Cette gazette vous plaît ? Transférez-là à votre carnet d’adresses… Ils vous remercieront et nous aussi. | | « L’UE vient de créer un lobby privé pour contrôler vos factures. » Pour Frédéric Baldan, aucun doute : la facturation électronique qu’est en train de mettre en place Bruxelles équivaut à une « perquisition permanente ». Car c’est bien d’expropriation qu’il s’agit : expropriation du droit de facturer librement, du choix du mode de transmission, du secret des affaires. Au cœur de ce dispositif se tient un réseau présenté comme coopératif : OpenPeppol, devenu selon notre invité ni plus ni moins qu’« un monopole de droit privé, ce qui ne devrait pas exister, qui est vraiment un scandale absolu ». Au départ, la Commission européenne a financé un outil de gestion pour les marchés publics, qui s’est transformé en un lobby qui « rassemble SAP, Odoo, des cabinets comme PwC, toute une série de fabricants de logiciels comptables qui ont tous un intérêt financier important dans l’affaire ». Résultat : « les membres de l’association forment un cartel tirant des rentes en rackettant l’ensemble des entreprises sous couvert d’obligations légales » et ce cartel s’est vu transférer « le contrôle de nos données ainsi que celui de la détention de nos factures ». « C’est comme si l’État m’avait dépossédé de mon droit de signature, du contrôle de ma comptabilité et de mes secrets commerciaux, pour les transmettre aux membres de ce monopole », résume Frédéric Baldan, qui sait très bien de quoi il parle, puisque la facturation électronique est déjà imposée pour les marchés publics et qu’elle est devenue obligatoire pour toutes les entreprises B2B depuis le 1er janvier 2026 en Belgique. En France, elle deviendra obligatoire dès septembre pour les grandes entreprises, avant de s’étendre aux autres. Et si vous refusez d’entrer dans la boucle ? « Vu que le document devient numérique, pour le signer, j’ai une obligation d’identité numérique. Une fois qu’on m’interdit d’utiliser le papier, ça veut dire qu’on m’interdit de signer un document au nom de mon entreprise. » Autrement dit, « si tu n’as pas un membre du cartel qui te donne accès à ce monopole de droits privés, tu n’as plus la possibilité d’émettre des factures. » En clair : vous serez exclu de tout marché. CQFD. À noter également que, jusqu’ici, « l’État pouvait savoir à la fin d’un trimestre combien de TVA je lui devais, point. On ne lui transmettait pas nos factures, sauf en cas de contrôle fiscal, et c’était anecdotique. » Avec l’e‑reporting greffé sur le réseau, on change de monde : « OpenPeppol va envoyer, via son réseau, la copie de toutes nos factures à l’administration fiscale et à l’État. » On ne parle plus de quelques dossiers tirés au sort, mais d’un flux continu, de tout ce que vous vendez, achetez, payez : « cette transmission n’est rien d’autre que du contrôle de masse ». Au passage, souligne Frédéric Baldan, le dispositif ne limitera aucunement les fraudes, bien au contraire : « Ils ont créé un annuaire numérique et un mode opératoire unique qui est délirant en matière de sécurité. Je peux envoyer une facture intempestive à n’importe qui, qui va finir dans sa comptabilité sans qu’il la mette lui‑même. » De fait, la facturation électronique pourrait « créer des possibilités de fraude qui n’existaient pas avant ! ».
Et, comme si cela n’était pas suffisant pour nous alarmer, Frédéric Baldan dévoile l’ampleur réelle du dispositif qui est loin de s'arrêter aux seules frontières européennes : « On nous explique que c’est un outil pan‑européen pour l’intégration européenne. Quand on regarde, on trouve l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Nigeria, Taïwan, des entreprises détenues par le gouvernement chinois… C’est du délire, ce n’est même pas un outil européen. Il n’y a pas de meilleure violation des valeurs européennes que ça. »
Pas question, pour autant, de renoncer à mener bataille. Frédéric Baldan trace une voie de résistance : d’abord, explique‑t‑il, il faut que les chefs d’entreprise « écrivent à leur prestataire pour dire qu’ils sont sous la contrainte, que le libre consentement au contrat est violé » ; ensuite, il leur faut se regrouper : « se mettre ensemble pour attaquer l’État et le réseau, dire qu’on a été exproprié de manière illégale et demander une compensation financière ou le retrait de la loi. Faire des procédures de plateforme, en somme, où l’on est un nombre très important. » |
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