On pensait avoir tout dit à propos ChatControl, le règlement CSAM (Child Sexual Abuse Material). Comment sous couvert de lutte contre la pédo-criminalité en ligne, il s’agit de scanner toutes les communications, publiques comme privées, ouvrant ainsi la porte à une surveillance généralisée de l’ensemble des européens.
Comment un dispositif temporaire n’en finit pas de jouer les prolongations, version après version, d’autant que se profilent des élections critiques - Hongrie, Allemagne et France - pour l’évolution de l’Union européenne. Cette obsession pour la censure et le contrôle du discours n’a strictement rien à voir avec ces scrutin, bien évidement. Ce règlement a toutes les chances de se fracasser sur le mur du droit européen - à moins qu’il ne s’agisse de le détricoter.
On vous liste tous nos articles sur ce sujet ci-après.
Nouvelle étape dans la saga : le parlement européen a ce 26 mars voté contre la (nouvelle) prolongation de la dérogation temporaire à la directive ePrivacy. La directive ePrivacy est la principale législation européenne sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques. Elle complète le règlement général sur la protection des données (RGPD) via des règles plus spécifiques pour les emails, les SMS, les appels ou les messageries en ligne. Bref, elle est le principal rempart contre la violation du secret des correspondances qui n’est ni plus ni moins qu’un droit fondamental, comme le stipule l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Dit autrement, la directive ePrivacy rend tout simplement illégal le scan automatique et généralisé des messages privés par les plateformes. Tout comme la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE interdit la surveillance de masse.* D’où la bataille pour y déroger. D’où ChatControl.
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