Bruxelles prêt à sanctionner la Pologne

Bruxelles prêt à sanctionner la Pologne

Après la manifestation contre les réformes judiciaires, à Varsovie, le 26 juillet 2017.KACPER PEMPEL / REUTERS

Bruxelles a encore durci le ton mercredi contre les réformes de la justice en Pologne. La Commission européenne s’est dite « prête à déclencher immédiatement » la procédure de suspension des droits de vote dans l’UE de Varsovie, qui a crié au « chantage ». Elle avait lancé une première salve d’avertissements la semaine dernière en demandant la suspension des réformes controversées du gouvernement conservateur polonais, contestées par des manifestations massives. « Des choses ont changé en Pologne » depuis, a admis le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, en référence au veto inattendu qu’a mis lundi le président Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, à deux des lois accusées de menacer l’indépendance de la justice. Mais les préoccupations de l’exécutif européen sont loin d’être éteintes, a-t-il prévenu, inquiet de voir certaines mesures controversées réapparaître dans les prochaines versions des lois bloquées par le veto présidentiel. Concernant en particulier la réforme de la Cour suprême, M. Timmermans a demandé« aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée » ses juges. « Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l’article 7 », a-t-il averti. Cet article du traité de l’UE, encore jamais utilisé, est souvent décrit comme « l’arme nucléaire » dans la panoplie de mesures que peut prendre l’Union contre l’un de ses membres. Au terme d’une procédure complexe, il peut déboucher sur une suspension des droits de vote d’un pays au sein du Conseil de l’Union, l’instance regroupant les 28 Etats membres. La Commission a donné mercredi un mois à la Pologne pour répondre à une nouvelle « recommandation » contre les risques pesant sur l’Etat de droit, une des valeurs fondamentales de l’UE. « Nous n’accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l’UE, en particulier un chantage qui n’est pas fondé sur des faits », a répliqué sans tarder le porte-parole du gouvernement polonais, Rafal Bochenek. Le président Andrzej Duda, issu du parti Droit et justice (PiS) au pouvoir, a surprie en mettant lundi son veto à deux lois visées par Bruxelles, l’une portant sur la Cour suprême, et l’autre sur Conseil national de la magistrature, prévoyant que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Irrités par le veto présidentiel, les dirigeants nationalistes du PiS ont signifié qu’ils n’avaient pas l’intention de faire machine arrière, malgré les appels venus de la rue, de Bruxelles et de Washington. Arrivé au pouvoir fin 2015, le PiS présente tous ces changements comme indispensables pour rationnaliser le système judiciaire et assainir une magistrature qu’il considère comme une « caste » corrompue. Une unanimité des autres Etats membres de l’UE serait nécessaire pour déboucher sur le scénario encore inédit d’une suspension des droits de vote de la Pologne. La Hongrie a déjà prévenu qu’elle s’y opposerait.

Source Le Monde.fr