises de moins de 50 salariés. La possibilité du mandatement d’un délégué syndical (DS), ou d’un délégué du personnel (DP) ou à défaut d’un salarié resterait ouverte. Mais en cas d’échec du mandatement, comme cela arrive fréquemment, l’employeur pourrait négocier avec un délégué non mandaté, formé à la négociation.

11 juillet 2017 – Après la commission nationale consultative des droits de l’homme, c’est au tour de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) d’exprimer son inquiétude sur le projet de loi du ministre de l’intérieur, Collomb, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La CNIL exprime son regret de ne pas avoir été consultée préalablement et s’inquiète « du manque d’un contrôle indépendant et global de la gestion » des fichiers de données constitués, « susceptible d’avoir une incidence majeure sur le droit au respect de la vie privée ».

11 juillet 2017 – Un fils du président américain Trump reconnait avoir rencontré en juin 2016 une avocate russe, désireuse de fournir au candidat républicain des informations compromettantes sur sa rivale présidentielle, Hillary Clinton.

11 juillet 2017 – Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, dévoile les mesures pour boucler le budget 2017 dans lequel il faut, selon l’audit de la Cour des comptes, réaliser 4 à 5 milliards d’euros d’économies d’ici fin 2017 pour limiter le déficit du budget à 3 %. Il assure qu’il n’y aura pas de réduction d’effectifs de fonctionnaires. Mais il annonce la suppression pour le deuxième semestre du financement de 80 000 contrats aidés. Ces contrats sont largement utilisés par les collectivités publiques et associations auxquelles ils fournissent une subvention publique de l’Etat.

10 juillet 2017 – Lors du conseil commun de la fonction publique, Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce que le gouvernement organisera à l’automne des états généraux du service public afin de définir les missions de la puissance publique avant de cibler les réductions d’effectifs.

10 juillet 2017 – Début de l’examen en procédure accélérée par l’Assemblée nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail. Sans surprise, les députés de La République en marche (LREM) et du MoDem ainsi que les Reconstructifs (élus de droite « macroncompatibles ») et les Républicains (LR) soutiennent ce projet de loi. Ceux de La France insoumise (LFI), de la Nouvelle gauche (ex-PS) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui inclut notamment les communistes, sont eux opposés à ce texte, tant sur la forme, avec les ordonnances, que sur le fond.

10 juillet 2017 – Le président américain Trump a dû retirer sa proposition, évoquée avec le président russe Poutine de créer une unité de cybersécurité chargée de veiller aux ingérences éventuelles dans les élections. Elle avait suscité de vives critiques au sein du parti des républicains, plusieurs sénateurs en faisant publiquement état : « Ce n’est pas l’idée la plus stupide que j’ai entendue mais ça n’en est pas loin », dit l’une sur la chaîne NBC ; tandis qu’un autre affirmait : « Etre partenaire avec Poutine sur une « unité de cybersécurité, c’est comme coopérer avec [le président syrien] Assad sur une unité Armes chimiques. »

9 juillet 2017 – Selon deux études récemment publiées en Allemagne, un actif sur dix est considéré comme pauvre. Le nombre de personnes concernées a plus que doublé en dix ans. En 2014 ils étaient 3,7 millions contre environ 1,7 million, dix ans plus tôt. Il s’agit de personnes dont le revenu est inférieur à 60 % du médian ce qui correspond à 869 euros net par mois pour un travailleur seul et 1.826 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. Cette hausse est le produit des réformes du marché du travail menées par l’ex-chancelier SPD Schröder (Agenda 2010) que l’actuel candidat SPD aux élections de septembre face à Merkel propose de corriger.

9 juillet 2017 – En Turquie, un million de manifestants se sont rassemblés à Istanbul, pour accueillir les milliers de personnes qui ont marché d’Ankara à Istanbul (450km) avec Kemal Kiliçdaroglu, le chef du Parti républicain du peuple (CHP), sous le mot d’ordre de «Justice » pour dénoncer l’autoritarisme du président turc Erdogan. Et ce, dans une Turquie qui est toujours sous état d’urgence.

7 juillet 2017 – Le syndicat de pilotes SNPL de la compagnie HOP!, filiale court-courrier d’Air France, annonce le maintien de son préavis de grève nationale, du 13 au 18 juillet prochain. Il dénonce «la rupture du dialogue social et le contournement des organisations syndicales», en pleine négociation sur de nouveaux accords collectifs.

6 juillet 2017 – En Guadeloupe, le procès du responsable syndical de l’UGTG Elie Domota a été une nouvelle fois reporté, cette fois à la demande du président du tribunal. Son avocate déclare : « c‘est une demande de renvoi quelque part provoquée de la part du parquet. Je pense que ce dossier met le système judiciaire en difficulté. Aujourd’hui, ils se rendent compte que c’est un dossier qui ne tient pas. »

9 juillet 2017 – Pénicaud, ministre du Travail, déclare que la réforme du code du travail ne sera pas « tiède ». Elle dit s’attendre à des « désaccords tranchés », aussi bien du côté des politiques que de celui des syndicats. Elle rappelle dans le même temps que cette réforme fait l’objet, depuis début juin, d’une série de concertations entre son ministère et les organisations patronales et syndicales : « Toutes sont venues avec des propositions, toutes participent au débat ». Elle indique que les ordonnances seront examinées en Conseil des ministres fin septembre, « peut-être le 20 ».

9 juillet 2017 – Le ministère des Comptes publics dément tout projet de taxation du livret A (épargne). Il contredit ainsi les informations du Journal Du Dimanche (JDD) et il assure qu’aucune mesure de ce type ne sera proposée dans le cadre du projet de budget 2018.

9 juillet 2017 – Le Journal Du Dimanche (JDD) publie une information selon laquelle le gouvernement envisage de taxer les placements sur le Livret A (épargne). Plus de 62 millions de comptes sont ouverts en France et en 2016, la collecte a atteint 1,75 milliard d’euros, selon la Caisse des dépôts. Cette taxation, toujours envisagée, plus ou moins secrètement, n’avait jamais été réalisée et les intérêts acquis sont encore exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seuls les nouveaux contrats seraient visés.

8 juillet 2017 – Le mouvement de Macron, La République en Marche, réunit trois mille participants en convention à Paris. Le parti du président, qui se veut résolument différent des partis traditionnels, est appelé à se structurer officiellement à l’automne et touchera en juin 2018 les quelque vingt millions d’euros d’argent public liés à ses victoires électorales du printemps. L’objectif est d’assurer la réélection du chef de l’État en 2022, qui « a besoin de dix ans pour réformer le pays », a déclaré Ferrand le week-end dernier, selon des élus, aux députés macronistes réunis en séminaire. Le projet de statuts soumis aux adhérents maintient le principe de la gratuité de l’adhésion.

7 juillet 2017 – Le rapporteur public du Conseil d’État estime que les tarifs réglementés du gaz appliqués à plus de cinq millions de foyers sont contraires au droit de l’Union européenne. Le Conseil d’État devrait se prononcer fin juillet ; il suit la plupart du temps l’avis du rapporteur, qui argue de ce que « la fixation d’un prix raisonnable était la justification originelle des tarifs réglementés, parfaitement admissible lorsque l’activité de fourniture du gaz était monopolistique. Cette justification ne tient plus dans un marché ouvert à la concurrence ».