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Actifs Russes : chambre de décompensation
Utiliser les actifs russes pour financer l'Ukraine, une nouvelle affaire Alstom en pire, la France étant l'actionnaire de référence d'Euroclear, qui détient ces actifs?
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Bart de Wever, ancien maire d’Anvers et actuel premier ministre belge, un nationaliste flamand, est à peu près le seul adulte en Europe en ce qui concerne les actifs russes. ”Derrière mon dos, ce qui se passe, c’est de mon cul” avait -il fameusement déclaré en 2011 lors d’obscures négociations gouvernementales, que même outre-Quiévrain on peine à saisir. Il reste - il faut le lui rendre - fidèle à sa devise qui consiste à ne pas “se la faire mettre”. Ni par devant, ni par derrière.
Si nous eussions cru qu’un jour nous en serions arrivés à féliciter Bart de Vlaming et à nous réjouir que la Belgique, pays du compromis (nous restons polis), dise non à la folie consistant à utiliser les actifs souverains de la Banque nationale de la Fédération de Russie pour aller encore irriguer l’Ukraine, pays mafieux dirigé dans les faits par des nazis, nous aurions acheté vingt-cinq ans de production de sirop de Liège sans sourciller - et pas en stoemelings!
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Une semaine auparavant, Benjamin “Iznogoud” Haddad, étranger aux affaires européennes tant qu’elles ne sont pas celles de ses maîtres Etats-Unisiens et israéliens, nous tenait ce discours.
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Le principe qui vaut en droit international est que les actifs d’un Etat souverain sont inaliénables. On ne peut les saisir ni les geler. Voir les Américains, dont les sanctions en la matière ne concernent que des entreprises (publique comme privées) ou des personnes physiques liées à un Etat, jamais l’Etat lui-même comme personne morale publique.
La finance, c’est comme les chasseurs. Il y a la bonne finance. Et il y la mauvaise finance. Les chambres de compensation - ou pour être exact les Central Security Deposits, Dépôts centralisés de titres - c’est la bonne finance. Une infrastructure neutre et transparente.
Les actifs de l’Etat russe gelés - illégalement - dans l’UE ne sont pas détenus par les banques ni même les banques centrales, BCE incluse. Les actifs russes gelés en Europe sont détenus au nom de l’Etat russe par des chambres de compensation, principalement Euroclear.
Lire l’interview de Valérie Urbain, la patronne d’Euroclear, réalisée par Le Monde, au cours de laquelle elle explique avec une clarté limpide les conséquences désastreuses, financières et systémiques, qu’aura immanquablement la décision de gager sur les marchés obligataires des actifs souverains dont nous ne sommes pas propriétaires.
Contrairement à ce qu’avance Le Monde, Euroclear ne “gère” pas les actifs russes. Le Monde se garde bien d’expliquer, soit par ignorance soit par calcul, ce qu’est une chambre de compensation.
Avant les chambres de compensation modernes, les règlements d’opérations de marché se faisaient par des transferts physique d’argent liquide et de titres - obligations et actions. Des palettes de billets, de certificats papier d’obligations et d’actions prenaient littéralement l’avion, le bateau, le train ou le fourgon blindé.
C’est la raison pour laquelle les banques possédaient d’énormes chambres fortes où étaient stocké tout cela - des infrastructures.
Maintenant imaginez que des institutions financières, lassées de devoir opérer la lourde et coûteuse logistique des transferts de fonds et de titres entre elles, décident de créer une entreprise commune dont le rôle sera de construire une gigantesque chambre forte centralisant et leurs fonds et leurs titres, dans laquelle chaque institution financière disposera d’un coffre fort pour stocker ses titres et ses fonds, mais n’en dispose pas de la clé, qui elle est détenue par la société commune, chargée de transférer d’un coffre à l’autre fonds et titres selon les ordres de règlements découlant des opérations de marché.
Pour illustrer, si la banque Tartempion a acheté 100 000 bons du trésor de l’Estonistan pour 100 000 euros à la banque Bidule, la société commune gérant l’immense chambre forte ira, une fois l’ordre de règlement reçu, sortir 100 000 bons du trésor de l’Estonistan du coffre de la banque Bidule pour les transférer au coffre de la banque Tartempion et prélèvera 100 000 euros du coffre de la banque Tartempion pour les transférer à celui de la Banque Bidule.
Un autre avantage fondamental de la société commune gérant la chambre forte est que, tous les titres et les fonds des institutions financières participantes étant centralisés au même endroit, et parce que les institutions financières échangent entre elles de multiples titres, il suffit de comptabiliser le solde des achats et des ventes au niveau de chaque coffre fort pour optimiser les transferts de titres et de fonds. C’est là le mécanisme de la compensation: on ne fournit ou on ne reçoit que le solde de l’ensemble de ses opérations, la chambre de compensation compensant, c’est à dire ventilant les soldes entre les coffres tout en tenant les comptes de chaque coffre.
Vous suivez?
Bien évidement, quiconque laisse la clé de son coffre à une tierce partie lui fait confiance et dispose à chaque instant de la possibilité de vérifier que la tierce partie agit en conformité aux ordres de règlements. En d’autres termes, les agissements de la société commune gérant la chambre forte sont parfaitement transparents à tout instant pour tous les acteurs y disposant d’un coffre.
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Les progrès des technologies de l’information et de la communication vers la fin des années 1960 ont permis de mettre progressivement un terme aux mouvements physiques des titres, grâce aux chambres de compensation, des infrastructures pivots de la finance internationale, qui à leur tour ont permis la mondialisation des marchés financiers.
A moins que ce ne fut l’inverse: la centralisation des titres fut le prérequis du développement de marchés d’abord à l’échelle d’un continent, l’Europe de l’Ouest, puis de la planète. Euroclear a été créée en 1967 par ce qui est aujourd’hui la banque américaine JP Morgan Chase afin de répondre aux besoins du marché obligataire européen (bons du trésor inclus), à l’époque émergent. Euroclear n’a plus rien d’américain. Voir plus bas la liste de ces actionnaires.
Les chambres de compensations sont donc des tiers détenteurs de confiance centraux à l’exécution des opérations de règlement. Elles ont pour principale fonction de détenir au nom d’opérateurs certifiés leurs titres en un seul “endroit”, sur un seul compte, et d’exécuter les transferts des soldes selon les ordres de règlement reçus. Elles recueillent également au nom de leurs mandants les produits de leurs titres - intérêts et dividendes. Les deux principales chambres de compensation dans le monde sont Clearstream et Euroclear. Elles sont européennes. ...
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[ Russian Assets ] A History of Sheer Madness
Using Russian Assets to Finance Ukraine: destroying Europe's financial infrastructure. And guess who are the main shareholders of Euroclear, which holds those assets? France & Belgium.
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Bart De Wever, former mayor of Antwerp and now Belgium’s prime minister—a Flemish nationalist through and through—is just about the only adult left in Europe when it comes to handling Russian assets.
Back in 2011, during one of those murky government negotiations that even people across the Quiévrain struggle to understand, he famously declared: “Whatever happens behind my back is my ass’s business.” Crude, yes. But at least the man has a principle: he doesn’t let himself get screwed—neither from the front, nor from the back.
And credit where it’s due: he’s sticking to that motto.
If you had told us years ago that the day would come when we’d be congratulating Bart de Wever and applauding Belgium—Belgium! the land of compromise (we remain polite)—for saying no to the lunacy of tapping the sovereign assets of the Russian National Bank to funnel yet more cash into Ukraine, we would have bought twenty-five years’ worth of Liège syrup on the spot, without blinking— and not in stoemelings.
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The EU—that bureaucratic monster whose only talent is issuing threats—is now nitpicking Belgium on the grounds that—brace yourselves—because Euroclear is a Belgian company subject to corporate tax in Belgium, Belgium is supposedly profiting by harvesting tax revcenues from having implemented sanctions imposed by… the European Union itself.
We have officially entered the madhouse.
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A week earlier, Benjamin Haddad, France’s Secretary of State for European Affairs, was delivering this very speech.
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In international law, the rule is simple: the assets of a sovereign state are inalienable. You cannot seize them, freeze them, or pawn them off. Look at the Americans: their sanctions target companies—public or private—or individuals tied to a state, never the state itself as a public legal person.
Finance is like hunters: there’s good finance and bad finance.
Clearing houses—or more precisely Central Securities Depositories—belong to the good kind. They are neutral, transparent infrastructure.
The Russian state assets frozen—illegally—in the EU are not held by banks, not even central banks, the ECB included. They are held in the name of the Russian state by clearing houses, mainly Euroclear.
Go read the interview of Valérie Urbain, Euroclear’s CEO, published in Le Monde. She lays out with crystal clarity the catastrophic financial and systemic consequences of the EU’s decision to use sovereign assets—assets we do not own—as collateral on the bond markets.
Contrary to what Le Monde suggests, Euroclear does not “manage” Russian assets. And Le Monde conveniently avoids explaining—whether out of ignorance or convenience—what a clearing house actually is.
Before modern clearing houses existed, settling market transactions meant physically moving cash and securities—bonds and shares. Pallets of banknotes, paper bond certificates, and stock certificates literally traveled by plane, ship, train, or armored truck.
That’s why banks used to maintain enormous vaults: they had to store the cash and the paper.
Now imagine a group of financial institutions, tired of the heavy, risky, and expensive logistics of constantly shuttling money and securities between themselves, deciding to create a joint company. That company would build a single massive vault holding everyone’s funds and securities in one place. Each financial institution would have its own strongbox inside—but the key would be held by the joint company, which would transfer assets from one box to another according to settlement instructions.
To illustrate: if Fat Cat Bank buys 100,000 treasury bonds of Estonistan from Crony Bank for €100,000, the joint company managing the big vault will—once it receives the settlement instruction—take the 100,000 Estonistan T-bills out of Crony Bank’s box and move them into Fatcat box, and transfer €100,000 from Fat Cat’s box into Crony’s.
Another fundamental advantage: because all funds and securities are centralized in the same place, and because financial institutions constantly trade with one another, the joint company only needs to compute net positions for each strongbox to optimize transfers. That’s the core of clearing: you deliver or receive only the net balance of your transactions, while the clearing house reallocates the balances across the boxes and keeps everyone’s accounts up to date.
Naturally, when you hand over the key to your strongbox to a third party, you do so because you trust it—and because you can verify at any moment that it is acting strictly according to settlement instructions. In other words: the conduct of the joint company managing the vault is fully transparent to all participants who hold a strongbox.
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The advances in information and communication technologies in the late 1960s gradually put an end to the physical movement of securities, thanks to clearing houses—pivotal infrastructures of international finance—that in turn enabled the globalization of financial markets.
Or perhaps it was the other way around: the centralization of securities may have been the prerequisite for the development of markets, first across a continent—Western Europe—and then globally. Euroclear was created in 1967 by what is today the American bank JP Morgan Chase, to meet the needs of the emerging European bond market (Treasury bills included). Today, Euroclear is no longer American. See the list of its shareholders below.
Clearing houses are therefore trusted central custodians for the execution of settlement operations. Their primary function is to hold, on behalf of certified operators, all securities in a single location, in a single account, and to execute transfers of balances according to settlement instructions received. They also collect on behalf of their clients the proceeds of these securities—interest and dividends. The two main clearing houses in the world are Clearstream and Euroclear. Both are European...
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