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vendredi 5 mai 2023
à lire sur Notre Temps - vendredi 5 mai 2023
Un retraité condamné à un stage de citoyenneté pour avoir affiché une banderole anti-Macron - le 4.05.2023
Un retraité condamné à un stage de citoyenneté pour avoir affiché une banderole anti-Macron
Un retraité de 77 ans habitant dans l'Eure a été condamné à suivre un stage de citoyenneté après avoir affiché sur sa maison une banderole à l'encontre du président de la République.
Dans le contexte actuel, c'est une décision qui interpelle. Un habitant de Saint-Agnan-de-Cernières, petit village de l'Eure, a été condamné à suivre un stage de citoyenneté après avoir affiché devant sa maison une banderole à l'encontre du président de la République.
Le 30 avril dernier, comme le relate L'Éveil normand, les gendarmes de la compagnie de gendarmerie de Bernay patrouillaient dans cette zone rurale quand ils sont tombés sur deux banderoles affichées sur le grillage d'une maison en bordure de route. L'une d'elle évoque une opposition aux éoliennes, l'autre s'adresse directement au chef de l'Etat avec les mots "Macron, on t'emmerde".
Une convocation à la gendarmerie
Cette inscription a valu une convocation au retraité qui s'est rendu le lendemain à la gendarmerie pour y être entendu dans le cadre d'une audition libre. L'homme a expliqué avoir du mécontentement à l'encontre du président de la République. "Il a ses idées mais c'est quelqu'un avec qui on peut discuter", assure le maire de Saint-Agnan-de-Carnières à BFMTV.com.
"C'est un habitant comme un autre, s'étonne encore l'élu, cette banderole est installée depuis plusieurs mois, je suis surpris que cela se passe aujourd'hui". Informé le parquet d'Ecreux a remis à ce retraité, ancien conseiller municipal du village, une convocation pour suivre un stage de citoyenneté, dont la date n'a pas encore été fixée. Les banderoles ont été retirées et saisies.
"Outrage"
Le délit d'offense au chef de l'Etat a été supprimé du droit pénal français en 2013 à la suite d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme. Le fait d'afficher cette banderole à l'encontre du chef de l'Etat caractérise, selon la justice, un "outrage à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique".
Une habitante du Pas-de-Calais sera jugée le 20 juin prochain par le tribunal correctionnel de Saint-Omer pour "injure publique envers le président de la République par parole, écrit, image ou moyen de communication par voix électroniques". Sur son compte Facebook, elle avait écrit "l'ordure va parler à 13 heures" évoquant une intervention télévisée d'Emmanuel Macron.
Dans ce cas, le procureur de Saint-Omer a engagé des poursuites sur la base de l'article 31 de la loi sur la liberté de la presse qui sanctionne "la diffamation (...) à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers le Président de la République, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou de l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique (...)".
Article original publié sur BFMTV.com
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